Publié le 7 août 2023Mis à jour le 21 août 2023
Publié le 7 août 2023Mis à jour le 21 août 2023
La révision des loyers et l'augmentation de loyer en cours de bail est encadrée par l'. Le montant du loyer est fixé lors de la signature du bail. Ensuite, sa réévaluation a lieu de façon annuelle, à condition de respecter la procédure en vigueur. Voici comment augmenter le loyer de votre logement proposé à la location.
SOMMAIRE
La révision du loyer intervient à la date anniversaire du bail ou à la date convenue dans ce document, il est donc possible de procéder à une augmentation de loyer en cours de bail. Mais sans dans le contrat de location, il reste inchangé pendant toute la durée du bail.
La seule mention dans le bail n'est pas suffisante pour réviser le loyer. Vous devez signaler votre intention à votre locataire. Mais est-il obligatoire d'envoyer une lettre de révision du loyer et quand avertir le locataire d'une augmentation de loyer ?
Ensuite, vous devez avertir le locataire de cette hausse de loyer qui prend effet au jour de la révision.
Vous disposer alors d'une révision du loyer rétroactive jusqu'à un an après la date prévue dans le contrat de location.
Le locataire dispose d'un délai de deux mois pour accepter ou refuser l'augmentation de loyer. Pendant ce délai, vous devez maintenir le loyer au niveau précédent. Si le locataire accepte, le nouveau loyer s'appliquera à partir de la date indiquée dans le courrier de notification.
Éditez une lettre de révision de loyer
basé sur 1717 avis
basé sur 1717 avisAussi bien pour les logements vides que meublés, la clause de révision prend pour référence le dernier publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur. Il est ensuite comparé à l'indice publié lors de la date de réévaluation.
Dans le contrat de location, vous préciserez le trimestre qui sert de référence pour le calcul de cette réévaluation afin de savoir quel est l'indice des loyers à prendre en compte. En l'absence de cette mention, vous devrez vous référer au dernier indice publié par l'Insee :
Pour connaître le nouveau montant du loyer, vous devez appliquer la méthode de calcul suivante :
Vous avez signé un bail de location le 1ᵉʳ mars 2022 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable à chaque date anniversaire. Pour le calcul de l'indexation du loyer, vous devez prendre en compte l'indice de référence des loyers du 1ᵉʳ trimestre 2022.
Au 1ᵉʳ mars 2022, l'indice de référence des loyers est de 133,93. Le montant maximal du nouveau loyer sera donc de 500 x (133,93/130,69) = 512,39 €
L'indice de référence des loyers est également utilisé pour revaloriser le loyer lors du renouvellement du bail ou lors de la relocation. De cette façon, la hausse est plafonnée dans les zones tendues et les villes ayant mis en place un encadrement des loyers.
Le plafonnement des loyers s'applique de façon différente en France :
Rédigé par Sandrine Fieloux 
Avec bientôt 10 ans d'expérience en rédaction et plusieurs centaines de contenus publiés, Sandrine est aujourd'hui plus qu'experte sur le sujet de la gestion locative. Elle facilite la vie des lecteurs de BailFacile en leur partageant ses savoirs de façon synthétique et vulgarisée !
SOMMAIRE
La révision du loyer intervient à la date anniversaire du bail ou à la date convenue dans ce document, il est donc possible de procéder à une augmentation de loyer en cours de bail. Mais sans dans le contrat de location, il reste inchangé pendant toute la durée du bail.
La seule mention dans le bail n'est pas suffisante pour réviser le loyer. Vous devez signaler votre intention à votre locataire. Mais est-il obligatoire d'envoyer une lettre de révision du loyer et quand avertir le locataire d'une augmentation de loyer ?
Ensuite, vous devez avertir le locataire de cette hausse de loyer qui prend effet au jour de la révision.
Vous disposer alors d'une révision du loyer rétroactive jusqu'à un an après la date prévue dans le contrat de location.
Le locataire dispose d'un délai de deux mois pour accepter ou refuser l'augmentation de loyer. Pendant ce délai, vous devez maintenir le loyer au niveau précédent. Si le locataire accepte, le nouveau loyer s'appliquera à partir de la date indiquée dans le courrier de notification.
Éditez une lettre de révision de loyer
basé sur 1717 avisbasé sur 1717 avisAussi bien pour les logements vides que meublés, la clause de révision prend pour référence le dernier publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur. Il est ensuite comparé à l'indice publié lors de la date de réévaluation.
Dans le contrat de location, vous préciserez le trimestre qui sert de référence pour le calcul de cette réévaluation afin de savoir quel est l'indice des loyers à prendre en compte. En l'absence de cette mention, vous devrez vous référer au dernier indice publié par l'Insee :
Pour connaître le nouveau montant du loyer, vous devez appliquer la méthode de calcul suivante :
Vous avez signé un bail de location le 1ᵉʳ mars 2022 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable à chaque date anniversaire. Pour le calcul de l'indexation du loyer, vous devez prendre en compte l'indice de référence des loyers du 1ᵉʳ trimestre 2022.
Au 1ᵉʳ mars 2022, l'indice de référence des loyers est de 133,93. Le montant maximal du nouveau loyer sera donc de 500 x (133,93/130,69) = 512,39 €
L'indice de référence des loyers est également utilisé pour revaloriser le loyer lors du renouvellement du bail ou lors de la relocation. De cette façon, la hausse est plafonnée dans les zones tendues et les villes ayant mis en place un encadrement des loyers.
Le plafonnement des loyers s'applique de façon différente en France :
Rédigé par Sandrine Fieloux
Avec bientôt 10 ans d'expérience en rédaction et plusieurs centaines de contenus publiés, Sandrine est aujourd'hui plus qu'experte sur le sujet de la gestion locative. Elle facilite la vie des lecteurs de BailFacile en leur partageant ses savoirs de façon synthétique et vulgarisée !
basé sur 1717 avisbasé sur 1717 avis
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