Publié le 23 décembre 2022Mis à jour le 23 novembre 2023
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Le bail meublé étudiant est une alternative au bail meublé classique. Avec une durée de contrat réduite à 9 mois, il s’adapte parfaitement aux particularités du calendrier universitaire.
Sous réserve de respecter certaines règles, le logement est idéal pour les besoins de l’étudiant.
SOMMAIRE
Le bail meublé étudiant est réglementé par la loi Alur. Au regard des dispositions légales, il présente certaines caractéristiques bien spécifiques.
Le contrat de location étudiant est exclusivement destiné aux locataires étudiants en capacité de justifier de leur statut (certificat de scolarité, carte étudiante…).
Le bail étudiant se différencie du bail meublé classique sur 2 points :
Une fois les 9 mois écoulés, le contrat de bail se résilie automatiquement. Si le locataire souhaite continuer à habiter les lieux, il devra conclure un nouveau contrat de bail.
Le bail étudiant est avant tout un contrat de location portant sur un logement meublé. Cela signifie que le mobilier et les équipements nécessaires sont déjà en place pour permettre à l’étudiant d’occuper les lieux.
Éditez votre bail meublé
Pour ce qui est du contrat location, le bailleur doit fournir au locataire les éléments suivants :
En matière de résiliation d’un bail meublé étudiant, la procédure est identique à celle d’un contrat de location classique, à savoir : à tout moment moyennant 1 mois de préavis.
Le délai court à compter du jour de la réception du courrier recommandé.
Le bailleur n’a quant à lui pas la possibilité de résilier un bail étudiant.
Une exception subsiste : celle du motif légitime et sérieux. Autrement dit, seule la faute du locataire (impayés de loyer, troubles du voisinage, etc.) peut constituer une raison légitime pour le propriétaire de rompre le bail en cours d'exécution.
Au terme du contrat de bail, le propriétaire bailleur doit restituer au locataire son dépôt de garantie. Il dispose d’un délai d’1 mois pour retourner les fonds lorsque l’état des lieux d’entrée est conforme à celui de sortie (en dehors de l’usure naturelle du logement).
Ce délai est étendu à 2 mois si le logement a été détérioré. Le montant du dépôt de garantie est alors grevé des frais engendrés par les travaux.
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
Le bail meublé étudiant est réglementé par la loi Alur. Au regard des dispositions légales, il présente certaines caractéristiques bien spécifiques.
Le contrat de location étudiant est exclusivement destiné aux locataires étudiants en capacité de justifier de leur statut (certificat de scolarité, carte étudiante…).
Le bail étudiant se différencie du bail meublé classique sur 2 points :
Une fois les 9 mois écoulés, le contrat de bail se résilie automatiquement. Si le locataire souhaite continuer à habiter les lieux, il devra conclure un nouveau contrat de bail.
Le bail étudiant est avant tout un contrat de location portant sur un logement meublé. Cela signifie que le mobilier et les équipements nécessaires sont déjà en place pour permettre à l’étudiant d’occuper les lieux.
Éditez votre bail meublé
Pour ce qui est du contrat location, le bailleur doit fournir au locataire les éléments suivants :
En matière de résiliation d’un bail meublé étudiant, la procédure est identique à celle d’un contrat de location classique, à savoir : à tout moment moyennant 1 mois de préavis.
Le délai court à compter du jour de la réception du courrier recommandé.
Le bailleur n’a quant à lui pas la possibilité de résilier un bail étudiant.
Une exception subsiste : celle du motif légitime et sérieux. Autrement dit, seule la faute du locataire (impayés de loyer, troubles du voisinage, etc.) peut constituer une raison légitime pour le propriétaire de rompre le bail en cours d'exécution.
Au terme du contrat de bail, le propriétaire bailleur doit restituer au locataire son dépôt de garantie. Il dispose d’un délai d’1 mois pour retourner les fonds lorsque l’état des lieux d’entrée est conforme à celui de sortie (en dehors de l’usure naturelle du logement).
Ce délai est étendu à 2 mois si le logement a été détérioré. Le montant du dépôt de garantie est alors grevé des frais engendrés par les travaux.
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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