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La durée maximale pour une location saisonnière est-elle de 120 jours par an ?

Location saisonnière 120 jours

SOMMAIRE

  • Règles de la location saisonnière
  • Durée maximale fixée d'un contrat de location saisonnière
  • Dépassement de la durée maximale de location saisonnière
  • Obligations liées à la réglementation de la durée de la location saisonnière
  • Louer sa résidence principale ou secondaire en location saisonnière

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La location saisonnière vous intéresse mais vous vous posez des questions relatives à la durée de ce type de location ? Pour votre résidence secondaire comme pour votre résidence principale, vous êtes au bon endroit pour apprendre les réglementations et les restrictions qui encadrent cette activité.

Quelles sont les règles de la location saisonnière ?

Pour faire de la location saisonnière, vous devez tout d'abord vous assurez que la location saisonnière est autorisée par le règlement de copropriété si votre logement se trouve dans un immeuble en copropriété.

Ensuite, pour la plupart des communes, vous devez procéder à une déclaration en mairie de location saisonnière et de manière obligatoire déclarer les revenus de la location lors de votre déclaration fiscale annuelle. N'oubliez pas de fournir les équipements indispensables pour le confort des locataires et collectez la taxe de séjour auprès d'eux pour la reverser à la commune.

Cela garantira une location légale et un séjour agréable pour vos locataires saisonniers. Par ailleurs, pensez à choisir une assurance pour votre location saisonnière.

Quelle est la différence entre une location saisonnière et un meublé tourisme ?

Une location saisonnière fait référence à la location d'un logement meublé pour une courte période de temps, généralement destinée à des vacanciers, des touristes ou des voyageurs d'affaires. Elle peut concerner aussi bien des résidences principales que secondaires. La durée de la location peut varier de quelques jours à plusieurs semaines.

Un meublé de tourisme est une catégorie spécifique de location saisonnière qui répond à des critères de confort et d'équipement définis par la réglementation. Ces critères portent sur des éléments tels que la superficie, les équipements de base, la sécurité, la propreté, etc. Un meublé de tourisme est donc une location saisonnière qui a été évaluée et classée en fonction de ces critères.

La location saisonnière se fait sans DPE

Le DPE est requis pour les locations à l'année mais il n'est pas exigé par la loi en location saisonnière, il est donc possible de louer une passoire thermique en location saisonnière.

Quelle est la durée maximale fixée d'un contrat de location saisonnière ?

La durée maximale d'un contrat de location saisonnière est réglementée par la loi. Selon la loi Hoguet du 2 Janvier 1970, qui encadre les activités relatives aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, la durée d'une location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs pour un même locataire et 120 jours par année civile. Cette limite a été mise en place pour limiter les abus liés à la location à courte durée pendant les périodes de vacances et les saisons touristiques.

Il est important de noter que cette durée maximale peut varier en fonction de certaines régions où l'activité touristique peut avoir lieu aussi bien en été qu'en hiver. Dans ces régions, la limite de 120 jours peut être doublée. Il est donc essentiel de se renseigner sur les réglementations spécifiques de la région où se situe le bien à louer.

Exemple en montagne : Imaginons un chalet situé dans les Alpes françaises, une région très prisée tant en été pour les activités en plein air que en hiver pour le ski. Dans ce cas, la limite de 120 jours pour une location saisonnière pourrait être doublée à 240 jours par an, pour tenir compte de la saison touristique étendue.

Exemple sur la Côte d'Azur : Sur la Côte d'Azur, la région attire des visiteurs toute l'année en raison de son climat méditerranéen. Les locations saisonnières peuvent donc être demandées aussi bien en été pour les plages qu'en hiver pour le climat doux. Dans cette région, la limite de 120 jours pourrait également être prolongée à 240 jours.

Peut-on louer un gite à l'année ?

Oui, vous pouvez louer un gîte à l'année en France mais cela nécessite un changement de statut de location saisonnière à une location meublée non saisonnière.

Que se passe-t-il en cas de dépassement de la durée maximale de location saisonnière ?

Le non-respect de la durée maximale peut être considéré comme une infraction et entraîner des sanctions financières. De plus, si le bien est loué pendant une période prolongée, il peut être requalifié en location à l'année, ce qui implique la mise en place de règles spécifiques, telles que la fixation d'un loyer annuel et la protection du locataire.

Il est donc essentiel de respecter la durée maximale et la règlementation de location saisonnière pour éviter tout problème juridique et financier.

Quelles sont les obligations liées à la réglementation de la durée de la location saisonnière ?

Outre la durée maximale de location saisonnière, il existe d'autres obligations en tant que propriétaire en location saisonnière. Voici quelques-unes de ces obligations :

  1. Déclaration de l'activité : Dans certaines grandes agglomérations, il est obligatoire de déclarer son activité de location saisonnière et d'obtenir un numéro d'identification à mentionner dans les annonces. Cette déclaration permet de calculer le nombre de nuitées total pour un logement donné ;
  2. Changement d'usage : Si vous louez votre résidence principale pendant plus de 120 jours par an, vous devez demander un changement d'usage à votre mairie. Ce changement d'usage est contrôlé par les autorités locales et peut entraîner des compensations financières ;
  3. Classification du meublé de tourisme : Si vous louez un logement meublé à des fins touristiques, il est important de le classer en tant que meublé de tourisme. Cette classification est soumise à des normes et à une procédure spécifique, définies par l'autorité administrative ;
  4. Respect des règles de sécurité : En tant que propriétaire d'un bien loué à des fins saisonnières, vous êtes tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur, telles que l'installation de détecteurs de fumée et l'entretien régulier des équipements.

Il est essentiel de se conformer à ces obligations pour exercer légalement l'activité de location saisonnière et éviter tout problème avec les autorités compétentes.

Comment louer sa résidence principale ou secondaire en location saisonnière ?

Peut-on louer sa résidence principale ?

La location saisonnière d'une résidence principale est autorisée, mais elle est soumise à certaines conditions. Une résidence principale est un logement occupé par le propriétaire ou le locataire pendant au moins 8 mois par an, sauf dans des cas exceptionnels (raisons professionnelles, de santé, force majeure). Dans les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, ainsi que dans les villes de plus de 200 000 habitants, les propriétaires peuvent louer leur résidence principale de façon saisonnière pour une durée maximale de 120 jours par an, cumulés.

Pas de limite pour d'autres types de location

Si le propriétaire souhaite louer uniquement une partie de sa résidence principale tout en y résidant, comme c'est le cas pour les locations de chambres chez l'habitant, la durée de location peut dépasser les 120 jours par an.

Location saisonnière d'une résidence secondaire

La location saisonnière d'une résidence secondaire est également autorisée, mais elle est soumise à des règles spécifiques. Dans certaines villes, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie pour louer sa résidence secondaire de façon saisonnière. Cela concerne notamment les villes du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, ainsi que les villes de plus de 200 000 habitants et celles où la demande en logements dépasse l'offre.

Quel est le nombre de jours de location à ne pas dépasser dans une location saisonnière de sa résidence secondaire ?

La durée maximale de location saisonnière d'une résidence secondaire meublée ne peut pas dépasser 120 jours par an, cumulés. Les plateformes de location, comme Airbnb, sont tenues de vérifier que les loueurs respectent cette limitation.

Augmenter sa rentabilité

La rentabilité en location saisonnière repose sur le respect de la législation, une planification minutieuse, une gestion efficace et une compréhension approfondie des besoins des locataires. En évaluant soigneusement ces éléments et en suivant les meilleures pratiques, les propriétaires peuvent maximiser leurs revenus et tirer le meilleur parti de leur investissement en location saisonnière.

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