Comment facturer le paiement de la taxe des ordures ménagères au locataire ? La loi indique que c'est au locataire de supporter cet impôt local puisqu'il génère les déchets en tant qu'occupant des lieux. En revanche, cette taxe est réglée par le propriétaire en même temps que la taxe foncière. Pour son remboursement, plusieurs solutions s'offrent à vous.
Réaliser un calcul de la TEOM selon les charges réelles
Vous pouvez intégrer cette taxe aux charges locatives. Chaque mois, le locataire verse 1/12ᵉ. Lors de la réception de l'avis d'imposition de la taxe foncière, vous régularisez la situation en demandant un versement complémentaire ou en remboursant le trop-perçu.
Récupérer la TEOM lors de la réception de l'avis de taxe foncière
Dès réception de votre avis d'imposition pour la taxe foncière, vous pouvez transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception pour obtenir le remboursement de la TEOM.
Lors de la réception de votre avis de taxe foncière, le montant de la TEOM est indiqué. Cette taxe est due en même temps que la taxe foncière, généralement à la mi-octobre. À la même période, vous pourrez entamer la démarche de récupération de la TEOM auprès de votre locataire.