Bail meublé durée

Quelles durées pour les différents types de contrat de location meublée ?

La durée d’un bail de location meublée varie selon la nature du contrat et le statut du locataire. Elle respecte une réglementation stricte et en la matière : plusieurs délais sont à retenir.

Bail meublé durée

SOMMAIRE

Une durée de 1 an pour un bail meublé ordinaire

La durée d’un contrat de bail meublé classique est de 1 an. Elle peut être allongée contractuellement (1 ou 2 ans par exemple) lorsque les 2 parties sont d’accord.

À l’expiration du contrat de bail (et si aucune des parties n’a donné congé à l’autre), alors le contrat est tacitement reconduit pour une durée de 1 an et ainsi de suite.

Les locataires éligibles à la location meublée classique

Pour être éligible au contrat d’une location meublée classique, le locataire doit être majeur et cette location doit constituer sa résidence principale.

Une durée de 9 mois pour un bail meublé étudiant

Si le locataire est étudiant, le délai classique de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.

Une fois la durée du bail écoulée, le contrat prend fin sans que le bailleur n’ait à donner congé à son locataire. Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit conclure un nouveau contrat de bail de 9 mois non renouvelable (ou 1 an renouvelable s’il opte pour le contrat de bail meublé classique).

Les locataires éligibles à la location meublée étudiante

La location meublée étudiante est uniquement accessible aux locataires en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).

Une location de maximum 10 mois pour le bail mobilité

La durée d'un contrat de bail mobilité peut être librement fixée entre 1 et 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction.

Attention, le bail ne peut faire l’objet d’aucune prolongation, sauf si la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Dans ce cas, il est possible d'allonger le contrat à condition que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.

Locataires éligibles au bail mobilité

Le bail mobilité peut être proposé à un locataire :

  • Apprenti ;
  • Stagiaire ;
  • En formation professionnelle ;
  • En service civique ;
  • Dans le cadre d’une mutation professionnelle ;
  • En études supérieures ;
  • En mission temporaire.

Contrairement à bail meublé classique, le logement peut constituer la résidence principale ou secondaire du locataire.

La location meublée saisonnière de courte durée

En ce qui concerne la durée d’une location meublée saisonnière, cette dernière est déterminée contractuellement. Par définition, elle doit être d'une courte durée (pour une saison).

Locataires éligibles à la location meublée saisonnière

Toute personne en capacité de contracter un contrat et dont le logement ne constitue pas sa résidence principale peut-être éligible à la location meublée saisonnière.

Attention, cela implique que le locataire possède une résidence principale ailleurs.

La résiliation du contrat de bail meublé par le locataire

La résiliation du contrat de bail par le locataire est possible moyennant un préavis de 1 mois pour le contrat de bail meublé classique, étudiant, et mobilité.

La résiliation du contrat de bail par le locataire est impossible dans le cadre d’une location saisonnière, à deux exceptions près :

  • Une faute du bailleur ;
  • Une clause spécifique mentionnant des modalités de résiliation en ce sens.

La résiliation du contrat de bail meublé par le bailleur

Le bailleur peut également rompre le contrat de bail en adressant un préavis de 3 mois à son locataire.

La résiliation est uniquement valable à certaines conditions. Ces dernières diffèrent selon la nature du bail, à savoir :

  • En ce qui concerne un bail meublé classique, la résiliation anticipée peut intervenir pour une reprise ou revente à l’échéance du bail ou pour un motif légitime (faute du locataire) ;
  • Dans le cadre d'une location saisonnière, le motif doit être légitime.
L'exception du bail mobilité

Dans le cadre d'un bail mobilité, le bailleur ne peut rompre le contrat avec la fin prévue de celui-ci.

Rédigé par Emmanuelle Marengo Logo Linkedin

Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

SOMMAIRE

Une durée de 1 an pour un bail meublé ordinaire

La durée d’un contrat de bail meublé classique est de 1 an. Elle peut être allongée contractuellement (1 ou 2 ans par exemple) lorsque les 2 parties sont d’accord.

À l’expiration du contrat de bail (et si aucune des parties n’a donné congé à l’autre), alors le contrat est tacitement reconduit pour une durée de 1 an et ainsi de suite.

Les locataires éligibles à la location meublée classique

Pour être éligible au contrat d’une location meublée classique, le locataire doit être majeur et cette location doit constituer sa résidence principale.

Une durée de 9 mois pour un bail meublé étudiant

Si le locataire est étudiant, le délai classique de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.

Une fois la durée du bail écoulée, le contrat prend fin sans que le bailleur n’ait à donner congé à son locataire. Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit conclure un nouveau contrat de bail de 9 mois non renouvelable (ou 1 an renouvelable s’il opte pour le contrat de bail meublé classique).

Les locataires éligibles à la location meublée étudiante

La location meublée étudiante est uniquement accessible aux locataires en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).

Une location de maximum 10 mois pour le bail mobilité

La durée d'un contrat de bail mobilité peut être librement fixée entre 1 et 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction.

Attention, le bail ne peut faire l’objet d’aucune prolongation, sauf si la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Dans ce cas, il est possible d'allonger le contrat à condition que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.

Locataires éligibles au bail mobilité

Le bail mobilité peut être proposé à un locataire :

  • Apprenti ;
  • Stagiaire ;
  • En formation professionnelle ;
  • En service civique ;
  • Dans le cadre d’une mutation professionnelle ;
  • En études supérieures ;
  • En mission temporaire.

Contrairement à bail meublé classique, le logement peut constituer la résidence principale ou secondaire du locataire.

La location meublée saisonnière de courte durée

En ce qui concerne la durée d’une location meublée saisonnière, cette dernière est déterminée contractuellement. Par définition, elle doit être d'une courte durée (pour une saison).

Locataires éligibles à la location meublée saisonnière

Toute personne en capacité de contracter un contrat et dont le logement ne constitue pas sa résidence principale peut-être éligible à la location meublée saisonnière.

Attention, cela implique que le locataire possède une résidence principale ailleurs.

La résiliation du contrat de bail meublé par le locataire

La résiliation du contrat de bail par le locataire est possible moyennant un préavis de 1 mois pour le contrat de bail meublé classique, étudiant, et mobilité.

La résiliation du contrat de bail par le locataire est impossible dans le cadre d’une location saisonnière, à deux exceptions près :

  • Une faute du bailleur ;
  • Une clause spécifique mentionnant des modalités de résiliation en ce sens.

La résiliation du contrat de bail meublé par le bailleur

Le bailleur peut également rompre le contrat de bail en adressant un préavis de 3 mois à son locataire.

La résiliation est uniquement valable à certaines conditions. Ces dernières diffèrent selon la nature du bail, à savoir :

  • En ce qui concerne un bail meublé classique, la résiliation anticipée peut intervenir pour une reprise ou revente à l’échéance du bail ou pour un motif légitime (faute du locataire) ;
  • Dans le cadre d'une location saisonnière, le motif doit être légitime.
L'exception du bail mobilité

Dans le cadre d'un bail mobilité, le bailleur ne peut rompre le contrat avec la fin prévue de celui-ci.

Rédigé par Emmanuelle Marengo Logo Linkedin

Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !