Une précision est à apporter
Le document doit dater de moins de trois mois pour constituer un justificatif de domicile valable reconnu par l'administration fiscale.
Publié le 24 octobre 2023Mis à jour le 14 novembre 2023
Publié le 24 octobre 2023Mis à jour le 14 novembre 2023
La taxe foncière est un impôt local dont le contribuable est redevable annuellement. Mais outre sa dimension budgétaire, le document peut aussi servir de justificatif de domicile.
La taxe foncière, un impôt local obligatoire pour tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers en France. Son principal objectif est de contribuer au financement des budgets des collectivités locales, notamment les communes, les départements et les régions.
Cet impôt est composé de trois éléments :
Concernant son fonctionnement, chaque année, les propriétaires reçoivent un avis d’imposition à la taxe foncière, généralement à la fin de l’été. Quant à la date limite de paiement pour cet année, elle est fixée au 21 octobre 2023.
En résidence secondaire, la taxe foncière est aussi à payer.
Si la taxe foncière peut faire office de justificatif de domicile, c’est qu’elle renferme une multitude d’informations. Parmi ces précieux renseignements, on peut notamment citer :
Le document peut donc servir de preuve de domicile en permettant d’établir à la fois:
Par ailleurs, d’autres documents sont également acceptés comme justificatifs de domicile (pour une demande de carte grise par exemple). On peut notamment citer : une facture récente (datant de moins de six mois) de services tels que l’électricité, le gaz, l’eau, ou le téléphone. Une quittance de loyer récente (moins de six mois), un titre de propriété, ou un contrat de location figurent également parmi les documents couramment utilisés à cette fin.
Tous ces éléments possèdent des points communs : Ils font figurer le nom et le prénom du demandeur, en plus de son adresse postale.
À cet effet, la taxe foncière peut être utile dans de nombreuses démarches administratives… Voici quelques exemples :
Dans le cas où vous ne disposez pas de votre propre logement (vous n'êtes ni propriétaire ni locataire), une attestation d’hébergement à titre gratuit peut tout à fait servir de justificatif de domicile.
Non la déclaration d’impôt n’est pas un justificatif de domicile. Seul l’avis d’imposition délivré par l'administration fiscale entre dans cette catégorie.
La quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 6 mois, un avis d’imposition, un relevé Caf, une attestation d’assurance habitation ou encore la taxe foncière constituent des justificatifs de domicile valables.
Tous les justificatifs précédemment cités peuvent servir de justificatif de domicile pour une demande de carte grise ou de passeport.
SOMMAIRE
La taxe foncière, un impôt local obligatoire pour tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers en France. Son principal objectif est de contribuer au financement des budgets des collectivités locales, notamment les communes, les départements et les régions.
Cet impôt est composé de trois éléments :
Concernant son fonctionnement, chaque année, les propriétaires reçoivent un avis d’imposition à la taxe foncière, généralement à la fin de l’été. Quant à la date limite de paiement pour cet année, elle est fixée au 21 octobre 2023.
En résidence secondaire, la taxe foncière est aussi à payer.
Si la taxe foncière peut faire office de justificatif de domicile, c’est qu’elle renferme une multitude d’informations. Parmi ces précieux renseignements, on peut notamment citer :
Le document peut donc servir de preuve de domicile en permettant d’établir à la fois:
Par ailleurs, d’autres documents sont également acceptés comme justificatifs de domicile (pour une demande de carte grise par exemple). On peut notamment citer : une facture récente (datant de moins de six mois) de services tels que l’électricité, le gaz, l’eau, ou le téléphone. Une quittance de loyer récente (moins de six mois), un titre de propriété, ou un contrat de location figurent également parmi les documents couramment utilisés à cette fin.
Tous ces éléments possèdent des points communs : Ils font figurer le nom et le prénom du demandeur, en plus de son adresse postale.
À cet effet, la taxe foncière peut être utile dans de nombreuses démarches administratives… Voici quelques exemples :
Dans le cas où vous ne disposez pas de votre propre logement (vous n'êtes ni propriétaire ni locataire), une attestation d’hébergement à titre gratuit peut tout à fait servir de justificatif de domicile.
Non la déclaration d’impôt n’est pas un justificatif de domicile. Seul l’avis d’imposition délivré par l'administration fiscale entre dans cette catégorie.
La quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 6 mois, un avis d’imposition, un relevé Caf, une attestation d’assurance habitation ou encore la taxe foncière constituent des justificatifs de domicile valables.
Tous les justificatifs précédemment cités peuvent servir de justificatif de domicile pour une demande de carte grise ou de passeport.
Sources
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