Publié le 28 décembre 2020Mis à jour le 24 mars 2023
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Si vous envisagez de louer votre logement, vous devez transmettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents apportent des informations supplémentaires sur le logement comme par exemple la performance énergétique. Pour vous aider, voici un récapitulatif des différents diagnostic immobilier à fournir.
SOMMAIRE
Les diagnostics en location se sont complexifiés au fil des années pour protéger les locataires et les obligations du bailleur se sont fortement densifiées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) apporte des informations sur la consommation énergétique et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Cela permet au futur locataire d’estimer sa consommation d’énergie et d’anticiper son budget.
Le DPE est obligatoire pour tous les logements loués à usage d’habitation (location vide ou meublée) et d’activité professionnelle (bail commercial ou professionnel). Seuls ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont exemptés.
En complément du DPE, il est conseillé de réaliser un diagnostic énergétique afin de vérifier si le logement n’est pas une passoire thermique. Il s’agit de logements qui ont une surconsommation (factures d'énergie très élevées, mauvaise isolation) et qui contribuent à la pollution nationale.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 appelée loi Climat et résilience ou loi Climat renforce les conditions de mise en location pour leurs propriétaires d’appartements énergivores. Les appartements qui ne respectent pas les nouveaux critères de consommation d'énergie ne peuvent pas être loués depuis le 1 janvier 2023.
Le Crep, également appelé diagnostic Plomb, sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement comme dans les anciennes peintures des volets. L’objectif est donc d’identifier ceux contenant du plomb et d'en décrire leur état de conservation. Il permet également de vérifier s' il n’y a pas de situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement. En effet, le plomb est susceptible d'entraîner des risques immédiats d'intoxication.
Le CREP est à réaliser dans le cadre de la location d'un logement (appartement, maison individuelle) si celui-ci a été construit avant 1949.
Le diagnostic amiante ou état d'amiante est un diagnostic immobilier informe le futur locataire de la présence ou de l’absence d’amiante dans différents matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) d’un logement.
L’état d'amiante est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. En effet, l'amiante est interdite depuis cette date car elle est dangereuse pour la santé.
Ce diagnostic permet d’évaluer les risques électriques du logement pouvant mettre en danger les personnes et les biens dans un logement. L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz est obligatoire si les installations sont en fonctionnement depuis plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Dans le cadre d’une location, il est indispensable d’informer le futur locataire des risques et pollutions auxquels le logement loué est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) en lui transmettant un diagnostic état des risques et pollutions.
Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA) sert à informer les locataires d’un bien immobilier de l’existence d'éventuelles nuisances sonores aériennes à proximité du logement.
Ce diagnostic est à réaliser si le logement prévu à la location est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Depuis la fin des années 90, les pouvoirs publics ont mis en place différents diagnostics immobiliers obligatoires afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur plusieurs aspects du logement qu'ils souhaitent acheter ou louer.
L’objectif des diagnostics est avant tout la protection des occupants du logement. Au fil des années, ils se sont développés et intensifiés pour sécuriser les occupants (propriétaires ou locataires) et protéger l'environnement (réduction des consommations d'énergie).
Les diagnostics sont des états des lieux de présence (ou non) de dangers et de consommation d’énergie.
Les premiers diagnostics immobiliers obligatoires concernaient essentiellement les ventes, mais se sont étendus à la location et sont formalisés par ces deux lois :
Les diagnostics immobiliers doivent être intégrés dans un dossier intitulé dossier diagnostic technique (DDT). En tant que propriétaire, vous devez les annexer au bail lors de la signature et en cas de renouvellement du bail. Vous pouvez les transmettre en version papier ou par voie dématérialisée (par mail) sauf si le locataire s’y oppose.
La réalisation d’un diagnostic immobilier doit être effectuée par un professionnel certifié par le COFRAC ou Comité français d’accréditation ou d’un autre organisme officiel.
Pensez à bien vérifier que le diagnostiqueur dispose d'une assurance civile professionnelle. Elle est indispensable en cas de litige.
Pour trouver un professionnel indépendant et certifié, vous pouvez consulter mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
La réalisation d’un diagnostic immobilier pour une location est à la charge du bailleur. Etant donné que les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d’un professionnel à un autre et en fonction de plusieurs critères :
On peut néanmoins estimer que le prix moyen d’un diagnostic se situe entre 70€ et 150€.
Chaque diagnostic dispose d’une durée de validité spécifique. Voici un tableau de la durée de validité des diagnostics immobiliers listés dans l’article.
| DPE | CREP | ERP | Amiante | Installations électrique et gaz | Bruit |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 ans | 6 ans | 6 mois | illimité si le diagnostic est réalisé après 2012 | 6 ans | 6 mois |
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
SOMMAIRE
Les diagnostics en location se sont complexifiés au fil des années pour protéger les locataires et les obligations du bailleur se sont fortement densifiées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) apporte des informations sur la consommation énergétique et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Cela permet au futur locataire d’estimer sa consommation d’énergie et d’anticiper son budget.
Le DPE est obligatoire pour tous les logements loués à usage d’habitation (location vide ou meublée) et d’activité professionnelle (bail commercial ou professionnel). Seuls ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont exemptés.
En complément du DPE, il est conseillé de réaliser un diagnostic énergétique afin de vérifier si le logement n’est pas une passoire thermique. Il s’agit de logements qui ont une surconsommation (factures d'énergie très élevées, mauvaise isolation) et qui contribuent à la pollution nationale.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 appelée loi Climat et résilience ou loi Climat renforce les conditions de mise en location pour leurs propriétaires d’appartements énergivores. Les appartements qui ne respectent pas les nouveaux critères de consommation d'énergie ne peuvent pas être loués depuis le 1 janvier 2023.
Le Crep, également appelé diagnostic Plomb, sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement comme dans les anciennes peintures des volets. L’objectif est donc d’identifier ceux contenant du plomb et d'en décrire leur état de conservation. Il permet également de vérifier s' il n’y a pas de situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement. En effet, le plomb est susceptible d'entraîner des risques immédiats d'intoxication.
Le CREP est à réaliser dans le cadre de la location d'un logement (appartement, maison individuelle) si celui-ci a été construit avant 1949.
Le diagnostic amiante ou état d'amiante est un diagnostic immobilier informe le futur locataire de la présence ou de l’absence d’amiante dans différents matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) d’un logement.
L’état d'amiante est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. En effet, l'amiante est interdite depuis cette date car elle est dangereuse pour la santé.
Ce diagnostic permet d’évaluer les risques électriques du logement pouvant mettre en danger les personnes et les biens dans un logement. L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz est obligatoire si les installations sont en fonctionnement depuis plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Dans le cadre d’une location, il est indispensable d’informer le futur locataire des risques et pollutions auxquels le logement loué est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) en lui transmettant un diagnostic état des risques et pollutions.
Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA) sert à informer les locataires d’un bien immobilier de l’existence d'éventuelles nuisances sonores aériennes à proximité du logement.
Ce diagnostic est à réaliser si le logement prévu à la location est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Depuis la fin des années 90, les pouvoirs publics ont mis en place différents diagnostics immobiliers obligatoires afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur plusieurs aspects du logement qu'ils souhaitent acheter ou louer.
L’objectif des diagnostics est avant tout la protection des occupants du logement. Au fil des années, ils se sont développés et intensifiés pour sécuriser les occupants (propriétaires ou locataires) et protéger l'environnement (réduction des consommations d'énergie).
Les diagnostics sont des états des lieux de présence (ou non) de dangers et de consommation d’énergie.
Les premiers diagnostics immobiliers obligatoires concernaient essentiellement les ventes, mais se sont étendus à la location et sont formalisés par ces deux lois :
Les diagnostics immobiliers doivent être intégrés dans un dossier intitulé dossier diagnostic technique (DDT). En tant que propriétaire, vous devez les annexer au bail lors de la signature et en cas de renouvellement du bail. Vous pouvez les transmettre en version papier ou par voie dématérialisée (par mail) sauf si le locataire s’y oppose.
La réalisation d’un diagnostic immobilier doit être effectuée par un professionnel certifié par le COFRAC ou Comité français d’accréditation ou d’un autre organisme officiel.
Pensez à bien vérifier que le diagnostiqueur dispose d'une assurance civile professionnelle. Elle est indispensable en cas de litige.
Pour trouver un professionnel indépendant et certifié, vous pouvez consulter mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
La réalisation d’un diagnostic immobilier pour une location est à la charge du bailleur. Etant donné que les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d’un professionnel à un autre et en fonction de plusieurs critères :
On peut néanmoins estimer que le prix moyen d’un diagnostic se situe entre 70€ et 150€.
Chaque diagnostic dispose d’une durée de validité spécifique. Voici un tableau de la durée de validité des diagnostics immobiliers listés dans l’article.
| DPE | CREP | ERP | Amiante | Installations électrique et gaz | Bruit |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 ans | 6 ans | 6 mois | illimité si le diagnostic est réalisé après 2012 | 6 ans | 6 mois |
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
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