Quelles sont les obligations du propriétaire concernant les toilettes ?

Tout contrat de location doit être écrit et préciser les conditions du bail dans les moindres détails. Dans le cadre de ce contrat, les deux parties conviennent certaines obligations en cas d'incident. Le propriétaire s'engage ainsi à maintenir le logement en bon état via des travaux d'entretien et de mise aux normes de l'habitation occupée.

Le droit à un logement décent

Tous les locataires ont droit à un logement décent, c'est à dire qui ne présente pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants mais aussi un confort et des équipements minimum. La loi prévoit notamment une taille minimale pour les pièces habitables de 9m², l'accès à l'eau potable, un raccordement électrique et un nombre minimal d'installations sanitaires telles que : 

• Des toilettes : un logement en location doit être équipé d'au moins une toilette, séparée des pièces à vivre ;
• Une salle de bains ou une douche : cela peut être une baignoire, une douche séparée ou une combinaison baignoire-douche ;
• Un lavabo : une installation de lavabo avec de l'eau courante froide et chaude est également obligatoire ;
• Une évacuation des eaux usées : le logement doit être équipé d'un système d'évacuation des eaux usées, qui comprend généralement des tuyaux et des canalisations reliés au système d'égouts ou à une fosse septique.

Les réparations locatives

L'entretien des WC bouchés et la réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau défectueux sont à la charge du locataire, sauf si celui-ci démontre que c'est la vétusté de l'équipement qui a causé la panne et que la réparation est donc à la charge du bailleur. Dans ce cas, il est important de se référer à la grille de vétusté applicable à l'élément concerné.

Dans le cas de WC bouchés

Si une toilette bouchée est un problème domestique courant, dont la solution est souvent très simple pour une personne qui bricole un minimum, elle peut parfois se transformer en un problème juridique entre le propriétaire et le locataire. Le site du Service Public est très clair sur ce point : l'entretien de WC bouchés est à la charge du locataire compte tenu du caractère souvent mineur des réparations ou de l'entretien à effectuer.

Ceci rentre dans ce qui est appelé « les réparations locatives » à la charge du locataire. En effet, le locataire a l'obligation d'utiliser correctement son matériel et de prendre soin des équipements de son logement, y compris les toilettes. 

Propriétaire ou locataire, qui doit changer la chasse d eau ?

Le locataire doit informer immédiatement le propriétaire ou l'agent immobilier, il est important de signaler le problème rapidement pour éviter tout dommage supplémentaire et pour que des mesures correctives soient prises.

Il peut ensuite demander au propriétaire d'envoyer un professionnel qualifié pour réparer la chasse d'eau défectueuse. Cependant, les coûts de la réparation seront en général supportés par le locataire sauf s'il peut prouver que le problème est lié à l'ancienneté de l'installation.

Afin de résoudre rapidement un problème de WC bouché, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Pour cela, vous pouvez solliciter votre assurance pour savoir si vous êtes couvert pour ce type de travaux ou consulter un réseau national d'artisans partenaires. Ils proposent généralement des forfaits incluant déplacement, pièces et main d'œuvre, et peuvent intervenir en urgence dans toute la France.

Si le locataire vient tout juste d'emménager, la question de la responsabilité du ou des précédents occupants du logement se pose. Dans ce cas, le propriétaire peut envisager de réparer à ses frais les installations. Si le problème est majeur et que la tuyauterie est concernée, les réparations seront de toute façon à la charge du propriétaire.

En tant que propriétaire, il est important de connaître les droits et obligations qui vous incombent en ce qui concerne les installations sanitaires, notamment les toilettes. Voici ce que vous ne pouvez pas faire :

1. Refuser les grosses réparations : Vous avez l'obligation de maintenir les installations sanitaires en bon état de fonctionnement. Si le locataire signale un problème avec les toilettes ou d'autres installations sanitaires défectueuses, vous ne pouvez pas refuser de procéder aux réparations nécessaires ;
2. Ignorer les demandes de réparation : Lorsque le locataire vous informe d'un problème avec les toilettes ou toute autre installation sanitaire défectueuse, vous ne pouvez pas ignorer ou négliger sa demande de réparation. Vous devez prendre des mesures appropriées pour remédier au problème dans un délai raisonnable ;
3. Augmenter indûment les frais de réparation : Vous ne pouvez pas facturer au locataire des frais de réparation déraisonnables ou excessifs pour les problèmes liés aux installations sanitaires, y compris les toilettes. Les coûts de réparation doivent être raisonnables et conformes aux tarifs du marché ;
4. Entrer dans le logement sans autorisation : Vous ne pouvez pas entrer dans le logement du locataire sans son autorisation même en cas de problèmes ou de fuite d'eau.

Il est essentiel de respecter les droits du locataire et de vous conformer aux obligations légales en tant que propriétaire.