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Peut-on mettre en location saisonnière un logement considéré comme une passoire thermique ?

Location saisonnière passoire thermique

SOMMAIRE

  • Qu'appelle-t-on une passoire thermique ?
  • L'interdiction de louer une passoire thermique pour les locations de vacances

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Dans l'objectif de disposer de logements sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, la loi dite "Climat" d'août 2021 prévoit une première salve de mesures qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2023.

Depuis cette date, en effet, les propriétaires de logements les plus énergivores, soit les pires passoires thermiques, ne peuvent plus les proposer à la location en tant que résidence principale. Cette interdiction s'applique ensuite, par étape, jusqu'en 2024, aux biens immobiliers peu performants en matière énergétique.

La loi ne prévoit pas pour le moment cette interdiction pour les locations saisonnières. Qu'en est-il réellement ?

Qu'appelle-t-on une passoire thermique ?

Comment savoir si le logement que je loue est une passoire thermique ?

On désigne comme étant des passoires thermiques tous les logements mal isolés, très consommateurs d'énergie. Plus précisément, les passoires thermiques sont les logements dont le diagnostic de performance énergétique est de type F ou G. Ce diagnostic de performance énergétique est un document qui sert à évaluer la consommation d'énergie d'un logement et qui doit être fourni obligatoirement au moment d'une vente ou d'une location.

Est-il possible de louer sans DPE en location saisonnière ?

En location saisonnière, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n'est pas obligatoire. Le DPE est généralement requis pour les locations à l'année, mais pour des séjours temporaires, il n'est pas exigé par la loi. Cependant, il peut être recommandé de fournir volontairement cette information aux locataires pour qu'ils aient une idée de la performance énergétique du logement. 

L'interdiction de louer une passoire thermique : pour quels logements et quand ?

L'une des premières mesures en lien avec cette loi, destinée à mettre sur le marché de la location des biens moins énergivores, s'est déjà concrétisée en août 2022 avec le gel des loyers imposés aux bailleurs des biens immobiliers classés F et G pour leur performance énergétique. 

Une interdiction de location sera appliquée à partir de 2025 à l'ensemble des logements classés G, puis en 2028 à ceux classés F, et enfin aux habitations classées E en 2034. Mais quels types de location sont concernés ? Tous les types de logements sont concernés à court ou moyen terme mais aussi tous les types de bail qu'il soit vide ou meublé, de longue ou de courte durée.

En quoi consiste l'interdiction de louer une passoire thermique pour les locations de vacances selon la loi énergétique ?

La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 n'inclut pas pour le moment l'interdiction de louer les passoires thermiques pour les locations de vacances. Cependant, le ministre du Logement, Olivier Klein, a récemment déclaré que cette mesure devrait bientôt s'appliquer aux meublés de tourisme. Cette décision vise à étendre les mesures de lutte contre les passoires thermiques à tous les types de locations, afin d'améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier. 

Il est donc recommandé aux propriétaires de meublés de tourisme de prendre en compte ces nouvelles exigences et de prévoir les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Cela leur permettra de se conformer à la réglementation et d'offrir des conditions de séjour plus confortables et respectueuses de l'environnement à leurs locataires.

Il est important de noter que les locations de vacances sont également soumises à des réglementations spécifiques en matière de décence et de sécurité. Consultez à ce sujet la règlementation en location saisonnière

Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation ?

Si le propriétaire ne se réserve pas la disposition du bien, la taxe d'habitation en location saisonnière n'est pas due, ni par le lui, ni par l'occupant.

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