Comme pour la taxe foncière, chaque propriétaire ou usufruitier d'une résidence secondaire est redevable de la taxe d'habitation, calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition.
Résidence principale et secondaire : comment est calculée la taxe d'habitation ?
En 2023, la réforme de la taxe d'habitation permet aux contribuables français de ne pas être imposés pour leur résidence principale. En revanche, cet impôt local est maintenu pour les résidences secondaires. Le service des impôts établit l'avis d'impôt en fonction de la situation au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'habitation pour une résidence secondaire est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété. Contrairement à la résidence principale, aucune exonération n'est applicable pour une résidence secondaire. Le montant de la taxe est déterminé en multipliant la valeur locative par le taux d'imposition voté par les collectivités locales.
La valeur locative cadastrale correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez obtenir si vous mettiez votre bien en location. Si le logement a des dépendances, leur valeur est également prise en compte dans le calcul.
Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.
Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?
Toutefois, une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est possible dans les cas suivants :
- Vous résidez dans une maison de retraite ou en établissement de soins : votre résidence principale devient votre résidence secondaire sans pour autant être soumise à cet impôt local ;
- Le logement nécessite des travaux de rénovation afin de le rendre habitable ;
- Votre lieu de travail est plus proche de votre résidence secondaire que de votre résidence principale.
La surtaxe de la taxe d'habitation
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans une zone tendue, sachez que votre commune a la possibilité d'appliquer une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d'habitation. Le décret du 25 août 2023 a élargi la liste des zones dites tendues dans lesquelles les élus locaux peuvent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Dès 2024, les contribuables peuvent donc s'attendre à cette surtaxe dont le taux sera voté par le conseil municipal. Plus de 2 000 nouvelles communes pourraient alors être concernées.