Un locataire est-il en droit de refuser une augmentation de loyer ?

Le locataire ne peut pas refuser une augmentation de loyer conforme à la loi. Par exemple, si le contrat contient une clause de révision annuelle indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL) et que le bailleur applique correctement le calcul, le locataire doit s’y conformer.

En revanche, un refus est admis si l'augmentation est : 

• Mal calculée ; 
• Arbitraire et non conforme à la législation ; 
• Mal exécutée (absence de lettre de révision de loyer, non respect des délais…). 

Un refus d'augmentation de loyer n’est pas rare. Parfois, le locataire estime que la demande est injustifiée, parfois il s’agit simplement d’une méconnaissance des règles légales. Pour éviter que la situation ne s’envenime, le bailleur doit réagir avec méthode, en respectant plusieurs étapes :

1. Vérifier la légalité de l’augmentation

Avant toute chose, le bailleur doit s'assurer que l'augmentation repose sur des bases solides. Il faudra donc se poser quelques questions :

1. En cas de révision annuelle, une clause dédiée est-elle présente dans le contrat de location ?
2. Le montant demandé est-il cohérent avec le marché locatif ?
3. En zone tendue, le nouveau montant respecte-t-il l'encadrement de loyer ?
4. Les travaux justifient-ils la hausse ?
5. L'augmentation a-t-elle été effectuée dans le respect de la procédure imposée par la loi ?

Si une irrégularité est constatée, mieux vaut corriger immédiatement l’erreur, car une contestation légitime du locataire a toutes les chances d’être validée.

2. Dialoguer avec le locataire

Si l'augmentation de loyer remplit les conditions de fonds et de forme, la deuxième étape consiste à ouvrir le dialogue. Souvent, la contestation provient d'un manque de compréhension de la procédure.

Pour lever tout malentendu, le bailleur doit donc :

• Expliquer le motif de la hausse : le bailleur peut rappeler le mécanisme de l’IRL, ou préciser que les travaux ont réellement amélioré le logement (isolation, confort, performance énergétique) ;
• Fournir des justificatifs : un extrait de l’indice INSEE, une copie des factures de travaux ou une référence légale rassurent le locataire sur la légitimité de la demande ;
• Privilégier le dialogue : un échange courtois permet souvent de désamorcer la tension. Le locataire se sent entendu, et le bailleur gagne en crédibilité.

3. Saisir la commission départementale de conciliation (CDC)

Si le désaccord persiste malgré les explications, le bailleur peut recourir à la commission départementale de conciliation (CDC). Comme son appellation le suggère, cette entité rassemble les deux parties pour trouver une solution à l'amiable.

En plus d’éviter un procès, cette étape démontre la bonne foi du bailleur et sa volonté de respecter la procédure.

4. Recourir au juge en dernier recours

Lorsque toutes les démarches amiables échouent, le bailleur peut saisir le tribunal judiciaire. Le juge tranchera si l'augmentation est justifiée et décidera du montant du nouveau loyer.

Toutefois, la procédure est souvent longue et engage des frais supplémentaires.

Refus de la révision annuelle du loyer

Le locataire peut refuser la révision annuelle dans deux situations :

• Absence de clause d’indexation dans le bail : sans cette clause, aucune révision ne peut être appliquée, même si l’IRL augmente ;
• Erreur de calcul ou délai dépassé : le bailleur doit appliquer la révision dans un délai d’un an à compter de la date prévue au bail. Passé ce délai, la hausse non réclamée est perdue.

Pour éviter une telle situation, le bailleur peut utiliser un logiciel de gestion locative à l'exemple de BailFacile. L'outil fournit un bail de location intégrant une clause d'indexation de loyer. Par ailleurs, il alerte et assiste le propriétaire pour la révision de loyer.

Refus de la réévaluation d’un loyer sous-évalué

La réévaluation pour loyer sous-évalué obéit à une procédure rigoureuse. Le bailleur doit :

1. Proposer la hausse six mois avant le renouvellement du bail ;
2. Fournir au moins trois références de loyers comparables (ou six en zone tendue) pour prouver que le loyer est sous-évalué ;
3. Proposer un montant conforme au marché local.

Le locataire peut refuser la proposition s’il estime que :

• Les références ne sont pas comparables ;
• Le nouveau loyer dépasse le loyer maximal dans ce genre de situation ;
• La procédure n’a pas été respectée.

Refus d’une hausse de loyer à la suite de travaux

Le bailleur peut majorer le loyer après la réalisation de travaux d’amélioration (et non d’entretien) dans deux cas :

• Si un accord écrit avec le locataire prévoit la hausse ;
• Ou lors du renouvellement du bail, en justifiant la plus-value apportée au logement.

Le locataire peut refuser la hausse si :

• Les travaux ne constituent pas de véritables améliorations (ex. : simple remplacement d’un équipement usé) ;
• Le montant demandé dépasse le gain réel de confort ou d’économie d’énergie ;
• Le bailleur n’a pas respecté la procédure (pas d’accord écrit, absence de préavis suffisant).