Déclaration d'une maison aux impôts
Les contribuables sont tenus de déclarer les biens immobiliers dont ils sont propriétaires auprès du centre des impôts dont ils dépendent.
Cette déclaration s'opère sur le site des impôts « Biens immobiliers » accessible via l'espace personnel.
Les informations relatives au nombre de pièces figurant sur la déclaration d'occupation du logement sont obtenues par un calcul au sens foncier.
Par conséquent, l'Administration fiscale inclut dans son calcul tous les espaces cloisonnés considérés comme des espaces de vie ou accessoires (chambres, salon, cuisine, salle de bains…).
Prenons un exemple :
Vous êtes propriétaire d'une maison comprenant une entrée, un salon, deux chambres, une cuisine séparée et une salle de bains avec une cave et un garage.
Le nombre de pièces au sens fiscal est de 5 alors qu'il est considéré comme un 3 pièces par les agences immobilières.
Déclaration d'un bien immobilier en indivision
Les biens immobiliers détenus en indivision, c'est-à-dire dont la propriété, la jouissance et la gestion sont partagées par plusieurs propriétaires, doivent faire l'objet d'une seule déclaration.
Vous pouvez vérifier le nombre de pièces au sens foncier :
- Soit dans la section « Détailler les biens » ;
- Soit dans « Consulter » sur la fiche du logement.