Et en résidence secondaire ?
La possession d'une résidence secondaire mise en location saisonnière pendant une partie de l'année ne dispense pas du paiement de la taxe d'habitation si le propriétaire se réserve un usage une partie de l'année.
Publié le 22 septembre 2023Mis à jour le 2 octobre 2023
Publié le 22 septembre 2023Mis à jour le 2 octobre 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Lorsqu'il s'agit de locations saisonnières, la question se pose de savoir qui doit payer cette taxe et comment elle est calculée. Voyons ensemble les différentes situations et les règles fiscales qui s'appliquent aux locations saisonnières.
Avant d'entrer dans les détails des locations saisonnières, il est important de comprendre les principes de base de la taxe d'habitation. Cette taxe est calculée en fonction de la
du logement au 1er janvier de chaque année. Elle dépend également des caractéristiques du logement, des revenus de l'occupant et de la composition du foyer. Le taux d'imposition est fixé par la collectivité locale.Lorsqu'il s'agit d'une location saisonnière, la question de savoir qui doit payer la taxe d'habitation peut être plus complexe. En général, lorsque le logement est loué pour de courtes périodes tout au long de l'année, sans que le propriétaire ne s'en réserve la disposition, la taxe d'habitation n'est pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. Cependant, si le propriétaire conserve la disposition du logement en dehors des périodes de location, il doit payer la taxe d'habitation.
Contrairement à d'autres impôts, comme la taxe foncière, la taxe d'habitation ne fait pas l'objet d'un prorata temporis. Cela signifie que si un locataire quitte le logement avant le 1er janvier de l'année d'imposition, il reste redevable de la taxe d'habitation pour l'année entière. De même, si un locataire emménage après le 1er janvier, il devra payer la taxe d'habitation pour l'année entière.
Pour un logement Airbnb, la taxe d'habitation est généralement payée par le propriétaire de la résidence, pas par les locataires. Certains propriétaires peuvent choisir d'inclure le coût de la taxe d'habitation dans le prix de location qu'ils affichent sur Airbnb, tandis que d'autres peuvent la facturer séparément. Il est donc conseillé de clarifier la situation avec le propriétaire ou l'hôte avant de réserver un logement sur Airbnb.
En location saisonnière, le propriétaire est généralement redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et non de la taxe d'habitation.
La CFE est une taxe due par les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle, y compris les propriétaires de locations saisonnières. Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.
La taxe d'habitation, quant à elle, est due par les occupants d'une habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. En location saisonnière, ce sont les locataires qui pourraient être redevables de la taxe d'habitation pendant la période de leur séjour.
Pour ne pas payer de taxe d'habitation sur une résidence secondaire, il existe plusieurs options :
Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation dans certains cas. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location saisonnière et que vous n'occupez pas vous-même, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation pour les périodes où le logement est loué. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires, tels que les contrats de location et les preuves de paiement de la taxe de séjour.
SOMMAIRE
Avant d'entrer dans les détails des locations saisonnières, il est important de comprendre les principes de base de la taxe d'habitation. Cette taxe est calculée en fonction de la
du logement au 1er janvier de chaque année. Elle dépend également des caractéristiques du logement, des revenus de l'occupant et de la composition du foyer. Le taux d'imposition est fixé par la collectivité locale.Lorsqu'il s'agit d'une location saisonnière, la question de savoir qui doit payer la taxe d'habitation peut être plus complexe. En général, lorsque le logement est loué pour de courtes périodes tout au long de l'année, sans que le propriétaire ne s'en réserve la disposition, la taxe d'habitation n'est pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. Cependant, si le propriétaire conserve la disposition du logement en dehors des périodes de location, il doit payer la taxe d'habitation.
Contrairement à d'autres impôts, comme la taxe foncière, la taxe d'habitation ne fait pas l'objet d'un prorata temporis. Cela signifie que si un locataire quitte le logement avant le 1er janvier de l'année d'imposition, il reste redevable de la taxe d'habitation pour l'année entière. De même, si un locataire emménage après le 1er janvier, il devra payer la taxe d'habitation pour l'année entière.
Pour un logement Airbnb, la taxe d'habitation est généralement payée par le propriétaire de la résidence, pas par les locataires. Certains propriétaires peuvent choisir d'inclure le coût de la taxe d'habitation dans le prix de location qu'ils affichent sur Airbnb, tandis que d'autres peuvent la facturer séparément. Il est donc conseillé de clarifier la situation avec le propriétaire ou l'hôte avant de réserver un logement sur Airbnb.
En location saisonnière, le propriétaire est généralement redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et non de la taxe d'habitation.
La CFE est une taxe due par les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle, y compris les propriétaires de locations saisonnières. Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.
La taxe d'habitation, quant à elle, est due par les occupants d'une habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. En location saisonnière, ce sont les locataires qui pourraient être redevables de la taxe d'habitation pendant la période de leur séjour.
Pour ne pas payer de taxe d'habitation sur une résidence secondaire, il existe plusieurs options :
Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation dans certains cas. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location saisonnière et que vous n'occupez pas vous-même, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation pour les périodes où le logement est loué. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires, tels que les contrats de location et les preuves de paiement de la taxe de séjour.
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