SOMMAIRE
- Dépendance : est-ce que le garage compte dans la taxe foncière ?
- Quel est le calcul pour la taxe foncière sur un garage ?
- Quels sont les impôts dont est redevable le propriétaire d'un garage ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un garage loué ?
Ce qu'il faut retenir
Les garages et parkings sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le montant de cette taxe dépend de la valeur cadastrale et des taux d'imposition locaux.
Les garages peuvent également être assujettis à la taxe d'aménagement et à la taxe d'habitation.
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Vous êtes propriétaire d'un garage et vous souhaitez savoir si, à ce titre, vous êtes redevable de la taxe foncière ? Cet impôt local concerne aussi bien les garages que les parkings, qu'ils soient attenants à la résidence principale ou pas. Quelles sont les règles pour ces dépendances ?
Dépendance : est-ce que le garage compte dans la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne aussi bien :
- Les locaux d'habitation (taxe foncière sur les résidences secondaires et principales) ;
- Les sols des bâtiments et terrains qui constituent une dépendance indispensable et immédiate de ces biens immobiliers ;
- Les garages et places de parkings.
Est-ce qu'on paie une taxe foncière sur un garage ou un parking ?
Le propriétaire d'un garage ou d'une place de parking au 1ᵉʳ janvier de l'année en cours recevra un avis de taxe foncière. À verser une fois par an, elle ne peut être partagée avec le locataire. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien immobilier.
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Quel est le calcul pour la taxe foncière sur un garage ?
Le calcul de taxe foncière sur les garages et emplacements de stationnement englobe le taux communal, le taux intercommunal et le taux départemental.
Les taux votés par les collectivités locales sont appliqués à la valeur locative cadastrale du garage. La taxe sur les ordures ménagères s'ajoute à cette base d'imposition, tout comme les frais de gestion perçus par l'État. L'administration fiscale transmet ensuite l'avis d'imposition pour le paiement du total correspondant.
Quels sont les impôts dont est redevable le propriétaire d'un garage ?
En plus de la taxe foncière, les garages et places de parkings peuvent être soumis à différentes taxes. Elles varient selon leur emplacement par rapport à la construction principale.
Déclaration du garage aux impôts : La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les constructions qui requièrent une déclaration préalable en mairie ou une demande de permis de construire. Elle est donc due pour un garage. Son montant correspond à un forfait calculé à partir des parts de la commune et du département.
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un garage loué ?
La taxe d'habitation s'applique aussi bien aux habitations qu'à leurs dépendances. Le garage est donc soumis à cet impôt local pour les résidences secondaires. En effet, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée par la réforme de 2023.
La même base de calcul que la taxe foncière sur les garages
Comme pour la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les garages se calcule à partir de la valeur cadastrale du bien. Ensuite, le taux d'imposition voté par les collectivités locales est appliqué afin d'obtenir le montant exact dû par le contribuable.
La taxe d'habitation pour un garage non attenant
Un garage non attenant à l'habitation principale reste considérée comme une dépendance lorsqu'il est situé à moins d'un kilomètre des logements. Par conséquent, il est soumis au paiement de la taxe d'habitation. Pour une distance supérieure, cet emplacement de stationnement ne sera pas imposé.
La taxe d'habitation pour un garage en sous-sol
Lorsqu'un garage est situé dans le sous-sol de l'immeuble où se situe le logement ou dans un immeuble proche, il est soumis à la taxe d'habitation. Même si l'emplacement correspond à un espace de stationnement à titre privatif dans un immeuble collectif, cet impôt local est dû par son propriétaire.
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SOMMAIRE
- Dépendance : est-ce que le garage compte dans la taxe foncière ?
- Quel est le calcul pour la taxe foncière sur un garage ?
- Quels sont les impôts dont est redevable le propriétaire d'un garage ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un garage loué ?
