L'avis de taxe foncière peut-il servir de justificatif de domicile ?

La taxe foncière, un impôt local obligatoire pour tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers en France. Son principal objectif est de contribuer au financement des budgets des collectivités locales, notamment les communes, les départements et les régions. 

Cet impôt est composé de trois éléments  : 

1. La taxe sur les propriétés bâties (TFPB) ; 
2. La taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; 
3. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Concernant son fonctionnement, chaque année, les propriétaires reçoivent un avis d’imposition à la taxe foncière, généralement à la fin de l’été. Quant à la date limite de paiement pour cet année, elle est fixée au 21 octobre 2023.

En résidence secondaire, la taxe foncière est aussi à payer. 

Si la taxe foncière peut faire office de justificatif de domicile, c’est qu’elle renferme une multitude d’informations. Parmi ces précieux renseignements, on peut notamment citer :

• Les coordonnées du propriétaire ou de l’usufruitier du bien immobilier (nom, adresse…) ; 
• La base imposable de la taxe foncière  ; 
• Les taux d’imposition décidés par chaque collectivité locale ; 
• Le montant total de la taxe foncière à payer  ; 
• La mention de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; 
• Les éventuelles réductions, exonérations, ou dégrèvements (exonérations pour les logements neufs ou assimilés, dégrèvements liés aux économies d’énergie…) ; 
• La date butoir de paiement de la taxe foncière : elle est fixée au 21 octobre 2023 pour les paiements en ligne via Internet, smartphone ou tablette, ou au 16 octobre 2023 pour les autres moyens de paiement. 

Le document peut donc servir de preuve de domicile en permettant d’établir à la fois: 

• La propriété d’un bien immobilier ; 
• Sa localisation. 

Quels sont les documents pouvant servir de justificatifs de domicile ?

Par ailleurs, d’autres documents sont également acceptés comme justificatifs de domicile (pour une demande de carte grise par exemple). On peut notamment citer : une facture récente (datant de moins de six mois) de services tels que l’électricité, le gaz, l’eau, ou le téléphone. Une quittance de loyer récente (moins de six mois), un titre de propriété, ou un contrat de location figurent également parmi les documents couramment utilisés à cette fin.

Tous ces éléments possèdent des points communs : Ils font figurer le nom et le prénom du demandeur, en plus de son adresse postale.

Quand fournir un justificatif de domicile ? Quelques exemples

À cet effet, la taxe foncière peut être utile dans de nombreuses démarches administratives… Voici quelques exemples :

• Une inscription à l’école : Lors de l’inscription d’un enfant à l’école, il est souvent nécessaire de fournir un justificatif de domicile. La taxe foncière peut être utilisée pour prouver que vous habitez à l’adresse indiquée ;
• L’ouverture d’un compte bancaire : De nombreuses banques exigent un justificatif de domicile pour ouvrir un compte. La taxe foncière peut servir de preuve que vous résidez à l’adresse indiquée ;
• La constitution d’un dossier de location : les propriétaires (et agences de gestion locative) demandent la plupart du temps, la remise d’un justificatif de domicile à intégrer dans le dossier de location ;
• Une demande de carte d’identité ou de passeport : L'administration peut également demander un justificatif de domicile lors de la demande de documents d’identité. La taxe foncière est généralement acceptée à cet effet ;
• Une demande de permis de conduire, de cartes grise, etc.