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Les travaux réalisés soi-même sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Travaux réalisés soi-même déductibles

SOMMAIRE

  • Quels sont les travaux déductibles des revenus locatifs ?
  • Les travaux réalisés soi-même sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
  • Quelles sont les conditions de défiscalisation des travaux en SCI ?
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Les travaux déductibles incluent les réparations, l'entretien et les améliorations du bien immobilier.

Seuls les matériaux peuvent être déduits si les travaux sont réalisés par le propriétaire en SCI.

Les factures justificatives sont essentielles pour prouver les dépenses déductibles aux services fiscaux.

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Le régime réel autorise le bailleur à déduire le coût de certains ouvrages de ses revenus fonciers. Toutefois, lorsque le propriétaire réalise les travaux lui-même, l'Administration n'admet que la partie des travaux qui peut être justifiée comme charges déductibles des revenus fonciers. Alors, les conditions de défiscalisation sont-elles différentes avec une SCI ?

Quels sont les travaux déductibles des revenus locatifs ?

Les travaux d'amélioration 

Les travaux déductibles des revenus fonciers contribuent à la conservation ou à l'amélioration du bien immobilier. Ils ne doivent pas en modifier la structure ou la destination. Il s'agit notamment des travaux de réparations courantes, d'entretien et des travaux d'amélioration qui augmentent le confort du logement sans en augmenter sa valeur usuelle. 

Exemple de travaux d'amélioration déductibles des revenus fonciers :

  • Remplacement d'une chaudière vétuste ;
  • Réfection de la peinture des parties communes d'un immeuble ;
  • Installation d'un double vitrage pour une meilleure isolation ;
  • etc.

Pour être déductibles, ces travaux doivent être justifiés par des factures détaillées émises par des professionnels.

Les dépenses doivent être réglées au cours de l'année de la déclaration et concerner des biens loués.

Les travaux de réparation et d'entretien

Les travaux de réparation et d'entretien sont déductibles lorsqu'ils visent à remettre le bien en bon état ou à conserver le logement sans en modifier la surface habitable ni ses caractéristiques essentielles.

Exemples de travaux de réparation et d'entretien déductibles des loyers :

  • Réparation d'une fuite d'eau ;
  • Remise en état des revêtements de sols usés ;
  • Entretien courant des équipements de chauffage ou de climatisation ;
  • etc.

Comme pour les travaux d'amélioration, les dépenses engagées pour les réparations et l'entretien doivent faire l'objet de factures de professionnels.

Elles doivent avoir été réglées durant l'année fiscale concernée.

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Les travaux réalisés soi-même sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Pour déterminer si les travaux effectués sans l'intervention d'un professionnel sont déductibles, l'administration fiscale distingue les matériaux de la main-d'œuvre.

Déduction des matériaux des revenus locatifs

Le propriétaire bailleur est en droit de déduire le coût des matériaux achetés pour la réalisation des travaux d'amélioration, d'entretien ou de réparation. 

Toutefois, pour être admis par les services fiscaux, il doit être en mesure de fournir les factures d'achat de ces matériaux. En effet, celles-ci attestent de la réalité et de la nature des dépenses engagées.

Évaluation de la main-d'œuvre (travaux effectués par le propriétaire)

La législation fiscale, notamment l'article 31 du Code général des impôts, ne prévoit rien en matière de déduction du temps passé pour la réalisation des travaux.

Par conséquent, les ouvrages réalisés par le propriétaire lui-même, sans l'intervention de professionnels, ne permettent pas la déduction du montant de la main-d'œuvre. 

Sans facture, ces coûts ne sont pas déductibles des revenus fonciers.

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Quelles sont les conditions de défiscalisation des travaux en SCI ?

Une société civile immobilière (SCI) peut déduire de son revenu foncier certaines charges, notamment le coût de travaux nécessaires à la conservation, l'entretien ou la réparation des biens immobiliers.
Sont donc exclus de la déduction fiscale les travaux affectant la structure de l'immeuble (travaux de construction, reconstruction ou agrandissement).

Les SCI, comme les personnes physiques, doivent se conformer à la liste des charges déductibles énoncées par l'article 31 du Code général des impôts.

Les dépenses déductibles sont imputées sur l'exercice au cours duquel elles ont été payées.

Par ailleurs, si les travaux sont réalisés par les associés de la SCI eux-mêmes, seul le coût des matériaux peut être déduit, une facture à l'appui. Le coût de la main-d'œuvre n'est pas déductible.

FAQ

Est-ce que les travaux de peinture sont déductibles des impôts (déduction des revenus fonciers) ?

Oui, les travaux de peinture sont déductibles des impôts fonciers s'ils sont réalisés dans un but d'entretien ou de réparation du bien loué. Ils doivent être payés durant l'année fiscale concernée et justifiés par des factures émises par des professionnels.

Puis-je déduire de mes revenus locatifs l'installation d'une cuisine équipée ?

Un bailleur soumis au régime réel peut déduire le coût d'installation d'une cuisine équipée en cours de location, si le logement en est dépourvu alors que le bail prévoit cet équipement. Le coût de remplacement des équipements électroménager n'est pas déductible.

Quelle condition autorisant la déduction d'un déficit foncier doit être remplie ?

Pour déduire un déficit foncier, le propriétaire doit louer un bien nu (non meublé). Il doit nécessairement être soumis au régime réel d'imposition. 

Quels sont les travaux que l'on peut déduire des impôts ?

Le propriétaire d'un bien nu à usage d'habitation peut déduire de ses revenus fonciers les travaux suivants : travaux d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien. Il doit cependant être soumis au régime réel d'imposition.

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