Qui du locataire ou du bailleur doit s'occuper du changement de robinet ?

Certains cas rendent le remplacement du robinet ou du mitigeur imputable au bailleur. Il s'agit principalement de situations où l’intervention est considérée comme une réparation importante ou due à une défaillance indépendante du locataire.

Remplacement pour cause de vétusté

Lorsqu’un robinet devient inutilisable du fait de son ancienneté, de l’usure naturelle des matériaux ou encore de la corrosion interne, il ne s’agit pas d’une réparation locative. La vétusté est une dégradation normale, non liée à l’usage du locataire. Dans ce cas, le propriétaire doit assumer les frais de remplacement.

Il en va de même si le robinet présente des signes évidents d’obsolescence : débit réduit malgré un bon entretien, fuite malgré un joint neuf, ou pièces internes cassées avec le temps.

En présence de défaut de fabrication

Si un plombier constate que le robinet ou le mitigeur présente un défaut structurel (déformation, fuite persistante malgré une installation récente, robinet qui se déboîte, etc.), la responsabilité revient également au propriétaire. Le bailleur est garant du bon fonctionnement des équipements fournis avec le logement, et il doit veiller à leur conformité dès l’entrée dans les lieux.

Ce principe découle directement de l’obligation de délivrer un logement "en bon état d’usage et de réparation" (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Remplacement dans le cadre de grands aménagements

Si le robinet ou le mitigeur est remplacé dans le cadre de travaux de rénovation globale (rénovation de la cuisine, mise aux normes de la salle de bain, changement d’évier ou de lavabo), la charge revient au propriétaire.

Ces travaux relèvent de sa responsabilité, car ils sortent du cadre de l’entretien courant du logement. C’est aussi le cas si le bailleur décide, de sa propre initiative, d’installer un équipement plus moderne ou plus performant.

En vertu du décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est responsable de l'entretien courant et des petites réparations du logement. Il est donc responsable du remplacement du robinet ou du mitigeur en cas de : 

Défaillance due à un joint usé ou défectueux

Selon le décret n° 87-712, le locataire doit assurer le remplacement des joints, des clapets, des colliers, des poignées, et le détartrage des mousseurs. Ces réparations font partie de l’entretien courant.

Si le problème rencontré résulte de la défaillance de l'un des éléments évoqués plus haut, la réparation incombe au locataire. 

Dans la pratique, il est courant que le locataire fait tout de suite appel à un plombier après avoir constaté un mitigeur ou un robinet défectueux. Le professionnel vérifiera si ce problème de plomberie ne provient pas simplement d’un joint usé. L'expertise de cet artisan dégagera ou non la responsabilité de l'occupant des lieux.

Mauvais usage ou négligence

Si la panne du robinet ou du mitigeur est due à une mauvaise utilisation (coup porté accidentellement, robinet forcé ou entartré par absence d’entretien), la réparation est à la charge du locataire.

Il en va de même si des pièces ont été volontairement démontées ou remplacées de manière non conforme, causant des dégâts. Toute négligence de ce type relève de la responsabilité de l’occupant.

Lorsqu’un robinet ou un mitigeur ne fonctionne plus correctement et que le problème ne relève pas des réparations locatives, le locataire doit :

1. Identifier le problème : il faut dans un premier temps prendre des photos et prendre note des soucis rencontrés (fuite, faible débit, bruit inhabituel…). L'objectif est de confirmer si la panne ne relève pas d'un simple entretien courant.
2. Informer le propriétaire par écrit : l'occupant devra ensuite envoyer un courrier (idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail) en décrivant précisément la nature du dysfonctionnement, la date d’apparition du problème et les conséquences éventuelles (gêne d’usage, dégât des eaux…).
3. Proposer une solution : le locataire transmet un devis à son bailleur ou demande à celui-ci de mandater un artisan pour effectuer les réparations. 
4. Relancer en cas d’absence de réponse : Si le propriétaire ne répond pas dans un délai raisonnable (quelques jours à quelques semaines selon l’urgence), une relance écrite est conseillée.

Tenter un règlement à l'amiable

• La mise en demeure : le plaignant adresse à l'autre partie une lettre recommandée l'invitant à exécuter la réparation dans un délai fixé expressément.
• La conciliation : passé ce délai, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation pour essayer de régler le litige à l'amiable (obligatoire pour les différends inférieurs à 5 000 euros).

Entamer une procédure judiciaire

En l'absence de solution amiable, le plaignant peut saisir le tribunal judiciaire soit :

• Par assignation à comparaître : le plaignant mandate un commissaire de justice afin qu'il délivre l'assignation à l'autre partie pour l'inviter à comparaître devant le juge.
• Par procédure simplifiée : cette option permet au plaignant de déposer une déclaration au greffe du tribunal judiciaire en vue d'une convocation (pour les litiges inférieurs à 4 000 euros).
• Par référé : cette procédure est enclenchée lorsqu'une décision doit être prise en urgence.