La durée du contrat varie en fonction du type de bail
Si le logement constitue la résidence principale du locataire (occupation d'au moins 8 mois par an), les durées relatives à chaque type de contrat doivent être :
- Contrat de location meublée classique : 1 an, renouvelable tacitement par périodes de même durée ;
- Contrat de location meublée étudiant : 9 mois, non renouvelable ;
- Bail mobilité : entre 1 mois et 10 mois, non renouvelable.
Si le logement constitue la résidence secondaire du locataire alors les règles de la loi ALUR ne s'appliquent pas. Le bailleur peut utiliser un modèle de contrat de résidence secondaire. Sa durée est fixée librement avec le locataire.
La date de signature du bail peut être différente de la date d'entrée dans le logement
Dans ce cas :
- Le dépôt de garantie peut être versé et encaissé le jour de la signature du bail ;
- L'état des lieux et l'inventaire du mobilier sont effectués le jour de la remise des clés ;
- Le loyer n'est versé qu'au moment de l'entrée du locataire dans le logement.
Le bailleur choisit le mode de calcul des charges du locataire
Le bailleur à le choix du mode de calcul du montant des charges locatives. Ainsi il lui appartient de réclamer à son locataire les charges récupérables soit :
- De manière forfaitaire : il détermine un montant fixe qui ne changera pas quels que soient les frais engagés. Il peut toutefois être indexé annuellement sur l'IRL.
- Au réel : le locataire verse une provision sur charges chaque mois en complément de son loyer. Le montant est régularisé une fois par an d'après les frais réellement payés.
Le préavis en location meublée est strictement encadré
En ce qui concerne le locataire, il peut mettre fin au contrat de location meublée de 1 an à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, par acte d'huissier ou par remise en main propre contre signature. Il doit respecter un préavis de 1 mois minimum. Il n'a pas besoin de motiver sa décision.
Le propriétaire bailleur ne peut mettre fin au contrat qu'à l'échéance du bail uniquement. Il doit respecter un préavis de 3 mois, et motiver le congé (vendre, récupérer le bien ou pour tout motif légitime et sérieux).