Publié le 13 octobre 2023Mis à jour le 14 novembre 2023
Publié le 13 octobre 2023Mis à jour le 14 novembre 2023
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : le taux voté et applicable par les communes, l'inflation, l'augmentation du coût de l'énergie, les travaux d'amélioration… Par ailleurs, des exonérations ou des dégrèvements peuvent s'appliquer dans certains cas spécifiques.
Examinons ici comment est calculée la taxe foncière, et pourquoi elle peut augmenter chaque année.
SOMMAIRE
La taxe foncière est un impôt local annuel. Celui-ci est calculé d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition pour l'année entière. Généralement, un seul nom figure sur l'avis de taxe foncière. En cas de changement de propriétaire, la taxe foncière est due par l'occupant au premier janvier, sauf cas d'accord avec l'acquéreur sur une répartition "prorata temporis".
Il concerne les propriétaires des biens immobiliers suivants :
Qu'en est-il du paiement de la taxe foncière sur un garage ? Le propriétaire d'un garage ou d'une place de parking au 1ᵉʳ janvier de l'année en cours recevra un avis de taxe foncière. À verser une fois par an, elle ne peut être partagée avec le locataire. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien immobilier.
Il existe deux types de taxes foncières :
La base d'imposition de la taxe foncière correspond à 50 % (abattement forfaitaire) de la pour un bien bâti et 80 % pour un bien non bâti.
La valeur locative correspond au montant des loyers annuels que le bailleur percevrait s'il mettait son bien en location.
Cette valeur dépend de la surface au sol :
Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.
La valeur locative cadastrale peut évoluer si des travaux importants sont réalisés (voir plus loin).
Elle comprend aussi une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée comme la valeur locative, avec un taux qui lui est propre.
La valeur locative cadastrale est revalorisée annuellement par l'application d'un coefficient forfaitaire voté par le Gouvernement. Celui-ci tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE.
La surface brute de chaque élément est pondérée d'après son usage et son importance. Elle est ensuite soumise à un correctif pour obtenir la surface pondérée nette qui comprend :
Les éléments de confort sont aussi pris en compte et convertis en m2 additionnés à la surface pondérée.
Valeur locative = surface pondérée nette x tarif moyen au m2 du local de référence.
Le taux d'imposition est voté par la collectivité territoriale dont dépend le bien. Il peut varier tous les ans.
Ce taux est inscrit sur votre avis d'imposition de taxe foncière.
Taxe foncière = base d'imposition x taux voté par les collectivités locales
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
La taxe foncière ne s'applique pas aux nouvelles constructions, reconstructions ou adjonctions de construction.
Cette exon ération de taxe foncière dure 2 ans après l'achèvement des travaux. Elle démarre au 1er janvier qui suit la fin des constructions.
Pour les biens à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire), l'exonération est totale.
Pour les biens destinés à un autre usage (industriel, professionnel, commercial…), l'exonération est partielle.
Lorsque le propriétaire réalise des travaux d'économie d'énergie, l'exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle durant une période de 3 ans.
Certaines conditions sont requises, notamment :
Un dégrèvement de 100 euros peut vous être accordé sur votre résidence principale :
Qu'en est-il de la taxe foncière sur un logement vacant ? Les locaux vacants depuis 3 mois ou plus concernés par un dégrèvement de taxe foncière sont les suivants :
Certains contribuables peuvent obtenir, sous conditions de ressources, un dégrèvement de taxe foncière lorsque son montant est supérieur à 50 % de leurs revenus.
Plusieurs raisons expliquent l'augmentation annuelle de la taxe foncière.
Le montant de la taxe foncière est indexé à l'inflation. Comme nous l'avons vu précédemment, la taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale. Celle-ci est revalorisée chaque année en fonction de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
En 2023, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a subi une augmentation forfaitaire de 7,1 %.
À cette augmentation s'ajoute le taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales.
Les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics fonciers) dont dépend le bien immobilier peuvent décider de modifier les taux d'imposition et, par conséquent, les cotisations des contribuables.
En 2023, plus de 20 % des communes ont voté une augmentation de leur taux d'imposition pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les augmentations de l'énergie et l'inflation.
Lorsque vous réalisez des travaux d'amélioration, ceux-ci vont augmenter la valeur locative du bien et de fait, le montant de votre taxe foncière.
Prenons un exemple :
Vous construisez une extension à votre logement. Vous augmentez de fait, la surface habitable, la valeur locative, et par conséquent, le montant de la taxe foncière.
Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique qui permettent d'améliorer la performance de votre bien peuvent engendrer une réduction de la taxe foncière. Dans certaines communes, ce type de travaux peut conduire à une exonération temporaire de l'impôt.
Gérez mieux en moins de temps
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la surface au sol des pièces principales du logement (salon, chambre, salle de bains…) et de ses annexes (couloirs, entrées, placards…).
Le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe foncière.
L'avis de taxe foncière est adressé fin août pour les contribuables non mensualisés, et mi-septembre pour ceux qui ont opté pour le prélèvement mensuel.
En 2023, la date limite du paiement de la taxe foncière était fixée au 16 ou au 21 octobre en fonction du mode de règlement.
Rédigé par Katia Kemmoun 
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
La taxe foncière est un impôt local annuel. Celui-ci est calculé d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition pour l'année entière. G énéralement, un seul nom figure sur l'avis de taxe foncière. En cas de changement de propriétaire, la taxe foncière est due par l'occupant au premier janvier, sauf cas d'accord avec l'acquéreur sur une répartition "prorata temporis".
Il concerne les propriétaires des biens immobiliers suivants :
Qu'en est-il du paiement de la taxe foncière sur un garage ? Le propriétaire d'un garage ou d'une place de parking au 1ᵉʳ janvier de l'année en cours recevra un avis de taxe foncière. À verser une fois par an, elle ne peut être partagée avec le locataire. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien immobilier.
Il existe deux types de taxes foncières :
La base d'imposition de la taxe foncière correspond à 50 % (abattement forfaitaire) de la pour un bien bâti et 80 % pour un bien non bâti.
La valeur locative correspond au montant des loyers annuels que le bailleur percevrait s'il mettait son bien en location.
Cette valeur dépend de la surface au sol :
Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.
La valeur locative cadastrale peut évoluer si des travaux importants sont réalisés (voir plus loin).
Elle comprend aussi une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée comme la valeur locative, avec un taux qui lui est propre.
La valeur locative cadastrale est revalorisée annuellement par l'application d'un coefficient forfaitaire voté par le Gouvernement. Celui-ci tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE.
La surface brute de chaque élément est pondérée d'après son usage et son importance. Elle est ensuite soumise à un correctif pour obtenir la surface pondérée nette qui comprend :
Les éléments de confort sont aussi pris en compte et convertis en m2 additionnés à la surface pondérée.
Valeur locative = surface pondérée nette x tarif moyen au m2 du local de référence.
Le taux d'imposition est voté par la collectivité territoriale dont dépend le bien. Il peut varier tous les ans.
Ce taux est inscrit sur votre avis d'imposition de taxe foncière.
Taxe foncière = base d'imposition x taux voté par les collectivités locales
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
La taxe foncière ne s'applique pas aux nouvelles constructions, reconstructions ou adjonctions de construction.
Cette exonération de taxe foncière dure 2 ans après l'achèvement des travaux. Elle démarre au 1er janvier qui suit la fin des constructions.
Pour les biens à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire), l'exonération est totale.
Pour les biens destinés à un autre usage (industriel, professionnel, commercial…), l'exonération est partielle.
Lorsque le propriétaire réalise des travaux d'économie d'énergie, l'exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle durant une période de 3 ans.
Certaines conditions sont requises, notamment :
Un dégrèvement de 100 euros peut vous être accordé sur votre résidence principale :
Qu'en est-il de la taxe foncière sur un logement vacant ? Les locaux vacants depuis 3 mois ou plus concernés par un dégrèvement de taxe foncière sont les suivants :
Certains contribuables peuvent obtenir, sous conditions de ressources, un dégrèvement de taxe foncière lorsque son montant est supérieur à 50 % de leurs revenus.
Plusieurs raisons expliquent l'augmentation annuelle de la taxe foncière.
Le montant de la taxe foncière est indexé à l'inflation. Comme nous l'avons vu précédemment, la taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale. Celle-ci est revalorisée chaque année en fonction de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
En 2023, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a subi une augmentation forfaitaire de 7,1 %.
À cette augmentation s'ajoute le taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales.
Les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics fonciers) dont dépend le bien immobilier peuvent décider de modifier les taux d'imposition et, par conséquent, les cotisations des contribuables.
En 2023, plus de 20 % des communes ont voté une augmentation de leur taux d'imposition pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les augmentations de l'énergie et l'inflation.
Lorsque vous réalisez des travaux d'amélioration, ceux-ci vont augmenter la valeur locative du bien et de fait, le montant de votre taxe foncière.
Prenons un exemple :
Vous construisez une extension à votre logement. Vous augmentez de fait, la surface habitable, la valeur locative, et par conséquent, le montant de la taxe foncière.
Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique qui permettent d'améliorer la performance de votre bien peuvent engendrer une réduction de la taxe foncière. Dans certaines communes, ce type de travaux peut conduire à une exonération temporaire de l'impôt.
Gérez mieux en moins de temps
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la surface au sol des pièces principales du logement (salon, chambre, salle de bains…) et de ses annexes (couloirs, entrées, placards…).
Le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe foncière.
L'avis de taxe foncière est adressé fin août pour les contribuables non mensualisés, et mi-septembre pour ceux qui ont opté pour le prélèvement mensuel.
En 2023, la date limite du paiement de la taxe foncière était fixée au 16 ou au 21 octobre en fonction du mode de règlement.
Rédigé par Katia Kemmoun
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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