Le DPE est l'un des diagnostics obligatoires les plus importants lors d'une location. Il est devenu opposable, c'est-à-dire que le propriétaire qui omet de faire figurer dans son annonce les informations relatives au diagnostic s’expose à différentes sanctions, notamment :
- Une demande de dommages-intérêts : Le locataire peut saisir le tribunal pour obtenir des dommages-intérêts en raison de l'absence ou de la falsification du DPE. En effet, cela peut entrainer des dépenses imprévues qui peuvent faire dépasser son budget, il est donc important qu’il soit dédommagé en conséquence ;
- Une annulation du contrat de bail : Si le locataire prouve que le bien ne correspond pas aux informations fournies dans l'annonce en raison de l'absence du DPE, il peut demander l'annulation du contrat de bail ;
- Une amende pour non-certification du diagnostic : Si le DPE n'est pas réalisé par un professionnel certifié, le bailleur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
Le fait de remettre un faux diagnostic ou de ne pas remettre intentionnellement le DPE au locataire, est contraire à la loi, et expose le bailleur à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Est-il obligatoire de refaire un dpe en cours de bail ?
Le DPE est valable pour une durée de 10 ans à partir de sa date d'émission. Il doit être fourni lors de la mise en location d'un logement à usage d'habitation, et il est également requis lors de la vente d'un bien immobilier.
Cependant, en cours de bail, il n'est généralement pas obligatoire de refaire un DPE. Le locataire a le droit d'exiger la réalisation d'un nouveau DPE si celui-ci est périmé, mais cette démarche est à la charge du propriétaire. La plupart du temps, le DPE initial reste valable pendant toute la durée du bail, à moins que des travaux de rénovation énergétique importants aient été réalisés sur le bien, auquel cas le propriétaire peut choisir de faire refaire le DPE pour refléter la nouvelle performance énergétique du logement.