Les diagnostics obligatoires en immobilier apportent au locataire des informations supplémentaires sur le logement, par exemple concernant la performance énergétique, l’état des installations électriques et le gaz. Au fil du temps, les lois concernant les diagnostics en location sont de plus en plus strictes vis-a-vis des propriétaires. L’objectif est de proposer des logements décents et d’assurer la sécurité des locataires.
Voici la liste des différents diagnostic immobilier à fournir dans le cadre d’une location immobilière.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne de précieuses informations sur la consommation énergétique et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Les futurs occupants peuvent ainsi estimer leur consommation d’énergie et prévoir leur budget.
Le DPE est obligatoire pour tous les logements loués à usage d’habitation (location vide ou meublée) et pour les activités professionnelles (bail commercial ou professionnel).
Depuis le 1er janvier 2023, la consommation d’énergie finale du logement doit être inférieure à 450 kWh/m²/an pour ne pas être considéré comme une passoire thermique. Si votre logement dépasse ce seuil, vous ne pourrez pas le louer, à moins de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le niveau de performance énergétique demandé va être de plus en plus exigeant dans les années qui viennent :
- À compter du 1er janvier 2025, le logement devra être classée entre A et F ;
- À compter du 1er janvier 2028, entre A et E ;
- À compter du 1er janvier 2034, entre les classes A et D.
Par ailleurs, les logements occupés de moins de 4 mois par an sont exemptés de DPE.
De plus, réaliser un bilan énergétique est obligatoire pour les propriétaires pour toute mise en vente d'un bien, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un immeuble en mono-propriété ou d'un logement classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Le constat de risque d’exposition au plomb, CREP ou diagnostic Plomb est un document obligatoire qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Ainsi l’objectif est d’analyser chaque revêtement contenant du plomb et de les classer selon leur état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé).
Les peintures des volets dans d'anciens logements contenaient du plomb. La poussière de plomb est en effet nocive pour la santé des occupants. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) permet de protéger les locataires contre le risque d’intoxication au plomb. On parle de saturnisme, qui est particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Le CREP est obligatoire pour les logements (appartement, maison individuelle) construit avant 1949.
L’état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
L'état d'amiante ou diagnostic amiante est un document qui informe le locataire de la présence ou de l’absence d’amiante dans différents matériaux ou produits d’un logement.
L’état d'amiante est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. Date à laquelle l'amiante est interdite dans les constructions car dangereuse pour la santé des occupants.
L’état de l'installation intérieure de l'électricité
Intitulé aussi diagnostic sur l'installation intérieure électrique et gazière ce document sert à évaluer la sécurité des installations électriques d’un logement. L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
L’état de l'installation intérieure du gaz
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques éventuels de fuite de gaz dans un logement qui peuvent mettre en danger les locataires. L’état de l’installation intérieure du gaz est obligatoire si elle est en fonctionnement depuis plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon,...)
En tant que propriétaire vous êtes dans l’obligation de transmettre au locataire des informations sur les risques et pollutions auxquels le logement loué est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Le diagnostic état des risques et pollutions est obligatoire si le logement est situé dans une zone à risques.
Ces informations peuvent être obtenues en consultant le site Géorisques.
Le diagnostic Bruit
Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA) sert à informer les locataires d’un bien immobilier de l’existence d'éventuelles nuisances sonores aériennes à proximité du logement.
Ce diagnostic est obligatoire si le logement est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Vous pouvez consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur le service d'information en ligne du gouvernement