FAQ
Apl c'est quoi ?
L'Allocation personnalisée au Logement (APL) est une aide financière attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière vient soutenir le règlement du loyer pour un locataire, mais elle vient aussi soulager les échéances de crédit pour un propriétaire.
Puis-je avoir l'APL en étant propriétaire ?
Non il n’est aujourd’hui plus possible de bénéficier de l’APL en tant que propriétaire.
Quelles aides de la caf quand on est propriétaire ?
Si vous êtes propriétaire, deux aides de la CAF peuvent être à votre disposition pour soutenir votre situation de logement. Il y a tout d’abord l’APL Accession ou APL propriétaire qui permettait aux ménages à revenus modestes de réduire leurs paiements mensuels lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Cette aide a toutefois été supprimée, elle n’a donc plus vocation à s’appliquer. Dans les autres aides de la Caf accordées au propriétaire, il y a aussi le Prêt à taux zéro pour travaux. La CAF propose en effet aux propriétaires un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux au sein de leur logement.
Quelles sont les aides pour devenir propriétaire ?
Parmi les aides destinées aux propriétaires, le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est également à mentionner. Le PAS se présente sous la forme d'un prêt contracté avec un établissement bancaire.
APL pour qui ?
Les APL sont aujourd’hui exclusivement destinées au locataire.
Comment avoir les APL en tant que propriétaire en 2022 ?
Il n’est plus possible de prétendre au APL en étant propriétaire et ce depuis 2018 pour les logements neufs et 2019 pour les logements anciens.
Comment toucher les APL en louant à ses parents ?
Il est impossible de recevoir des APL en louant un logement à des membres de sa famille, (parents, enfants…). Cette restriction résulte du principe suivant : les locataires qui entretiennent un lien de parenté avec le propriétaire ne sont pas éligibles à l'Allocation personnalisée au Logement (APL).
Comment bénéficier de l'APL (aide personnalisée au logement) ?
Pour le locataire, voici les étapes à suivre pour accéder à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL). Il doit tout d’abord soumettre une demande d'APL à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cette requête peut être entreprise soit en remplissant un formulaire physique, disponible dans les locaux de la CAF, soit en optant pour la demande en ligne via le site officiel de la CAF. Pour que cette demande aboutisse, le locataire doit également satisfaire certains critères d'éligibilité (respecter les critères de décence, absence de lien familial avec le propriétaire, plafonds de ressources …).
Du côté du propriétaire, bénéficier de l’APL n’est plus possible.