Les droits du conjoint survivant évoluent s'il existe une donation entre époux ou un testament établi par le défunt.
Les droits du conjoint survivant évoluent s'il existe une donation entre époux ou un testament établi par le défunt.
Publié le 9 juin 2023Mis à jour le 22 août 2023
Publié le 9 juin 2023Mis à jour le 22 août 2023
L’usufruit est le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les fruits. Il concerne des biens mobiliers ou immobiliers. Il peut s'agir d'une transmission de patrimoine pas succession, d'un héritage immobilier donation ou vente. L’usufruitier n’est pas propriétaire. Il peut cependant céder son usufruit en respectant les droits du nu-propriétaire.
L'usufruit est issu du démembrement du droit de propriété.
Pendant toute la durée de l'usufruit, l'usufruitier a le droit de jouir du logement, c'est-à-dire de l'habiter, bien qu'il n'en ait pas la propriété. mais aussi d'en percevoir les fruits issus du bien. Il peut s'agir :
L'usufruitier peut signer un bail ou vendre son droit d'usufruit. Attention, il ne vend pas le bien immobilier, mais uniquement ses droits.
L'usufruit est un droit temporaire. Il peut prendre fin de différentes façons :
Les droits du conjoint survivant (couples mariés) sont variables. Ils dépendent de la présence ou non d'enfants, s'ils sont communs au couple, de leur nombre, de l'existence d'ascendants,...
Lorsque le défunt n'avait que des enfants issus de son union avec son conjoint survivant, ce dernier a le choix entre :
Le conjoint dispose de 3 mois à compter de la date du décès pour choisir son option.
La donation avec réserve d'usufruit est fréquemment employée pour assurer la transmission progressive d'un patrimoine. En effet, le propriétaire d'un bien immobilier donne à ses enfants le bien (nue-propriété), mais garde le droit d’y habiter ou de le louer pour profiter des revenus.
Dans le cas d'une donation du vivant, les droits de mutation du donataire sont réduits. Ils sont calculés sur la nue-propriété donnée, en fonction de l’âge de l’usufruitier (le barème fiscal figure dans l' ).
Au décès du donateur, l'usufruit s'éteint. Les donataires deviennent pleinement propriétaires du bien sans formalités, ni frais, ni droits à payer.
On distingue plusieurs situations :
Le propriétaire d'un logement peut décider de ne vendre que la nue-propriété du bien. Il conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir du bien. Le prix de vente est proportionnel à ses droits en usufruit.
Chacun vend simultanément ses droits sur le bien. L'usufruitier et le nu-propriétaire interviennent ensemble à l’acte de vente. L'acquéreur achète ainsi la pleine propriété du bien. Le prix est réparti en fonction des droits de chacun.
Celui-ci peut vendre son droit à l'usufruit sans l'accord du nu-propriétaire.
Le nu-propriétaire peut décider de vendre la nue-propriété qu'il détient sur le bien. Il doit obtenir l’accord de l’usufruitier qui conserve ses droits.
L'acquéreur s'engage à respecter les droits de l'usufruitier.
Lorsque l'usufruit porte sur une chose consomptible, c'est-à-dire un bien que l'on ne peut utiliser sans le consommer, on parle de quasi-usufruit.
Ce type d'usufruit concerne notamment :
Ici, l'usufruitier est exceptionnellement autorisé à se servir du bien objet de l'usufruit comme s'il en était propriétaire, à charge de restituer la valeur de ce qu’il a consommé à la fin de l'usufruit.
Lors d'une succession, l'usufruit du défunt s'éteint. C'est le nu-propriétaire du bien qui en devient alors pleinement propriétaire de manière automatique et sans droits de succession.
Non, l'usufruitier ne peut pas vendre le bien dont il a l'usufruit, car il n'en est pas propriétaire. Cependant, il peut vendre son droit d'usufruit.
SOMMAIRE
L'usufruit est issu du démembrement du droit de propriété.
Pendant toute la durée de l'usufruit, l'usufruitier a le droit de jouir du logement, c'est-à-dire de l'habiter, bien qu'il n'en ait pas la propriété. mais aussi d'en percevoir les fruits issus du bien. Il peut s'agir :
L'usufruitier peut signer un bail ou vendre son droit d'usufruit. Attention, il ne vend pas le bien immobilier, mais uniquement ses droits.
L'usufruit est un droit temporaire. Il peut prendre fin de différentes façons :
Les droits du conjoint survivant (couples mariés) sont variables. Ils dépendent de la présence ou non d'enfants, s'ils sont communs au couple, de leur nombre, de l'existence d'ascendants,...
Lorsque le défunt n'avait que des enfants issus de son union avec son conjoint survivant, ce dernier a le choix entre :
Le conjoint dispose de 3 mois à compter de la date du décès pour choisir son option.
La donation avec réserve d'usufruit est fréquemment employée pour assurer la transmission progressive d'un patrimoine. En effet, le propriétaire d'un bien immobilier donne à ses enfants le bien (nue-propriété), mais garde le droit d’y habiter ou de le louer pour profiter des revenus.
Dans le cas d'une donation du vivant, les droits de mutation du donataire sont réduits. Ils sont calculés sur la nue-propriété donnée, en fonction de l’âge de l’usufruitier (le barème fiscal figure dans l' ).
Au décès du donateur, l'usufruit s'éteint. Les donataires deviennent pleinement propriétaires du bien sans formalités, ni frais, ni droits à payer.
On distingue plusieurs situations :
Le propriétaire d'un logement peut décider de ne vendre que la nue-propriété du bien. Il conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir du bien. Le prix de vente est proportionnel à ses droits en usufruit.
Chacun vend simultanément ses droits sur le bien. L'usufruitier et le nu-propriétaire interviennent ensemble à l’acte de vente. L'acquéreur achète ainsi la pleine propriété du bien. Le prix est réparti en fonction des droits de chacun.
Celui-ci peut vendre son droit à l'usufruit sans l'accord du nu-propriétaire.
Le nu-propriétaire peut décider de vendre la nue-propriété qu'il détient sur le bien. Il doit obtenir l’accord de l’usufruitier qui conserve ses droits.
L'acquéreur s'engage à respecter les droits de l'usufruitier.
Lorsque l'usufruit porte sur une chose consomptible, c'est-à-dire un bien que l'on ne peut utiliser sans le consommer, on parle de quasi-usufruit.
Ce type d'usufruit concerne notamment :
Ici, l'usufruitier est exceptionnellement autorisé à se servir du bien objet de l'usufruit comme s'il en était propriétaire, à charge de restituer la valeur de ce qu’il a consommé à la fin de l'usufruit.
Lors d'une succession, l'usufruit du défunt s'éteint. C'est le nu-propriétaire du bien qui en devient alors pleinement propriétaire de manière automatique et sans droits de succession.
Non, l'usufruitier ne peut pas vendre le bien dont il a l'usufruit, car il n'en est pas propriétaire. Cependant, il peut vendre son droit d'usufruit.
Sources
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