Dégâts des eaux : comment faire marcher l'assurance ?

Faites donc cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception, ou allez directement voir votre assureur. Il faudra, dans ce cas, demander un récépissé de déclaration du dégât des eaux. Selon la compagnie d’assurance, vous avez également la possibilité de faire cette démarche sur leur site internet.

Plusieurs éléments devront être indiqués dans votre lettre de déclaration de dégât des eaux :

• Coordonnées : nom, adresse, contact ;
• Numéro de votre contrat d’assurance ;
• Description du sinistre : nature, date, heure, lieu ;
• État estimatif des biens endommagés ;
• Description des dommages : joindre les photos, les factures, ou toutes autres pièces justificatives des matériels endommagés ; 
• Dégâts causés au voisinage si les dégâts des eaux proviennent de chez vous ; 
• Coordonnées des voisins ; 
• Le constat à l’amiable réalisé.

C’est le contrat d’assurance qui définit précisément les éléments couverts par votre garantie dégâts des eaux. Il est donc très important de vérifier l’étendue de la garantie, les exclusions pour éviter les surprises, et d’en informer et votre propriétaire, et votre voisin.

Généralement, cette garantie couvre uniquement les dégâts des eaux liés à une fuite, une rupture de canalisation ou un débordement. 

Les dégâts des eaux survenus suite à une inondation ou une catastrophe naturelle ne bénéficient pas toujours de ce type de garantie. Il est primordial de bien vérifier les conditions faites d’un accord en commun avec votre assureur pour voir sur quoi vous serez indemnisé.

Sont couverts les dommages causés par :

• Des infiltrations (au travers du toit, du mur, des carrelages, des joints …) ;
• Des débordements (d’un lave-linge, d’une baignoire, …).

Si vous êtes locataire, vous êtes obligatoirement tenu de souscrire à une assurance habitation qui couvre également les risques de dégâts des eaux. En revanche, vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire si vous êtes propriétaire et occupez le logement.

Vous pouvez effectuer cette démarche avant ou peu après la signature du bail de location.

Deux tranches d’indemnisations ont été déterminées par la convention IRSI pour déterminer la responsabilité des victimes des dégâts des eaux ainsi que leur assureur.

. Si les dégâts évalués sont inférieurs à 1600 €, l’assureur du locataire prendra en charge l’indemnisation même si l’origine du sinistre ne relève pas de la responsabilité du locataire mais d’une vétusté par exemple.

·         Si les dégâts sont entre 1600 € et 5000 €, l’assureur du locataire nommera un expert en tant que gestionnaire du sinistre, règlera tout de même les dégâts de son assuré avant de se retourner contre les assureurs des parties prenantes pour se faire rembourser.

·         Si les dégâts sont supérieurs à 5000 €, la convention IRSI ne peut être appliquée. Chaque victime peut demander dédommagement ou réparation aux autres selon les dégâts causés. Généralement, les assureurs essaient de renvoyer la balle à l’autre pour éviter l’indemnisation.

L’expertise n’est pas toujours nécessaire en cas de dégâts des eaux. En général, votre assureur sollicite un expert pour évaluer les dommages et chercher l’origine du sinistre quand le montant des dommages dépasse 1600 €. 

De votre côté, veillez à bien compléter toutes les preuves relatives à la détérioration de vos biens ou des dommages causés par ce dégât des eaux, à savoir : 

• Les photos ;
• Les factures ;
• Les garanties ; 
• Les objets endommagés.

Le dossier déposé auprès de l’assurance doit être le plus complet possible afin d’accélérer l’indemnisation et les travaux :

• Liste détaillée des matériaux, équipements et/ou du mobilier abîmé.
• Justificatifs qui prouvent la valeur des biens endommagés : factures, photos etc.
• Constat établi avec le ou les voisins. Si aucun dommage n’a été causé au voisinage (dans une maison par exemple), le locataire doit quand même faire parvenir un constat à son assureur.