Les réparations locatives
L'entretien des WC bouchés et la réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau défectueux sont à la charge du locataire, sauf si celui-ci démontre que c'est la vétusté de l'équipement qui a causé la panne et que la réparation est donc à la charge du bailleur. Dans ce cas, il est important de se référer à la grille de vétusté applicable à l'élément concerné.
Dans le cas de WC bouchés
Si une toilette bouchée est un problème domestique courant, dont la solution est souvent très simple pour une personne qui bricole un minimum, elle peut parfois se transformer en un problème juridique entre le propriétaire et le locataire. Le site du Service Public est très clair sur ce point : l'entretien de WC bouchés est à la charge du locataire compte tenu du caractère souvent mineur des réparations ou de l'entretien à effectuer.
Ceci rentre dans ce qui est appelé « les réparations locatives » à la charge du locataire. En effet, le locataire a l'obligation d'utiliser correctement son matériel et de prendre soin des équipements de son logement, y compris les toilettes.
Propriétaire ou locataire, qui doit changer la chasse d eau ?
Le locataire doit informer immédiatement le propriétaire ou l'agent immobilier, il est important de signaler le problème rapidement pour éviter tout dommage supplémentaire et pour que des mesures correctives soient prises.
Il peut ensuite demander au propriétaire d'envoyer un professionnel qualifié pour réparer la chasse d'eau défectueuse. Cependant, les coûts de la réparation seront en général supportés par le locataire sauf s'il peut prouver que le problème est lié à l'ancienneté de l'installation.