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Quel contrat choisir pour une location meublée de courte durée ?

Contrat location meublée courte durée

SOMMAIRE

  • Quel bail choisir pour une location de courte durée en appartement ou maison ?
  • Modèle gratuit de contrat de location meublé courte durée (pdf)
  • Contrat de location meublé étudiant
  • Bail mobilité
  • Location saisonnière

Ce qu'il faut retenir

Il existe plusieurs contrats de courte durée pour la location meublée : bail étudiant, bail mobilité, et location saisonnière.

Chaque contrat a une durée et une cible différente, avec des documents spécifiques pour établir le contrat de location..

Pour choisir le bon type de bail, il est nécessaire de prendre en compte de trois facteurs essentiels.

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En matière de bail de location meublée, il existe plusieurs contrats de courte durée : le bail étudiant, le bail mobilité et le contrat de location saisonnière.

La période de location varie en fonction du statut du locataire et pour mieux appréhender le sujet, voici les principaux délais à retenir.

Quel bail choisir pour une location de courte durée en appartement ou maison ?

Pour choisir le bon type de bail pour une location de courte durée, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs facteurs :

  • Le statut du locataire : étudiant, en mobilité professionnelle ou en vacances ;
  • La durée de la location : de quelques mois à une année ;
  • Les spécificités de chaque bail : dépôt de garantie, renouvellement, etc.

Quelle est la durée minimum d'un bail de location meublée ?

La durée minimum d'un bail de location meublée varie en fonction du type de bail choisi et du profil du locataire. Parmi les contrats de courte durée, on retrouve :

  • Le bail étudiant : d'une durée de 9 mois, non renouvelable, il est destiné aux personnes justifiant d'un statut universitaire.
  • Le bail mobilité : d'une durée de 1 à 10 mois, il est destiné aux personnes en mobilité professionnelle ou en formation.
  • Le contrat de location saisonnière : il n'y a pas de durée minimum imposée, mais la durée totale du séjour ne doit pas dépasser 3 mois.

Chaque type de bail a des conditions spécifiques et des avantages distincts. Il est important de les connaître pour faire un choix éclairé.

Comment faire un contrat de location courte durée ?

Une fois que vous avez choisi le type de bail approprié, vous pouvez commencer à rédiger le contrat de location. Pour cela, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • Les coordonnées du bailleur et du locataire ;
  • L'adresse du logement ;
  • La description du logement (nombre de pièces, équipements, état) ;
  • Le montant du loyer et les modalités de paiement :
  • La durée de la location et les conditions de renouvellement.

Finalement, assurez-vous que le contrat est signé par toutes les parties concernées.

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Option n°1 | Le contrat de location meublé étudiant : 9 mois

Lorsque le bail meublé est étudiant, le délai de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.

Quand les 9 mois sont écoulés, le contrat de location prend fin. Le propriétaire n’a pas à délivrer un quelconque congé au locataire.

Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit repartir sur un nouveau contrat de bail.

Pour qui ?

Comme son nom l’indique, le contrat de location meublée étudiante est réservée aux locataires étudiants. Pour ce faire, les candidats doivent être en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).

Quels documents ?

En vue d’établir un contrat de location étudiante, le propriétaire doit regrouper les documents suivants :

  • Un modèle de bail de location étudiant à compléter ;
  • Un dossier de diagnostics techniques ;
  • Un modèle d’état des lieux des lieux d’entrée à remplir le jour de la remise des clés ;
  • Un inventaire des meubles.

Le justificatif du statut d'étudiant du locataire peut être joint au contrat après sa signature s'il n'en dispose pas encore au moment de l'établissement du bail étudiant.

Option n°2 | Le bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois

Pour davantage de flexibilité dans la durée du contrat de bail meublé, il existe le bail mobilité. La période de location est librement déterminée entre les parties. Elle peut aller de 1 à 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction possibles.

Le renouvellement du contrat est valable à une seule condition : la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Vous pouvez, dans ce cas, prolonger le contrat du moment que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.

Pour qui ?

Le bail mobilité peut correspondre à de nombreux profils de locataires dès lors qu'ils figurent dans la liste limitative prévue par la loi. Cela peut être :

  • Un apprenti ;
  • Un stagiaire ;
  • Un individu en formation professionnelle ;
  • Une personne en service civique ;
  • A l’occasion d’une mutation professionnelle ;
  • Un étudiant ;
  • Une personne en mission temporaire.

Attention, contrairement au bail meublé classique, le bail mobilité peut ou non constituer la résidence secondaire du locataire. Ce critère n’a ici pas d’importance.

Quels documents ?

Afin de conclure un bail mobilité, les documents à rassembler sont :

  1. Un modèle de bail mobilité à compléter ;
  2. Le dossier de diagnostics techniques du logement ;
  3. L’état des lieux d’entrée à compléter en présence du locataire ;
  4. Un inventaire des meubles ;
  5. Un justificatif de la situation du locataire justifiant l'établissement d'un bail mobilité.

Option n°3 | La location saisonnière

Quel contrat de location mettre en place pour 3 mois ? 

Dans le cadre d’une location meublée de courte durée, il existe aussi le contrat de location saisonnière. La période de location n’a pas été clairement définie par la loi. Retenez seulement que la durée doit être courte (pour une saison) et ne pas excéder les 3 mois.

Pour qui ?

La location saisonnière s’adresse à tous, mais à la différence des autres, elle ne peut pas constituer la résidence principale du locataire, mais uniquement sa résidence secondaire.

Quels documents ?

En matière de location saisonnière, vous devez être en mesure de réunir :

  • Un contrat de location mentionnant l’adresse du bien, un descriptif, la durée de la location, le montant des charges locatives ainsi que des clauses particulières si nécessaire ;
  • UN dossier de diagnostics techniques à remettre au locataire ;
  • Un modèle d’état des lieux d’entrée à compléter ;
  • Un inventaire des meubles.

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