L'exonération de taxe foncière pour un logement vacant
Publié le 20 octobre 2023Mis à jour le 14 novembre 2023
Publié le 20 octobre 2023Mis à jour le 14 novembre 2023
Votre logement est vacant pour une raison indépendante de votre volonté ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération totale de la taxe foncière. En revanche, vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Qu'est-ce qu'un bien vacant pour les impôts ?
Un bien vacant pour les impôts désigne un logement non meublé inoccupé sur une certaine période. Pour être considéré comme vacant, le logement doit être inoccupé pendant :
- Au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition pour la Taxe sur les Logements Vacants (TLV).
- Plus de deux ans pour la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Il faut noter que la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire pour être éligible à une exonération de taxe foncière.
Les locaux commerciaux non exploités peuvent également être considérés comme vacants.
Comment prouver que mon logement est inoccupé ?
Pour obtenir une exonération de taxe foncière, vous devez prouver que le logement est bien vacant. Vous pouvez transmettre les documents suivants servant de preuves :
- Preuves de la mise en vente ou en location du bien immobilier (Qu'en est-il du paiement de la taxe foncière en cas de vente ?) ;