Le bail meublé étudiant est réglementé par la loi Alur. Au regard des dispositions légales, il présente certaines caractéristiques bien spécifiques.
Un bail meublé exclusivement dédié aux étudiants
Le contrat de location étudiant est exclusivement destiné aux locataires étudiants en capacité de justifier de leur statut (certificat de scolarité, carte étudiante…).
Un contrat de 9 mois non renouvelable
Le bail étudiant se différencie du bail meublé classique sur 2 points :
- sa durée est de 9 mois (contre 1 an pour la location classique) ;
- son absence de reconduction tacite.
Une fois les 9 mois écoulés, le contrat de bail se résilie automatiquement. Si le locataire souhaite continuer à habiter les lieux, il devra conclure un nouveau contrat de bail.
Un logement meublé
Le bail étudiant est avant tout un contrat de location portant sur un logement meublé. Cela signifie que le mobilier et les équipements nécessaires sont déjà en place pour permettre à l’étudiant d’occuper les lieux.