Le bail ou contrat de location saisonnière
Selon l'article L.324-2 du Code de tourisme, toute offre ou contrat de location saisonnière doit être établi par écrit et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. Le contrat de location saisonnière est donc un document essentiel dans le cadre de votre activité.
Ce contrat doit préciser la durée de la location, les dates d'arrivée et de départ, les conditions de paiement, les éventuelles charges locatives, les modalités de dépôt de garantie, les clauses particulières (animaux acceptés, consignes relatives aux équipements, etc.), et toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des conditions de location.
Le document doit être signé et conservé par les deux parties, propriétaire et locataire. Cela permettra de régler d'éventuels litiges et de garantir une relation de confiance.
Les conditions générales de location
En complément du contrat de location saisonnière, il est conseillé d'établir des conditions générales de location. Ces conditions serviront de contrat-cadre pour tous les locataires et candidats locataires souhaitant réserver et louer votre logement.
Les conditions générales de location peuvent couvrir des aspects tels que les modalités de réservation, les conditions d'annulation, les règles de vie dans le logement, les consignes de départ, etc. Elles peuvent être rédigées une fois pour toutes et être rendues facilement accessibles aux candidats locataires, que ce soit sur votre site web, sur des plateformes de réservation ou par tout autre moyen de communication.
L'état des lieux d'entrée et de sortie
L'établissement d'un état des lieux est une étape incontournable de la location saisonnière. Cet état des lieux consiste à dresser un inventaire précis et détaillé du logement, de ses équipements et de son état général, en présence du locataire et du propriétaire.
L'état des lieux doit être réalisé à l'arrivée du locataire et à son départ. Il permet de constater d'éventuelles dégradations ou différences par rapport à l'état initial du logement. Il est recommandé de prendre des photos ou des vidéos pour documenter l'état du logement.
Cet état des lieux sera utilisé en cas de litige pour justifier d'éventuelles retenues sur le dépôt de garantie, si un tel dépôt a été demandé. Il est donc essentiel de le réaliser de manière consciencieuse et contradictoire, en veillant à ce que les deux parties soient présentes ou représentées.