La taxe foncière est un impôt local légalement dû par tous les propriétaires d'un bien immobilier. Dans le cadre d'un démembrement de propriété, son paiement incombe à l'usufruitier.
D'une manière générale, l'impôt foncier est dû par le propriétaire que le logement soit vide ou meublé, qu'il constitue sa résidence principale ou secondaire, qu'il soit loué ou vacant.
Aussi, la taxe foncière peut porter :
Sur les propriétés bâties ou assimilées
- Les logements à usage d'habitation (individuels ou en copropriété) ;
- Les locaux d'activité ;
- Les usines ;
- Les parkings, caves… ;
- Les constructions légères de loisir de type mobil-home ;
- Certains bateaux (non itinérants) à quai, et aménagés comme des habitations ou des locaux professionnels ;
- etc.
Et sur des propriétés non bâties
- Terrains à construire ;
- Terres agricoles ;
- Etangs ;
- Carrières ;
- etc.
Lorsque le bien est loué, conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire ne peut faire supporter cette taxe à son locataire. Il s'agit d'une charge non récupérable, sauf dans certains cas (par exemple, le bail commercial qui prévoit une clause de remboursement de la taxe foncière).
Dans le cadre d'une vente du bien immobilier, le vendeur qui est propriétaire au 1er janvier reste redevable de l'impôt foncier. Il est cependant d'usage que le nouvel acquéreur lui restitue une quote-part au prorata des mois d'occupation. Cet arrangement est inopposable à l'administration fiscale.
Le montant de la taxe foncière est basé sur la valeur locative du bien, le coefficient de revalorisation déterminé chaque année, et le taux d'imposition voté par la commune et les établissements publics de coopération intercommunale.
L'avis de taxe foncière relate généralement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage des voies publiques. Celles-ci sont des charges récupérables. Le propriétaire peut en demander le remboursement au locataire.
Cependant, certains biens et quelques contribuables bénéficient d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Cette dispense peut être permanente ou temporaire. Elle peut varier selon les communes et en fonction de certains critères spécifiques.