La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Définition
Le financement de la collecte des déchets par le locataire se fait généralement via le paiement d’une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que l’application de cet impôt peut varier d'une commune à l'autre.
Les exceptions : 2 cas d'exonération de l'impôt
Si la plupart du temps, les autorités locales optent pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), il arrive aussi que la collectivité décide de ne pas appliquer cet impôt. Cela sera notamment le cas si elle choisit de financer ce service à partir de son budget général.
Mais ce n’est pas tout. La collectivité peut également choisir d'établir une redevance au lieu d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance est alors calculée en se basant sur la quantité de déchets prévue en fonction du nombre de résidents présumés dans le logement.
Enfin, il existe deux situations pour lesquelles l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) est totale:
- Les résidences (ou constructions) non desservies par le système de collecte des déchets ménagers ;
- Les logements bénéficiant d'une exonération permanente de la taxe foncière (cela concerne généralement des biens appartenant à l'État ou aux collectivités locales).
La différence entre taxe (TEOM) et redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
La principale distinction entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) réside dans leur nature et leur mode de calcul. La TEOM est un prélèvement obligatoire, dont le montant est préétabli et destiné à financer une dépense publique spécifique. En revanche, la REOM est proportionnelle à l'utilisation du service d'enlèvement des ordures ménagères, ce qui signifie que seuls les utilisateurs de ce service sont tenus de la payer.
De plus, la TEOM doit être acquittée même en l'absence d'utilisation du service, tandis que la REOM n'est exigible que lorsque le service d'enlèvement des ordures ménagères est réellement sollicité.
Enfin, il faut noter que la décision d'instaurer la TEOM relève des communes et de leurs regroupements, tandis que la REOM est davantage basée sur une logique économique où l'usager paie en fonction de son utilisation effective du service.