Contrat location meublée courte durée

Quel contrat choisir pour une location meublée de courte durée ?

En matière de location meublée, il existe plusieurs contrats de courte durée : le bail étudiant, le bail mobilité et le contrat de location saisonnière.

La période de location varie en fonction du statut du locataire et pour mieux appréhender le sujet, voici les principaux délais à retenir.

Contrat location meublée courte durée

SOMMAIRE

Le contrat de location meublé étudiant : 9 mois

Lorsque le locataire est étudiant, le délai de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.

Quand les 9 mois sont écoulés, le contrat de location prend fin. Le propriétaire n’a pas à délivrer un quelconque congé au locataire.

Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit repartir sur un nouveau contrat de bail.

Pour qui ?

Comme son nom l’indique, le contrat de location meublée étudiante est réservée aux locataires étudiants. Pour ce faire, les candidats doivent être en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).

Quels documents ?

En vue d’établir un contrat de location étudiante, le propriétaire doit regrouper les documents suivants :

  • Un modèle de bail de location étudiant à compléter ;
  • Un dossier de diagnostics techniques ;
  • Un modèle d’état des lieux des lieux d’entrée à remplir le jour de la remise des clés ;
  • Un inventaire des meubles.

Le justificatif du statut d'étudiant du locataire peut être joint au contrat après sa signature s'il n'en dispose pas encore au moment de l'établissement du bail étudiant.

Le bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois

Pour davantage de flexibilité dans la durée du contrat, il existe le bail mobilité. La période de location est librement déterminée entre les parties. Elle peut aller de 1 à 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction possibles.

Le renouvellement du contrat est valable à une seule condition : la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Vous pouvez, dans ce cas, prolonger le contrat du moment que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.

Pour qui ?

Le bail mobilité peut correspondre à de nombreux profils de locataires dès lors qu'ils figurent dans la liste limitative prévue par la loi. Cela peut être :

  • Un apprenti ;
  • Un stagiaire ;
  • Un individu en formation professionnelle ;
  • Une personne en service civique ;
  • A l’occasion d’une mutation professionnelle ;
  • Un étudiant ;
  • Une personne en mission temporaire.

Attention, contrairement au bail meublé classique, le bail mobilité peut ou non constituer la résidence secondaire du locataire. Ce critère n’a ici pas d’importance.

Quels documents ?

Afin de conclure un bail mobilité, les documents à rassembler sont :

  1. Un modèle de bail mobilité à compléter ;

  2. Le dossier de diagnostics techniques du logement ;

  3. L’état des lieux d’entrée à compléter en présence du locataire ;

  4. Un inventaire des meubles ;

  5. Un justificatif de la situation du locataire justifiant l'établissement d'un bail mobilité.

Le contrat de location saisonnière : pour une saison ?

Dans le cadre d’une location meublée de courte durée, il existe aussi le contrat de location saisonnière. La période de location n’a pas été clairement définie par la loi. Retenez seulement que la durée doit être courte (pour une saison) et ne pas excéder les 3 mois.

Pour qui ?

La location saisonnière s’adresse à tous, mais à la différence des autres, elle ne peut pas constituer la résidence principale du locataire, mais uniquement sa résidence secondaire.

Quels documents ?

En matière de location saisonnière, vous devez être en mesure de réunir :

  • Un contrat de location mentionnant l’adresse du bien, un descriptif, la durée de la location, le montant des charges locatives ainsi que des clauses particulières si nécessaire ;
  • UN dossier de diagnostics techniques à remettre au locataire ;
  • Un modèle d’état des lieux d’entrée à compléter ;
  • Un inventaire des meubles.

Rédigé par Emmanuelle Marengo Logo Linkedin

Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

Le contrat de location meublé étudiant : 9 mois

Lorsque le locataire est étudiant, le délai de 1 an peut être réduit à 9 mois non renouvelable.

Quand les 9 mois sont écoulés, le contrat de location prend fin. Le propriétaire n’a pas à délivrer un quelconque congé au locataire.

Si l’étudiant souhaite rester plus longtemps, il doit repartir sur un nouveau contrat de bail.

Pour qui ?

Comme son nom l’indique, le contrat de location meublée étudiante est réservée aux locataires étudiants. Pour ce faire, les candidats doivent être en capacité de justifier d’un statut universitaire (carte d’étudiant, certificat de scolarité…).

Quels documents ?

En vue d’établir un contrat de location étudiante, le propriétaire doit regrouper les documents suivants :

  • Un modèle de bail de location étudiant à compléter ;
  • Un dossier de diagnostics techniques ;
  • Un modèle d’état des lieux des lieux d’entrée à remplir le jour de la remise des clés ;
  • Un inventaire des meubles.

Le justificatif du statut d'étudiant du locataire peut être joint au contrat après sa signature s'il n'en dispose pas encore au moment de l'établissement du bail étudiant.

Le bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois

Pour davantage de flexibilité dans la durée du contrat, il existe le bail mobilité. La période de location est librement déterminée entre les parties. Elle peut aller de 1 à 10 mois sans renouvellement ni tacite reconduction possibles.

Le renouvellement du contrat est valable à une seule condition : la durée initiale du contrat est inférieure à 10 mois. Vous pouvez, dans ce cas, prolonger le contrat du moment que la durée totale du bail ne dépasse pas les 10 mois.

Pour qui ?

Le bail mobilité peut correspondre à de nombreux profils de locataires dès lors qu'ils figurent dans la liste limitative prévue par la loi. Cela peut être :

  • Un apprenti ;
  • Un stagiaire ;
  • Un individu en formation professionnelle ;
  • Une personne en service civique ;
  • A l’occasion d’une mutation professionnelle ;
  • Un étudiant ;
  • Une personne en mission temporaire.

Attention, contrairement au bail meublé classique, le bail mobilité peut ou non constituer la résidence secondaire du locataire. Ce critère n’a ici pas d’importance.

Quels documents ?

Afin de conclure un bail mobilité, les documents à rassembler sont :

  1. Un modèle de bail mobilité à compléter ;

  2. Le dossier de diagnostics techniques du logement ;

  3. L’état des lieux d’entrée à compléter en présence du locataire ;

  4. Un inventaire des meubles ;

  5. Un justificatif de la situation du locataire justifiant l'établissement d'un bail mobilité.

Le contrat de location saisonnière : pour une saison ?

Dans le cadre d’une location meublée de courte durée, il existe aussi le contrat de location saisonnière. La période de location n’a pas été clairement définie par la loi. Retenez seulement que la durée doit être courte (pour une saison) et ne pas excéder les 3 mois.

Pour qui ?

La location saisonnière s’adresse à tous, mais à la différence des autres, elle ne peut pas constituer la résidence principale du locataire, mais uniquement sa résidence secondaire.

Quels documents ?

En matière de location saisonnière, vous devez être en mesure de réunir :

  • Un contrat de location mentionnant l’adresse du bien, un descriptif, la durée de la location, le montant des charges locatives ainsi que des clauses particulières si nécessaire ;
  • UN dossier de diagnostics techniques à remettre au locataire ;
  • Un modèle d’état des lieux d’entrée à compléter ;
  • Un inventaire des meubles.

Rédigé par Emmanuelle Marengo Logo Linkedin

Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

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