Comment fonctionne le calcul des taxes sur les ordures ménagères ?

Le montant de la TEOM est obtenu en utilisant la même base imposition que celle de la taxe foncière. L'administration fiscale fonde son calcul sur la valeur locative cadastrale du bien. Ce montant est ensuite multiplié par le taux d'imposition fixé par la collectivité locale.

Montant de la TEOM = valeur locative cadastrale du bien x taux d'imposition

Le taux d'imposition varie d'une collectivité à l'autre. Il est voté chaque année par : 

• La commune, si elle gère directement le service de collecte et traitement des déchets ;
• Ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent (communauté de communes, d’agglomération, métropole, etc.).

Le taux est donc décidé à l’échelle locale et dépend des coûts réels supportés pour assurer le service public d’enlèvement des ordures ménagères.

Les contribuables n'ont pas à calculer le montant de la TEOM. Celui-ci figure sur l'avis de taxe.

Pour le trouver, il faut consulter la page 2 du document et porter son attention sur l'encadré "Propriétés bâties". La somme calculée par l'administration se trouve dans la colonne "Taxe ordures ménagères" au niveau de la ligne " Cotisation [année concernée]".

Pour comprendre comment le service des impôts calcule le montant de la TEOM ou de la REOM, il suffit de prendre un exemple concret. Alors, quel est le prix moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Prenons un appartement de type F1 à Paris :

• Valeur locative brute annuelle du logement : 6 000 euros ;
• Revenu net cadastral servant de base d'imposition : 3 000 euros ;
• Taux d'imposition fixé par la commune : 8 % ;
• Montant de la taxe d'enlèvement et de traitement des déchets : 3 000 x 8 % = 240 euros.

Le contribuable est donc tenu de verser 240 euros au titre de TEOM ou de REOM.

Notons que s'il s'agit d'une TEOM, le propriétaire devra effectuer le paiement pour ensuite récupérer la somme auprès du locataire. En revanche, le REOM est exigible à l'occupant du bien. Le locataire s'acquittera donc directement de cette redevance. 

Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne tient pas compte de la composition du foyer ou de la superficie du logement. Seul le volume d'ordures traité pour un immeuble ou une habitation est considéré.

Certaines collectivités ont adopté la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Le calcul diffère sensiblement. La taxe présente une part fixe et une part variable.

Montant de la TEOMi = Part fixe + Part variable

Part fixe = valeur locative cadastrale du bien x taux d'imposition réduit

Part variable = nombre annuels de levée de bacs ou de dépôt en borne x prix unitaire de levée de bacs ou de dépôt en borne

Déposer ses déchets en borne revient moins cher que la collecte classique. Avec la TEOMi, les collectivités encouragent les habitants à utiliser les bornes de dépôt. Ce simple réflexe permet de faire baisser le montant de la taxe.

En cas de changement de locataire en cours d'année, la taxe sur les ordures ménagères se calcule au prorata temporis. La part récupérable dépend de la durée d’occupation. Le bailleur peut réclamer 1/12ᵉ de cette taxe pour chaque mois d’occupation du logement.

La TEOM est due lorsque l'occupant du bien recours au service de collecte d'ordures de la collectivité. Le propriétaire peut demander une réduction de la taxe si son bien a été vacant pendant plus de 3 mois. 

Pour réviser le montant de la TEOM, le bailleur doit faire parvenir une réclamation au centre des finances publiques dont il dépend. Il dispose d'une année entière pour soumettre sa demande.