En pratique, la présence d'un dossier falsifié ne garantit pas nécessairement un défaut de paiement ultérieur. Il peut s'agir d'un locataire cherchant simplement à améliorer ses chances d'obtenir le bien qu'il souhaite louer. De la même manière, un dossier authentique ne garantit pas automatiquement un bon locataire.
Mais en tout état de cause, un dossier falsifié augmente considérablement le risque d’impayé de loyer :
- Cas 1 : Le locataire se trouve en réalité dans une situation financière fragile de nature à entraîner des difficultés financières à moyen terme.
- Cas 2 : Le locataire peut tout simplement être de mauvaise foi et avoir l'intention de ne pas payer dès le premier mois.
Dans tous les cas, si vous découvrez en cours de bail que le dossier du locataire a été falsifié, sachez que vous pouvez demander la résiliation du bail, même si le locataire effectue ses paiements réguliers. La procédure n'est pas simple, mais la jurisprudence a déjà statué en faveur du bailleur.
En revanche, si vous êtes déjà en contentieux avec le locataire pour défaut de paiement et que vous découvrez en cours de procédure que le locataire a falsifié son dossier, vous n’allez pas pour autant pouvoir accélérer la procédure de résiliation du bail. La seule chose que vous pouvez éventuellement faire, c’est engager des poursuites parallèles pour faux et usage de faux. Néanmoins, il y a peu de chances que la procédure aboutisse.
Un autre cas de figure est possible : si le dossier contenant des documents falsifiés a été validé par une agence immobilière. Vous avez ici la possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’agence.
Pour limiter les risques, demandez aux candidats de fournir une fiche de renseignements les concernant.