Publié le 23 décembre 2022Mis à jour le 23 novembre 2023
Publié le 23 décembre 2022Mis à jour le 23 novembre 2023
La durée d’un bail de location meublée varie selon la nature du contrat et le statut du locataire. Elle respecte une réglementation stricte et en la matière : plusieurs délais sont à retenir.
SOMMAIRE
La durée d’un contrat de bail meublé classique est de 1 an. Elle peut être allongée contractuellement (1 ou 2 ans par exemple) lorsque les 2 parties sont d’accord.
À l’expiration du contrat de bail (et si aucune des parties n’a donné congé à l’autre), alors le contrat est tacitement reconduit pour une durée de 1 an et ainsi de suite. Mais combien de fois peut-on renouveler un bail meublé ?
Pour être éligible au contrat d’une location meublée classique, le locataire doit être majeur et cette location doit constituer sa résidence principale.
Si le locataire est étudiant, le délai classique de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.
Une fois la durée du bail écoulée, le contrat prend fin sans que le bailleur n’ait à donner congé à son locataire. Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit conclure un nouveau contrat de bail de 9 mois non renouvelable (ou 1 an renouvelable s’il opte pour le contrat de bail meublé classique).
La location meublée étudiante est uniquement accessible aux locataires en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).
La durée d'un contrat de bail mobilité peut être librement fixée entre 1 et 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction.
Attention, le bail ne peut faire l’objet d’aucune prolongation, sauf si la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Dans ce cas, il est possible d'allonger le contrat à condition que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.
Le bail mobilité peut être proposé à un locataire :
Contrairement à bail meublé classique, le logement peut constituer la résidence principale ou secondaire du locataire.
En ce qui concerne la durée d’une location meublée saisonnière, cette dernière est déterminée contractuellement. Par définition, elle doit être d'une courte durée (pour une saison).
Toute personne en capacité de contracter un contrat et dont le logement ne constitue pas sa résidence principale peut-être éligible à la location meublée saisonnière.
Attention, cela implique que le locataire possède une résidence principale ailleurs.
La résiliation du contrat de bail par le locataire est possible moyennant un préavis de 1 mois pour le contrat de bail meublé classique, étudiant, et mobilité.
La résiliation du contrat de bail par le locataire est impossible dans le cadre d’une location saisonnière, à deux exceptions près :
Le bailleur peut également rompre le contrat de bail en adressant un préavis de 3 mois à son locataire.
La résiliation est uniquement valable à certaines conditions. Ces dernières diffèrent selon la nature du bail, à savoir :
Éditez votre bail meublé
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
La durée d’un contrat de bail meublé classique est de 1 an. Elle peut être allongée contractuellement (1 ou 2 ans par exemple) lorsque les 2 parties sont d’accord.
À l’expiration du contrat de bail (et si aucune des parties n’a donné congé à l’autre), alors le contrat est tacitement reconduit pour une durée de 1 an et ainsi de suite. Mais combien de fois peut-on renouveler un bail meublé ?
Pour être éligible au contrat d’une location meublée classique, le locataire doit être majeur et cette location doit constituer sa résidence principale.
Si le locataire est étudiant, le délai classique de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.
Une fois la durée du bail écoulée, le contrat prend fin sans que le bailleur n’ait à donner congé à son locataire. Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit conclure un nouveau contrat de bail de 9 mois non renouvelable (ou 1 an renouvelable s’il opte pour le contrat de bail meublé classique).
La location meublée étudiante est uniquement accessible aux locataires en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).
La durée d'un contrat de bail mobilité peut être librement fixée entre 1 et 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction.
Attention, le bail ne peut faire l’objet d’aucune prolongation, sauf si la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Dans ce cas, il est possible d'allonger le contrat à condition que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.
Le bail mobilité peut être proposé à un locataire :
Contrairement à bail meublé classique, le logement peut constituer la résidence principale ou secondaire du locataire.
En ce qui concerne la durée d’une location meublée saisonnière, cette dernière est déterminée contractuellement. Par définition, elle doit être d'une courte durée (pour une saison).
Toute personne en capacité de contracter un contrat et dont le logement ne constitue pas sa résidence principale peut-être éligible à la location meublée saisonnière.
Attention, cela implique que le locataire possède une résidence principale ailleurs.
La résiliation du contrat de bail par le locataire est possible moyennant un préavis de 1 mois pour le contrat de bail meublé classique, étudiant, et mobilité.
La résiliation du contrat de bail par le locataire est impossible dans le cadre d’une location saisonnière, à deux exceptions près :
Le bailleur peut également rompre le contrat de bail en adressant un préavis de 3 mois à son locataire.
La résiliation est uniquement valable à certaines conditions. Ces dernières diffèrent selon la nature du bail, à savoir :
Éditez votre bail meublé
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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