Publié le 14 novembre 2023
Publié le 14 novembre 2023
Le nombre de pièces au sens foncier est défini par la surface habitable et le type de pièces d'un bien immobilier. Il permet de déterminer la valeur locative de votre logement. Il sert aussi au calcul de la taxe foncière. Le calcul du nombre de pièces au sens foncier comprend tous les espaces clos servant de lieu de vie comme le salon, les chambres, la cuisine, etc.
Il diffère du calcul du nombre de pièces couramment opéré par les agences immobilières ou les compagnies d'assurance. Par ailleurs, cette distinction est importante pour mieux comprendre les informations portées sur la déclaration d'occupation et de loyer de votre logement auprès du service des impôts.
SOMMAIRE
Cette distinction vise à différencier deux types de calcul du nombre de pièces d'un logement :
Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.
Conformément à l' :
Le calcul des pièces au sens foncier permet aux impôts de définir la d'un bien immobilier.
Il s'agit des pièces destinées à séjourner, dormir, prendre des repas (séjour, salon, chambre…).
Pour être considérée comme une pièce principale, celle-ci doit respecter certaines conditions :
Sont également compris dans le calcul des pièces au sens foncier les espaces dits de service : cuisine, salle de bains, cabinet d'aisances…
La cuisine ouverte dite « américaine » fait partie de la pièce principale. Elle n'est donc pas considérée comme une pièce au sens foncier, sauf si sa superficie est supérieure à 12 m2 ou si elle est équipée d'une porte de séparation.
Les pièces qui ont un usage spécifique comme les caves, garages, ateliers, greniers ne sont pas comptabilisées dans le calcul au sens foncier.
De plus, les WC et tous les espaces considérés comme des dégagements ou des dépendances ne sont pas compris dans le nombre de pièces au sens foncier (placards, couloirs, halls d'entrée, buanderies, dressings…).
Le garage annexe d'habitation n'est pas considéré comme une pièce du logement. Toutefois, sa valeur locative cadastrale est incluse dans le calcul de la taxe foncière.
Les contribuables sont tenus de déclarer les biens immobiliers dont ils sont propriétaires auprès du centre des impôts dont ils dépendent.
Cette déclaration s'opère sur le site des impôts « Biens immobiliers » accessible via l'espace personnel.
Les informations relatives au nombre de pièces figurant sur la déclaration d'occupation du logement sont obtenues par un calcul au sens foncier.
Par conséquent, l'Administration fiscale inclut dans son calcul tous les espaces cloisonnés considérés comme des espaces de vie ou accessoires (chambres, salon, cuisine, salle de bains…).
Prenons un exemple :
Vous êtes propriétaire d'une maison comprenant une entrée, un salon, deux chambres, une cuisine séparée et une salle de bains avec une cave et un garage.
Le nombre de pièces au sens fiscal est de 5 alors qu'il est considéré comme un 3 pièces par les agences immobilières.
Les biens immobiliers détenus en indivision, c'est-à-dire dont la propriété, la jouissance et la gestion sont partagées par plusieurs propriétaires, doivent faire l'objet d'une seule déclaration.
Vous pouvez vérifier le nombre de pièces au sens foncier :
Le calcul du nombre de pièces réalisé par votre assurance habitation est différent du calcul au sens foncier.
La compagnie d'assurance tient compte des éléments suivants :
Sont exclus du calcul les cagibis, placards, dressings, entrées, couloirs, débarras, pièces exiguës… ainsi que les WC, salles de bains et cuisines.
Par ailleurs, certains assureurs excluent du calcul certaines pièces de l'appartement qui ne sont pas considérées comme des pièces à vivre : buanderie, garage, cave, grenier, balcons et terrasses…
Gérez mieux en moins de temps
Le nombre de pièces au sens foncier comprend les pièces principales d'une superficie supérieure à 9 m2 utilisées comme des lieux de vie (chambres, salons, salles à manger…) et certaines pièces secondaires (cuisine, salle de bains).
La taxe foncière est calculée sur la valeur cadastrale du bien. Celle-ci dépend du nombre de pièces principales du logement ainsi que des annexes (couloirs, placards, garages…).
Un studio comporte 3 pièces au sens foncier s'il présente par exemple une pièce à vivre, une cuisine séparée et une salle d'eau.
Un logement détenu en indivision doit faire l'objet d'une seule déclaration par l'un des co-indivisaires. En cas de dépôt multiple, seule la dernière déclaration est prise en compte par l'Administration fiscale.
Rédigé par Katia Kemmoun 
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
Cette distinction vise à différencier deux types de calcul du nombre de pièces d'un logement :
Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.
Conformément à l' :
Le calcul des pièces au sens foncier permet aux impôts de définir la d'un bien immobilier.
Il s'agit des pièces destinées à séjourner, dormir, prendre des repas (séjour, salon, chambre…).
Pour être considérée comme une pièce principale, celle-ci doit respecter certaines conditions :
Sont également compris dans le calcul des pièces au sens foncier les espaces dits de service : cuisine, salle de bains, cabinet d'aisances…
La cuisine ouverte dite « américaine » fait partie de la pièce principale. Elle n'est donc pas considérée comme une pièce au sens foncier, sauf si sa superficie est supérieure à 12 m2 ou si elle est équipée d'une porte de séparation.
Les pièces qui ont un usage spécifique comme les caves, garages, ateliers, greniers ne sont pas comptabilisées dans le calcul au sens foncier.
De plus, les WC et tous les espaces considérés comme des dégagements ou des dépendances ne sont pas compris dans le nombre de pièces au sens foncier (placards, couloirs, halls d'entrée, buanderies, dressings…).
Le garage annexe d'habitation n'est pas considéré comme une pièce du logement. Toutefois, sa valeur locative cadastrale est incluse dans le calcul de la taxe foncière.
Les contribuables sont tenus de déclarer les biens immobiliers dont ils sont propriétaires auprès du centre des impôts dont ils dépendent.
Cette déclaration s'opère sur le site des impôts « Biens immobiliers » accessible via l'espace personnel.
Les informations relatives au nombre de pièces figurant sur la déclaration d'occupation du logement sont obtenues par un calcul au sens foncier.
Par conséquent, l'Administration fiscale inclut dans son calcul tous les espaces cloisonnés considérés comme des espaces de vie ou accessoires (chambres, salon, cuisine, salle de bains…).
Prenons un exemple :
Vous êtes propriétaire d'une maison comprenant une entrée, un salon, deux chambres, une cuisine séparée et une salle de bains avec une cave et un garage.
Le nombre de pièces au sens fiscal est de 5 alors qu'il est considéré comme un 3 pièces par les agences immobilières.
Les biens immobiliers détenus en indivision, c'est-à-dire dont la propriété, la jouissance et la gestion sont partagées par plusieurs propriétaires, doivent faire l'objet d'une seule déclaration.
Vous pouvez vérifier le nombre de pièces au sens foncier :
Le calcul du nombre de pièces réalisé par votre assurance habitation est différent du calcul au sens foncier.
La compagnie d'assurance tient compte des éléments suivants :
Sont exclus du calcul les cagibis, placards, dressings, entrées, couloirs, débarras, pièces exiguës… ainsi que les WC, salles de bains et cuisines.
Par ailleurs, certains assureurs excluent du calcul certaines pièces de l'appartement qui ne sont pas considérées comme des pièces à vivre : buanderie, garage, cave, grenier, balcons et terrasses…
Gérez mieux en moins de temps
Le nombre de pièces au sens foncier comprend les pièces principales d'une superficie supérieure à 9 m2 utilisées comme des lieux de vie (chambres, salons, salles à manger…) et certaines pièces secondaires (cuisine, salle de bains).
La taxe foncière est calculée sur la valeur cadastrale du bien. Celle-ci dépend du nombre de pièces principales du logement ainsi que des annexes (couloirs, placards, garages…).
Un studio comporte 3 pièces au sens foncier s'il présente par exemple une pièce à vivre, une cuisine séparée et une salle d'eau.
Un logement détenu en indivision doit faire l'objet d'une seule déclaration par l'un des co-indivisaires. En cas de dépôt multiple, seule la dernière déclaration est prise en compte par l'Administration fiscale.
Rédigé par Katia Kemmoun
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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