En France, la déclaration de la location d'une partie de sa résidence principale dépend du type de location que vous effectuez. Voici les principales étapes à suivre pour déclarer cette location :
Déterminez votre régime d'imposition
Si vous louez une partie de votre résidence principale de manière occasionnelle (location saisonnière, chambre d'hôtes, location de courte durée, etc.), vous serez généralement considéré comme un "particulier loueur en meublé non professionnel" (LMNP) et serez soumis à un régime d'imposition spécifique. Si vous louez à l'année, vous serez plutôt soumis au régime des "revenus fonciers".
Effectuez les démarches administratives
Avant de commencer à louer, vous devez déclarer la location à la mairie de votre commune si la durée de location est supérieure à 120 jours par an. Vous devez également vous assurer que votre assurance habitation couvre bien la location saisonnière ou à l'année.
Déclarez vos revenus locatifs
Les revenus issus de la location de votre résidence principale doivent être déclarés chaque année dans votre déclaration de revenus (formulaire 2042 ou 2042 C). Vous devez indiquer le montant total des loyers perçus et, en cas de location meublée, déclarer le bénéfice ou le déficit selon le régime choisi (LMNP ou micro-BIC, réel simplifié ou réel normal).
Bénéficiez des abattements
Si vous louez une partie de votre résidence principale meublée en location saisonnière ou de courte durée, vous pouvez bénéficier d'abattements forfaitaires pour frais de 50 % (micro-BIC). Vous pouvez également opter pour le régime réel simplifié ou réel normal qui vous permet de déduire vos charges réelles (frais d'entretien, d'amortissement, d'assurance, etc.).
Quelle exonération si vous louez une partie de votre résidence principale ?
En France, si vous louez une partie de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale des revenus locatifs sous certaines conditions. L'exonération dépend du régime d'imposition que vous choisissez pour déclarer vos revenus locatifs. Voici les principaux régimes d'imposition et les exonérations associées :
- Régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Si vous êtes un particulier louant une partie de votre résidence principale en location meublée de courte durée (location saisonnière), vous pouvez opter pour le régime micro-BIC. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une exonération de 50 % de vos revenus locatifs avant imposition. Cela signifie que vous ne serez imposé que sur la moitié des revenus générés par la location ;
- Régime réel simplifié ou réel normal : Si vous optez pour l'un de ces régimes d'imposition, vous pouvez déduire vos charges réelles (frais d'entretien, d'amortissement, d'assurance, etc.) de vos revenus locatifs. Cela peut entraîner une exonération totale ou partielle des revenus locatifs, selon les dépenses que vous pouvez déduire ;
- Régime des revenus fonciers : Si vous louez une partie de votre résidence principale non meublée (location à l'année) et que vous êtes soumis au régime des revenus fonciers, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 70 % sur vos revenus locatifs. Cela signifie que vous ne serez imposé que sur 30 % des revenus générés par la location.
Il est important de noter que pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter certaines conditions, notamment :
- Le bien loué doit être votre résidence principale, c'est-à-dire que vous devez y résider une partie de l'année ;
- La location ne doit pas excéder un certain nombre de jours par an (120 jours pour les locations de courte durée en meublé, par exemple) ;
- La location doit être consentie à un prix raisonnable, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être surévaluée par rapport aux prix du marché.