Taxe sur les ordures ménagères : quel justificatif présenter au locataire ?

L'avis de taxe foncière est l'unique justificatif de la TEOM. Effectivement, le montant de la taxe se trouve sur ce document. 

Plus précisément, la taxe sur les ordures ménagères se trouve à la deuxième page de l'avis de taxe foncière, dans la partie détaillant les taxes annexes. Le montant apparait dans la ligne intitulée « Enlèvement des ordures ménagères » ou simplement « TEOM ». 

Au moment de réclamer la TEOM, le propriétaire doit ainsi fournir un extrait de l'avis de taxe foncière avec le montant de la taxe bien visible.

Le propriétaire doit présenter un justificatif chaque fois qu'il demande un remboursement de la TEOM, à savoir :  

• Á la régularisation des charges : les provisions perçues ne couvrent pas le montant de la TEOM. Il faudra demander au locataire de compléter la somme manquante. Pour ce faire, le bailleur doit transmettre le décompte de charges en y joignant l'extrait d'avis de taxe foncière ;
• En cas de demande ponctuelle de TEOM : le propriétaire peut être amené à réclamer le remboursement de la TEOM en dehors de la régularisation des charges (si la taxe n'a pas été intégrée aux charges, par exemple). Dans ce cas, le bailleur doit envoyer un courrier recommandé expliquant la situation en l'accompagnant du justificatif.

Le propriétaire n'a pas à justifier la TEOM qu'il intègre aux charges mensuelles payées par le locataire. Néanmoins, le propriétaire doit connaitre les spécificités de chaque mode de paiement des charges à savoir : 

• En provision sur charges : il ne justifie pas les montants qu'il incorpore aux provisions mensuelles payées par le locataire. Toutefois, la régularisation annuelle des charges oblige le propriétaire à fournir un décompte ainsi que les justificatifs de chaque poste de dépense ; 
• En forfait des charges : la loi n'impose pas au propriétaire de présenter un justificatif. La jurisprudence appelle cependant à la prudence. Les juges ont maintes fois sanctionné des forfaits " manifestement disproportionnés ". 

Pour préserver de bons rapports avec les locataires, les propriétaires doivent faire preuve de transparence. Ils peuvent fournir des indications sur la répartition des charges (par exemple : “50 € couvrent l’eau, l’électricité des communs, l’entretien, et la TEOM”).