Un locataire est-il en droit de refuser une augmentation de loyer ?

Révision annuelle du loyer

Chaque année, à la date anniversaire du bail, le montant du loyer hors charge peut être revalorisé par le propriétaire bailleur ou son mandataire. Cette révision à la hausse est la plus courante. Cette augmentation annuelle de loyer s'effectue en se basant sur l'indice de référence des loyers (IRL) qui est publié chaque trimestre par l'INSEE.

Augmentation de loyer à l'issue de travaux

En échange de travaux effectués dans le logement ou dans les parties communes de l'immeuble, le propriétaire peut appliquer une augmentation de loyer. Pour cela, les travaux concernés doivent apporter une amélioration au locataire, tels qu'un équipement nouveau ou une réduction des dépenses d'entretien.

Augmentation de loyer au renouvellement du bail

Dans le cas où le propriétaire se rend compte que son logement est loué à un prix inférieur à celui du marché, il est en droit d'augmenter le loyer lors du renouvellement du bail. Le bailleur doit réaliser une étude comparative des loyers et appliquer la hausse de façon progressive, selon que le logement se situe ou non en zone tendue. Dans tous les cas, le propriétaire doit informer son locataire au moins 6 mois avant le renouvellement du contrat de location.

Un locataire peut refuser ou contester une hausse de loyer dans plusieurs situations précises :

1. Absence de clause de révision dans le bail : le bailleur ne peut réviser le loyer que si une clause spécifique est inscrite dans le contrat de location. Sans cette clause, toute révision à la hausse du loyer est interdite ;
2. Travaux ne justifiant pas l’augmentation : une hausse liée à des travaux n’est possible que si les aménagements améliorent le confort de l'habitation ;
3. Augmentation abusive ou illégale : une hausse disproportionnée peut être contestée. Il en est de même pour les augmentations causant un dépassement des plafonds en zone tendue ;
4. Non-respect de la procédure par le bailleur : si le propriétaire n’a pas respecté les formes prévues (notification dans les délais, justification de l’augmentation, modalités légales), le locataire est en droit de refuser l’augmentation.

Refuser une augmentation de loyer n’est pas rare. Parfois, le locataire estime que la demande est injustifiée, parfois il s’agit simplement d’une méconnaissance des règles légales. Pour éviter que la situation ne s’envenime, le bailleur doit réagir avec méthode, en respectant plusieurs étapes.

1. Vérifier la légalité de l’augmentation

Avant toute chose, le bailleur doit s'assurer que l'augmentation repose sur des bases solides. Il faudra donc se poser quelques questions : 

1. En cas de révision annuelle, une clause dédiée est-elle présente dans le contrat de location ?
2. Le montant demandé est-il cohérent avec le marché locatif ?
3. En zone tendue, le nouveau montant respecte-t-il l'encadrement de loyer ?
4. Les travaux justifient-ils la hausse ?
5. L'augmentation a-t-elle été effectuée dans le respect de la procédure imposée par la loi ?

Si une irrégularité est constatée, mieux vaut corriger immédiatement l’erreur, car une contestation légitime du locataire a toutes les chances d’être validée.

2. Dialoguer avec le locataire

Si l'augmentation de loyer remplit les conditions de fonds et de forme, la deuxième étape consiste à ouvrir le dialogue. Souvent, la contestation provient d'un manque de compréhension ou de transparence. 

Pour lever tout malentendu, le bailleur doit donc :

• Expliquer les bases de la hausse : le bailleur peut rappeler le mécanisme de l’IRL, ou préciser que les travaux ont réellement amélioré le logement (isolation, confort, performance énergétique) ;
• Fournir des justificatifs : un extrait de l’indice INSEE, une copie des factures de travaux ou une référence légale rassurent le locataire sur la légitimité de la demande ;
• Privilégier le dialogue : un échange courtois permet souvent de désamorcer la tension. Le locataire se sent entendu, et le bailleur gagne en crédibilité.

3. Saisir la commission départementale de conciliation (CDC)

Si le désaccord persiste malgré les explications, le bailleur peut recourir à la commission départementale de conciliation (CDC). Comme son appellation le suggère, cette entité rassemble les deux parties pour trouver une solution à l'amiable.

En plus d’éviter un procès, cette étape démontre la bonne foi du bailleur et sa volonté de respecter la procédure.

4. Recourir au juge en dernier recours

Lorsque toutes les démarches amiables échouent, le bailleur peut saisir le tribunal judiciaire. Le juge tranchera si l'augmentation est justifiée et décidera du montant du nouveau loyer.

Toutefois, la procédure est souvent longue et engage des frais supplémentaires.