Publié le 8 septembre 2023Mis à jour le 13 septembre 2023
Publié le 8 septembre 2023Mis à jour le 13 septembre 2023
Non, les allocations personnalisées au logement (APL) ne sont pas uniquement réservées aux locataires de logements conventionnés APL. Du moins c'était le cas avant. En tant que propriétaire, il était autrefois possible de prétendre à ce soutien financier. Sous réserve de répondre à certains critères, l’option était donc tout à fait envisageable ! Voici ce qu'il y a à savoir sur le sujet.
SOMMAIRE
La principale aide destinée aux propriétaires : c’était l’allocation logement. Aussi connue sous le nom d'APL Accession ou APL propriétaire, son objectif était clair : alléger les mensualités de remboursement des prêts immobiliers lors de l'acquisition d'une nouvelle résidence.
Vous l’aurez compris, cette aide n'était donc pas limitée exclusivement aux locataires ; si vous remplissiez certaines conditions, vous aviez aussi la possibilité, en tant que propriétaire bailleur, de solliciter une APL.
L’attribution de cette APL était gérée par la Caisse d'allocations familiales pour les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale, tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) s'occupait des individus relevant du régime agricole.
Dans les aides octroyées au propriétaire, on retrouve aussi le Prêt d'accession sociale (PAS). Attention tout de même, bien que son but premier soit de faciliter l'accession à la propriété, il ne relève pas à proprement parler de la catégorie des allocations pour le logement. Le PAS se matérialise par un prêt. Sa souscription se fait donc auprès d'une institution bancaire, et non via la Caf.
Tout comme les allocations APL pour les locataires, l'APL propriétaire n’était pas ouverte à tous. Autrefois ces aides étaient soumises à des conditions d'éligibilité dont les critères se sont renforcés en 2018.
Au départ, l'APL pour les propriétaires était étendue à divers types de projets immobiliers (achat de logement neuf ou ancien, viager, extension de surface existante), mais aussi à différents types de prêts (prêt principal, prêt aidé ou prêt complémentaire). Cependant en février 2018, une révision majeure de la portée de l'APL propriétaire a restreint son attribution aux critères suivants :
Le montant de l'aide destinée aux propriétaires était ensuite modulable en fonction des critères suivants :
Selon l’affiliation du propriétaire à un régime social spécifique ou non, il était impératif de soumettre une demande d'APL Accession auprès de l'organisme approprié de sa région : la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
À lire aussi
Quelles aides pour les logements non conventionnés : APL, ALS, ALF,... ?
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1719 avis
basé sur 1719 avisL'Allocation personnalisée au Logement (APL) est une aide financière attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière vient soutenir le règlement du loyer pour un locataire, mais elle vient aussi soulager les échéances de crédit pour un propriétaire.
Non il n’est aujourd’hui plus possible de bénéficier de l’APL en tant que propriétaire.
Si vous êtes propriétaire, deux aides de la CAF peuvent être à votre disposition pour soutenir votre situation de logement. Il y a tout d’abord l’APL Accession ou APL propriétaire qui permettait aux ménages à revenus modestes de réduire leurs paiements mensuels lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Cette aide a toutefois été supprimée, elle n’a donc plus vocation à s’appliquer. Dans les autres aides de la Caf accordées au propriétaire, il y a aussi le Prêt à taux zéro pour travaux. La CAF propose en effet aux propriétaires un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux au sein de leur logement.
Parmi les aides destinées aux propriétaires, le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est également à mentionner. Le PAS se présente sous la forme d'un prêt contracté avec un établissement bancaire.
Les APL sont aujourd’hui exclusivement destinées au locataire.
Il n’est plus possible de prétendre au APL en étant propriétaire et ce depuis 2018 pour les logements neufs et 2019 pour les logements anciens.
Il est impossible de recevoir des APL en louant un logement à des membres de sa famille, (parents, enfants…). Cette restriction résulte du principe suivant : les locataires qui entretiennent un lien de parenté avec le propriétaire ne sont pas éligibles à l'Allocation personnalisée au Logement (APL).
Pour le locataire, voici les étapes à suivre pour accéder à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL). Il doit tout d’abord soumettre une demande d'APL à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cette requête peut être entreprise soit en remplissant un formulaire physique, disponible dans les locaux de la CAF, soit en optant pour la demande en ligne via le site officiel de la CAF. Pour que cette demande aboutisse, le locataire doit également satisfaire certains critères d'éligibilité (respecter les critères de décence, absence de lien familial avec le propriétaire, plafonds de ressources …).
Du côté du propriétaire, bénéficier de l’APL n’est plus possible.
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
La principale aide destinée aux propriétaires : c’était l’allocation logement. Aussi connue sous le nom d'APL Accession ou APL propriétaire, son objectif était clair : alléger les mensualités de remboursement des prêts immobiliers lors de l'acquisition d'une nouvelle résidence.
Vous l’aurez compris, cette aide n'était donc pas limitée exclusivement aux locataires ; si vous remplissiez certaines conditions, vous aviez aussi la possibilité, en tant que propriétaire bailleur, de solliciter une APL.
L’attribution de cette APL était gérée par la Caisse d'allocations familiales pour les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale, tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) s'occupait des individus relevant du régime agricole.
Dans les aides octroyées au propriétaire, on retrouve aussi le Prêt d'accession sociale (PAS). Attention tout de même, bien que son but premier soit de faciliter l'accession à la propriété, il ne relève pas à proprement parler de la catégorie des allocations pour le logement. Le PAS se matérialise par un prêt. Sa souscription se fait donc auprès d'une institution bancaire, et non via la Caf.
Tout comme les allocations APL pour les locataires, l'APL propriétaire n’était pas ouverte à tous. Autrefois ces aides étaient soumises à des conditions d'éligibilité dont les critères se sont renforcés en 2018.
Au départ, l'APL pour les propriétaires était étendue à divers types de projets immobiliers (achat de logement neuf ou ancien, viager, extension de surface existante), mais aussi à différents types de prêts (prêt principal, prêt aidé ou prêt complémentaire). Cependant en février 2018, une révision majeure de la portée de l'APL propriétaire a restreint son attribution aux critères suivants :
Le montant de l'aide destinée aux propriétaires était ensuite modulable en fonction des critères suivants :
Selon l’affiliation du propriétaire à un régime social spécifique ou non, il était impératif de soumettre une demande d'APL Accession auprès de l'organisme approprié de sa région : la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
À lire aussi
Quelles aides pour les logements non conventionnés : APL, ALS, ALF,... ?
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1719 avisbasé sur 1719 avisL'Allocation personnalisée au Logement (APL) est une aide financière attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière vient soutenir le règlement du loyer pour un locataire, mais elle vient aussi soulager les échéances de crédit pour un propriétaire.
Non il n’est aujourd’hui plus possible de bénéficier de l’APL en tant que propriétaire.
Si vous êtes propriétaire, deux aides de la CAF peuvent être à votre disposition pour soutenir votre situation de logement. Il y a tout d’abord l’APL Accession ou APL propriétaire qui permettait aux ménages à revenus modestes de réduire leurs paiements mensuels lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Cette aide a toutefois été supprimée, elle n’a donc plus vocation à s’appliquer. Dans les autres aides de la Caf accordées au propriétaire, il y a aussi le Prêt à taux zéro pour travaux. La CAF propose en effet aux propriétaires un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux au sein de leur logement.
Parmi les aides destinées aux propriétaires, le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est également à mentionner. Le PAS se présente sous la forme d'un prêt contracté avec un établissement bancaire.
Les APL sont aujourd’hui exclusivement destinées au locataire.
Il n’est plus possible de prétendre au APL en étant propriétaire et ce depuis 2018 pour les logements neufs et 2019 pour les logements anciens.
Il est impossible de recevoir des APL en louant un logement à des membres de sa famille, (parents, enfants…). Cette restriction résulte du principe suivant : les locataires qui entretiennent un lien de parenté avec le propriétaire ne sont pas éligibles à l'Allocation personnalisée au Logement (APL).
Pour le locataire, voici les étapes à suivre pour accéder à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL). Il doit tout d’abord soumettre une demande d'APL à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cette requête peut être entreprise soit en remplissant un formulaire physique, disponible dans les locaux de la CAF, soit en optant pour la demande en ligne via le site officiel de la CAF. Pour que cette demande aboutisse, le locataire doit également satisfaire certains critères d'éligibilité (respecter les critères de décence, absence de lien familial avec le propriétaire, plafonds de ressources …).
Du côté du propriétaire, bénéficier de l’APL n’est plus possible.
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
Sur le même thème
Sur le même thème
basé sur 1719 avisbasé sur 1719 avis
.jpg?ixlib=gatsbyFP&auto=compress%2Cformat&fit=max&w=1060&h=600)
