La révision annuelle du loyer

Calcul_revision_loyer

Si une clause le prévoit, le propriétaire peut réviser annuellement le loyer. Il dispose d’un délai d’un an, à compter de la date anniversaire stipulée dans le contrat, pour en aviser le locataire.

La révision prendra effet à la date de réception du courrier par le locataire. En cas d’oubli, elle n’est plus rétroactive. Pensez donc à anticiper sa notification pour qu’elle s’active à la date prévue dans le bail.

Cette révision est indexée sur l’indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l’INSEE.

Vous pouvez la calculer simplement grâce à un simulateur proposé par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Nous vous conseillons d’ajouter cette clause de révision, disponible dans notre formulaire de rédaction du bail et de notifier votre locataire de cette révision un mois avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Augmentation du loyer à la relocation

Dans les zones tendues, de même que pour la révision annuelle d’un bail en cours, l’augmentation de loyer entre deux locataires ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers, sauf circonstances particulières.

Si votre loyer atteint d’ors et déjà le plafond maximal, consultez notre article dédié pour savoir dans quels cas vous pouvez appliquer un complément de loyer.

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