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Comment fonctionne le calcul des taxes sur les ordures ménagères ?

Calcul taxes ordures ménagères

SOMMAIRE

  • Quel est le montant de la taxe de collecte des ordures ménagères ?
  • Comment calculer la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ? 
  • Comment être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
  • Locataire ou propriétaire : qui doit payer la taxe d'ordures ménagères ?
  • Comment calculer la TEOM ou la REOM au prorata temporis ?
  • Quand réclamer taxe ordures ménagères au locataire ?

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Chaque année, la taxe d'ordures ménagères est à verser à l'administration fiscale afin de financer les collectivités locales. Sa méthode de calcul est similaire à celle utilisée pour déterminer le montant de la taxe foncière. Ensuite, une partie de cette charge est récupérable par le bailleur auprès de son locataire. 

Quel est le montant de la taxe de collecte des ordures ménagères ?

Le montant de la TEOM est obtenu en utilisant la même base imposition que celle de la taxe foncière. La moitié de la valeur locative cadastrale est donc prise en compte par l'administration fiscale. Ce montant est ensuite multiplié par le taux fixé par la collectivité locale. 

La commune peut décider de fixer une part incitative en fonction de la quantité de déchets produits. Vous pouvez donc réduire le montant de votre taxe en triant davantage vos détritus. Le guide de la collecte vous donne des conseils pour une meilleure gestion des ordures. 

Comment calculer la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ? 

Pour comprendre comment le service des impôts calcule le montant de la TEOM ou de la REOM, il suffit de prendre un exemple concret. Alors quel est le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? Prenons un appartement de type F1 à Paris : 

  • Valeur locative brute annuelle du logement : 6 000 euros ;
  • Revenu net cadastral servant de base d'imposition :  3 000 euros ;
  • Taux d'imposition fixé par la commune : 8 % ;
  • Montant de la taxe d'enlèvement et de traitement des déchets : 3 000 x 8 % = 240 euros.

Vous devrez donc verser 240 euros au titre de la TEOM ou de la REOM. Le détail de cet impôt est précisé en annexe de la taxe foncière, avec les frais de gestion et l'éventuelle redevance spéciale votée par la collectivité locale. 

Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne tient pas compte de la composition du foyer ou de la superficie du logement. Seul le volume d'ordures traité pour un immeuble ou une habitation est considéré.

Comment être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ? Plusieurs cas d'exonérations existent en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour votre propriété, vous pouvez bénéficier d'un abattement total ou partiel si vous êtes dans une des situations suivantes : 

  • Les locaux qui ne sont pas soumis à la taxe foncière ; 
  • Les maisons et appartements qui ne sont pas concernés par un service d'enlèvement des ordures organisé par la municipalité ; 
  • Les bâtiments ruraux ; 
  • Les propriétaires de plus de 75 ans ou bénéficiaires des minimas sociaux ; 
  • Les fonctionnaires et employés civils logés dans des bâtiments qui appartiennent à l'État. 

Les constructions nouvelles qui bénéficient d'une exonération de deux ans de taxe foncière restent soumises à la TEOM ou à la REOM. 

Une réduction de TEOM peut également être obtenue si votre logement est inoccupé, à condition de respecter les conditions suivantes : 

  • Votre bien immobilier est vide pour une raison indépendante de votre volonté ; 
  • Le logement est vide depuis plus de 3 mois ; 
  • La propriété est entièrement vide ou la partie dédiée à la location est inoccupée. 

Si vous respectez ces critères, vous pouvez transmettre une demande de réduction fiscale au centre des finances publiques dont dépend votre logement avant décembre de l'année d'imposition. Pour que votre demande puisse être étudiée, vous transmettrez les justificatifs nécessaires. 

Locataire ou propriétaire : qui doit payer la taxe d'ordures ménagères ?

Dès lors que vous êtes propriétaire d'une résidence principale ou secondaire, vous êtes soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cet impôt local est précisé sur l'avis de taxe foncière. 

Comme pour toute charge récupérable, le propriétaire doit fournir un justification du montant de la TEOM au locataire sur simple demande soit l'avis de taxe foncière.

La demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères peut être intégré aux charges locatives du locataire ou être fait dès réception de l'avis d'imposition.

En cas de démembrement de propriété, la taxe sur les ordures ménagères est due par l'usufruitier qui est assujetti à la taxe foncière. 

La taxe des ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès du locataire. En revanche, le locataire ne reçoit pas directement d'avis imposition pour cet impôt local. Seul le bailleur est imposé et doit procéder au paiement auprès du centre des impôts. Alors comment facturer les ordures ménagères au locataire ?

Comment calculer la TEOM ou la REOM au prorata temporis ?

Lorsque vous changez de locataire au cours de l'année, le paiement de la taxe sur les ordures ménagères s'effectue au prorata temporis. Selon la durée d'occupation, vous pourrez donc calculer la part récupérable. En tant que bailleur, vous pouvez réclamer 1/12ᵉ de cette taxe par mois d'occupation du logement. 

Quand réclamer taxe ordures ménagères au locataire ?

Pour récupérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous pouvez procéder de plusieurs façons : 

  • Demander une provision mensuelle sur charges : le montant mensuel correspond à 1/12ᵉ de la taxe ; 
  • Pratiquer une facturation trimestrielle de charges locatives : le montant annuel de la TEOM est réparti en quatre échéances. 

Chaque année, vous devez transmettre le décompte annuel de charges au locataire. Ce document précise le montant annuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En cas de provision sur charges, le montant peut être ajusté en fonction des dépenses réelles. 

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  • Comment calculer la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ? 
  • Comment être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
  • Locataire ou propriétaire : qui doit payer la taxe d'ordures ménagères ?
  • Comment calculer la TEOM ou la REOM au prorata temporis ?
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