Que considère-t-on comme une dépendance pour un logement ?

Publié le 22 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023

Certains biens disposent de dépendance qui peut être monétarisée. Si depuis la signature du bail, les dépendances ont été facturées dans le loyer, demain, le locataire n’en voit plus l’utilité et demande de l’exclure du loyer. À partir de ce moment, le bailleur est en droit d’en faire une location à part entière et indépendante du logement principal. Les pièces considérées comme dépendance d’un logement sont détaillés sur cet article.

Que considère-t-on comme dépendance d’un logement ?

Les dépendances sont toutes les pièces non-habitables d’un logement, comme par exemple :

Les caves et sous-sols non aménagés ;
Les garages/parkings ;
Les vérandas ;
Les balcons et terrasses ;
Les abris de jardin.

Pour être considérées comme dépendance, ces pièces doivent être séparées de votre logement d’habitation ou bien ne pas communiquer de manière directe avec les pièces à vivre.

Les caractéristiques d'une dépendance d'un logement

Les dépendances n’entrent pas en compte dans le calcul de la surface habitable, mais vous pourrez dans certains cas valoriser une dépendance en demandant un complément de loyer.

Ce complément de loyer apporté par une dépendance est légal si la dépendance peut être directement monétisable par ailleurs (le cas d’un garage), qu’elle permet un confort supérieur (véranda habitable toute l’année), ou qu’elle bénéficie d’une situation particulière (balcon avec vue sur un monument par exemple).

Assurer une dépendance

Si vous souhaitez mettre en location un bien qui possède une ou plusieurs dépendances, il est judicieux de contacter votre assureur, car chaque assurance à une appréciation différente en termes de dépendances. Dans ce sens, il est possible d’assurer une dépendance grâce à une assurance habitation complémentaire ou bien de l’inclure dans le contrat d’assurance initial. Pour ce faire, la dépendance doit être située à moins de 10 km du domicile principal.

Les dépendances : une plus value pour le bien

Posséder une ou plusieurs dépendances lorsque vous êtes propriétaire est un réel bonus pour votre investissement immobilier. Ces dépendances, quelle que soit leur taille, valorisent votre bien. Ces espaces peuvent aussi vous apporter de nombreux avantages dans la vie quotidienne : un garage se révèlera être un espace supplémentaire particulièrement pratique, pour stocker des outils de bricolage ou y laver votre linge par exemple.

Dans le cadre d’une vente, une dépendance peut donner des idées d’aménagement à de futurs acquéreurs et déclencher un coup de cœur ! De quoi se différencier des autres biens en vente sur le marché.

Que considère-t-on comme dépendance d’un logement ?
Assurer une dépendance
Les dépendances : une plus value pour le bien