La durée d'une location orale
La durée du bail verbal de garage est celle prévue d'un commun accord entre le bailleur et le locataire.
En effet, comme dans le cadre d'une location d'emplacement de stationnement avec un bail écrit, la durée du contrat d'un garage loué seul (non annexe à l'habitation) est librement fixée entre les parties.
Le bail verbal est considéré comme un contrat de location à durée indéterminée.
Le délai de préavis du bail verbal
La loi ne fixe pas de règle en matière de préavis d'un garage loué seul (non lié à un bail de logement). Le délai exigé pour donner congé est donc librement défini entre le bailleur et le locataire.
En théorie, vous ne pouvez pas résilier un bail verbal sans préavis. Il convient de respecter les conditions de résiliation initialement prévues.
Toutefois, en l'absence de contrat, il existe deux difficultés :
- Prouver que le délai invoqué a bien été décidé conjointement ;
- Connaître précisément la date de début de location.
L'article 1736 du Code civil prévoit que : « Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux ».
Par conséquent, l'usage des lieux est soumis à l'appréciation de chacun. L'essentiel est de trouver un accord. Un délai de préavis de 1 ou 2 mois semble raisonnable et cohérent en matière de résiliation d'un bail de garage.