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Comment mettre en location saisonnière sa résidence principale ?

Location saisonnière résidence principale

SOMMAIRE

  • Mettre en location saisonnière ma résidence principale
  • Règles de la location saisonnière
  • Déclarer la location de sa résidence principale ? 
  • Vos obligations en tant que bailleur saisonnier
  • Règlementation pour une résidence secondaire
  • FAQ

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Vous souhaitez louer votre résidence principale en location saisonnière mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Découvrez les étapes essentielles du processus de location, des formalités administratives et déclaratives ainsi que des obligations légales à respecter.

Est-ce que je peux mettre en location saisonnière ma résidence principale ?

Avec l'émergence de plateformes de location comme Airbnb, il est devenu facile de louer sa résidence principale pour une partie de l'année. Louer votre résidence principale peut être particulièrement avantageux si votre logement est situé dans une grande ville ou dans une zone touristique prisée. Les grandes villes, comme Paris, offrent une demande constante tout au long de l'année, tandis que les régions balnéaires ou les stations de ski connaissent une forte demande pendant les saisons estivales ou hivernales.

Quelles sont les règles de la location saisonnière ?

Quel est le nombre de jours de location à ne pas dépasser dans une location saisonnière de sa résidence principale ?

Si vous souhaitez louer votre logement entier, vous devez veiller à ne pas dépasser 120 jours en location saisonnière. En effet, pour conserver le statut de résidence principale, vous devez y résider au moins 8 mois par an. Si vous dépassez cette limite, vous devrez demander une autorisation de changement d'usage pour transformer votre résidence principale en meublé de tourisme.

Pas de limite de nuitées pour une location partielle d'un logement 

En revanche, si vous souhaitez louer seulement une partie de votre logement, comme une chambre, il n'y a aucune limite de nuitées. Vous pouvez donc louer une ou plusieurs pièces tout au long de l'année.

L'équipement nécessaire d'une location meublée 

Pour satisfaire les voyageurs saisonniers, il est essentiel de veiller à leur confort en fournissant les équipements indispensables d'une location meublée :

  • Mobilier essentiel : lit avec couette ou couverture, canapé ou fauteuils, tables et chaises, placards de rangement ;
  • Électroménagers de base : réfrigérateur avec compartiment congélateur, cuisinière ou plaque de cuisson, four ou four à micro-ondes, lave-linge ;
  • Ustensiles de cuisine : casseroles et poêles, assiettes, verres, tasses, couverts, batterie de cuisine (spatules, couteaux, etc.) ;
  • Équipements pour l'entretien : aspirateur ou balai, seau et serpillière, poubelles et sacs poubelle, kit de nettoyage de base ;
  • Literie et linge de maison : draps, taies d'oreiller et housse de couette, serviettes de bain et de cuisine, torchons de cuisine, tapis de bain (si nécessaire) ;
  • Équipements pour la salle de bains : lavabo avec miroir, douche ou baignoire, toilettes ;
  • Équipements électroniques et multimédias : connexion internet (si annoncée)
  • Équipements de sécurité et de confort : détecteur de fumée, chauffage (en hiver) et éventuellement ventilateur ou climatiseur (en été) ;
  • Produits de base : papier toilette, savon pour les mains, produits de nettoyage de base.

Je suis locataire de ma résidence principale, est-ce possible de louer mon logement ? 

Si vous êtes locataire de votre résidence principale, vous devez obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire avant de mettre votre logement en sous-location. De plus, le montant du loyer que vous demandez à vos locataires ne peut pas être supérieur à celui que vous payez vous-même. Il est essentiel de respecter ces conditions pour éviter la résiliation de votre bail de location et les éventuelles sanctions financières.

Pensez à vérifier le règlement de copropriété le cas échéant 

Si votre logement est situé dans une copropriété, vérifiez le règlement de copropriété pour vous assurer que la location saisonnière est autorisée. Certains règlements peuvent interdire cette pratique, même temporairement. Assurez vous donc de bien vous renseigner à ce sujet avant de mettre votre résidence principale en location saisonnière.

Comment déclarer la location de sa résidence principale ? Le cadre administratif et fiscal

Déclaration en mairie

Dans la plupart des cas, aucune déclaration préalable en mairie n'est requise pour la location saisonnière d'une résidence principale. Cependant, certaines communes exigent que les propriétaires déclarent leur activité de location saisonnière en obtenant un numéro de déclaration. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si cette obligation s'applique à votre commune.

Déclaration de début d'activité 

En tant que propriétaire vous devez vous inscrire au répertoire SIRENE de l'INSEE pour obtenir un numéro SIRET. Cette démarche est gratuite et vous permettra de déclarer vos revenus issus de la location saisonnière. Une fois inscrit, vous devrez indiquer votre numéro SIRET sur votre déclaration complémentaire de revenus.

Comment sont imposés les revenus locatifs saisonniers ?

Les revenus générés sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels selon la fiscalité en location saisonnière. Si le montant des recettes annuelles ne dépasse pas 72 600 € et n'excède pas les revenus professionnels du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu, vous bénéficiez d'un régime fiscal avantageux. Dans le cas contraire, vous devez choisir entre le régime réel d'imposition et le régime micro-BIC.

Augmenter sa rentabilité

La rentabilité en location saisonnière repose sur le respect de la législation, une planification minutieuse, une gestion efficace et une compréhension approfondie des besoins des locataires. En évaluant soigneusement ces éléments et en suivant les meilleures pratiques, les propriétaires peuvent maximiser leurs revenus et tirer le meilleur parti de leur investissement en location saisonnière.

Vos obligations en tant que bailleur saisonnier

Quelles sont les obligations d'un propriétaire en location saisonnière ? En tant que bailleur saisonnier, vous avez certaines obligations envers vos locataires. Vous devez fournir un logement décent, en bon état d'entretien et de sécurité. De plus, vous devez respecter les règles de la durée du contrat de location et de la restitution du dépôt de garantie le cas échéant. Enfin, vous devez également respecter les règles relatives à la taxe de séjour et à l'assurance en location saisonnière.

La location saisonnière se fait sans DPE

Le DPE est requis pour les locations à l'année mais il n'est pas exigé par la loi en location saisonnière, il est donc possible de louer une passoire thermique en location saisonnière.

Quelle est la règlementation pour une résidence secondaire ?

Pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire il convient de respecter certaines conditions légales pour être en conformité avec la réglementation en location saisonnière. Ainsi, pour mettre en location saisonnière une résidence secondaire, le logement doit être exclusivement réservé à la location et s'adresser à une clientèle de passage, ce qui signifie que le locataire ne peut pas y élire domicile. Enfin, la durée de la location ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs.

Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation ?

Si le propriétaire ne se réserve pas la disposition du bien, la taxe d'habitation en location saisonnière n'est pas due, ni par le lui, ni par l'occupant.

FAQ

Peut-on louer sa résidence principale ?

Oui, vous pouvez louer votre résidence principale, cependant, il y a des règles à suivre, comme la déclaration en mairie, le respect des règles de copropriété, la déclaration des revenus et ou la rédaction d'un contrat de location. 

Doit-on procéder à un changement d'usage pour mettre en location sa résidence principale ?

Non, pour mettre en location saisonnière votre résidence principale de manière ponctuelle vous n'avez pas besoin de procéder à un changement d'usage. Cependant, vous devez respecter certaines règles, comme de ne pas dépasser 120 jours de location par an, et de vérifier les règles de copropriété le cas échéant. Assurez-vous également de déclarer les revenus de la location lors de votre déclaration fiscale annuelle. Enfin, il est recommandé de vérifier si votre assurance habitation couvre la location de votre résidence principale.

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