La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due pour toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, elle est d'ailleurs mentionnée dans l'avis de taxe foncière que vous recevez chaque année. Ainsi, pour le fisc, ce sont donc les propriétaires qui sont soumis à la TEOM.
Ainsi, si vous êtes propriétaire et que vous occupez temporairement votre logement, c'est-à-dire pour des courtes périodes, vous devez payer la TEOM.
Cependant, en tant que propriétaire bailleur, la loi vous permet d’obtenir le remboursement de la TEOM par le locataire. Cette dernière est incluse dans les charges locatives récupérables. Mais comment facturer les ordures ménagères aux locataires ?
Attention : Vous pouvez demander uniquement le remboursement de la taxe. Les frais de « rôle » ou frais de gestion pour l’établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sont pas récupérables sur le locataire.
A noter également, qu'en cas de démembrement de propriété, la taxe est due à l'usufruitier, qui peut jouir du bien comme bon lui semble (l’habiter ou le mettre en location), de payer la TEOM impôt. Le nu-propriétaire n’est donc pas soumis à cette taxe.
Comment facturer le paiement des ordures ménagères au locataire ?
Le paiement de la TEOM n’est pas directement effectué par le locataire. La taxe est intégrée dans les charges locatives du loyer que le locataire paie chaque mois. Chaque année, lors de la régularisation des charges sur le loyer, le propriétaire peut effectuer un ajustement et récupérer ou rembourser la différence en fonction du montant de la TEOM.
Exemple : vous demandez 10 € chaque mois pour la TEOM. En novembre, vous recevez 600 € de taxe foncière dont 140 € de taxe sur les ordures ménagères. Votre locataire a déjà payé 110 € en 11 mois, vous pouvez lui réclamer les 30 € manquants.
Départ du locataire : calcul du paiement des ordures ménagères au prorata
Si le départ du locataire a lieu au cours de l’année, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être calculé au prorata temporis du temps d’occupation du logement sur un an.