SOMMAIRE
- Quelle trimestre de référence de l'IRL prendre en compte ?
- Comment calculer l'augmentation du loyer ?
- Pourcentage maximum d'augmentation
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les augmentations de loyers sont possibles chaque année s'il existe une clause de révision dans le bail.
Le propriétaire utilise l'Indice de Référence des Loyers (IRL) pour calculer l'augmentation en comparant l'indice actuel à celui de l'année précédente.
En zones tendues, le loyer ne doit pas dépasser un loyer de référence majoré, sauf si un complément est justifié dans le bail.
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L'augmentation de loyer en cours de bail est encadrée par l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989. Le montant du loyer est fixé lors de la signature du bail. Ensuite, sa réévaluation a lieu de façon annuelle, à condition de respecter la procédure en vigueur. Voici comment augmenter le loyer de votre logement proposé à la location.
Quelle date ou trimestre de référence de l'IRL (INSEE) prendre en compte ?
Aussi bien pour les logements vides que meublés, la clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers (IRL) publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur. Il est ensuite comparé à l'indice publié lors de la date de réévaluation.
Dans le contrat de location, vous préciserez le trimestre qui sert de référence pour le calcul de cette réévaluation afin de savoir quel est l'indice des loyers à prendre en compte. En l'absence de cette mention, vous devrez vous référer au dernier indice publié par l'Insee :
| Trimestre | Date de publication de l’IRL |
|---|---|
| 1er trimestre | mi-avril |
| 2ᵉ trimestre | mi-juillet |
| 3ᵉ trimestre | mi-octobre |
| 4ᵉ trimestre | mi-janvier |
Comment calculer l'augmentation du loyer en 2024 ?
L'augmentation légale des loyers est régulée par l'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié par l'INSEE. Pour connaître le nouveau montant du loyer, vous devez appliquer la méthode de calcul suivante :
Ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l’année précédente) = Nouveau loyer
Exemple de calcul de la hausse de loyer
Vous avez signé un bail de location le 1ᵉʳ mars 2022 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable à chaque date anniversaire. Pour le calcul de l'indexation du loyer, vous devez prendre en compte l'indice de référence des loyers du 1ᵉʳ trimestre 2022.
Au 1ᵉʳ mars 2022, l'indice de référence des loyers est de 133,93. Le montant maximal du nouveau loyer sera donc de 500 x (133,93/130,69) = 512,39 €
L'indexation des loyers à la relocation ou au renouvellement du bail
L'indice de référence des loyers est également utilisé pour revaloriser le loyer lors du renouvellement du bail ou lors de la relocation. De cette façon, la hausse est plafonnée dans les zones tendues et les villes ayant mis en place un encadrement des loyers.
Dans ces villes, les loyers sont encadrés par un dispositif légal qui fixe un loyer de référence, un loyer médian de référence majoré et un loyer médian de référence minoré. Le loyer demandé ne peut pas dépasser le loyer médian de référence majoré.
Quelle est l’augmentation maximale qu’un propriétaire peut appliquer à un loyer (2024) ?
L'augmentation maximale d'un loyer en 2024 est régie par l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) et par l'encadrement des loyers en zones tendues.
Dans le cadre du "bouclier de loyer", l'augmentation de l’IRL a été temporairement plafonnée à 3,5% pour limiter l’impact de l’inflation. Cependant, ce plafonnement a été levé à partir du deuxième trimestre 2024. Depuis, l’évolution annuelle de l’IRL a montré une certaine stabilité : +3,26% au deuxième trimestre et +2,47% au troisième trimestre 2024.
En zones où l’encadrement des loyers est en vigueur (Paris, Lyon, Lille, etc.), le loyer d’un logement ne peut dépasser le loyer de référence majoré, sauf en cas de complément de loyer justifié et mentionné dans le bail.
FAQ
Quand procéder à une révision du loyer d'un bail habitation ?
La révision du loyer intervient à la date anniversaire du bail ou à la date convenue dans ce document, il est donc possible de procéder à une augmentation de loyer en cours de bail. Mais sans clause relative à l'indexation du loyer dans le contrat de location, il reste inchangé pendant toute la durée du bail.
Quand avertir le locataire d'une augmentation de loyer ?
Pour appliquer une augmentation de loyer au renouvellement du bail, le propriétaire doit informer le locataire au moins six mois avant la fin du contrat et obtenir son accord. Si la révision annuelle est prévue dans le bail via une clause de révision basée sur l'IRL, elle prend effet sans délai spécifique. L’augmentation peut être rétroactive jusqu'à un an. Une fois notifié, le locataire dispose de deux mois pour accepter ou refuser la hausse, durant lesquels le loyer reste inchangé.
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