Fixée par les collectivités locales, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en général transmise au propriétaire. Cependant, le paiement de la TEOM dépend avant tout de votre statut.
Vous êtes propriétaire-occupant
Si vous occupez vous-même votre logement, vous êtes soumis à cet impôt local, à moins de bénéficier d'une exonération ou si aucun service d'enlèvement des ordures n'est proposé par les collectivités pour votre propriété.
Mais qui est exonéré du paiement de la taxe des ordures ménagères ?
Vous êtes propriétaire-bailleur
Vous payez la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsque vous recevez l'avis d'imposition en même temps que la taxe foncière. Cependant, ce montant peut être récupéré auprès du locataire.