Découvrez comment facturer la taxe des ordures ménagères au locataire : deux solutions peuvent être adoptées par les propriétaires pour récupérer cette taxe à verser aux collectivités locales. La fixation d'un forfait ou la facturation des charges réelles permet de récupérer la somme correspondante auprès du locataire.
Récupérer la TEOM via les charges réelles
En location vide, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut être intégrée aux charges prévisionnelles payées par le locataire. Lors de la régularisation annuelle de charges, vous devrez rembourser le trop-perçu ou réclamer le remboursement du reliquat.
Par exemple, vous demandez un versement de 20 € par mois à votre locataire au titre de la taxe sur les ordures ménagères. Lors de la réception de votre avis de taxe foncière, le montant réclamé est de 150 €. Vous pouvez donc lui réclamer les 30 € manquants.
La mise en place d'un forfait
Dans le cadre d'un bail de location meublé ou en cas de colocation, vous pouvez mettre en place un forfait mensuel. Il est déterminé à la signature du bail mais peut être sujet à revalorisation en fonction de l'évolution de cette taxe servant à financer les communes. Le locataire verse donc cette charge selon le montant décidé par le bailleur.
Paiement de la TEOM en un seul versement
Pour simplifier la gestion locative, les propriétaires peuvent réclamer un remboursement au locataire dès réception de leur avis de taxe foncière. Le montant de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est alors remboursé en une fois. Vous devrez donc lui transmettre un courrier précisant le montant de cette taxe et l'accompagner de l'avis de taxe foncière. En effet, le remboursement ne peut se faire que sur présentation de ce justificatif.
En cas de paiement en un seul versement, le locataire doit être informé suffisamment tôt pour prévoir cette dépense. Il est conseillé pour cela de lui envoyer une demande de remboursement dès réception de l'avis de taxe foncière.