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Qu'est-ce qu'une maison mitoyenne ? Quels sont les avantages, inconvénients et règles associés ?

Maison mitoyenne

SOMMAIRE

  • Définition d'une maison mitoyenne
  • Les règles de la mitoyenneté
  • Les avantages à l'achat d'une maison mitoyenne
  • Les inconvénients d'une maison mitoyenne

Ce qu'il faut retenir

Les maisons mitoyennes sont des propriétés contiguës partageant un mur avec des règles spécifiques.

Elles offrent des prix d'achat plus bas, des économies d'énergie et une sécurité accrue

Elles peuvent souffrir d'un manque de lumière naturelle, de promiscuité et de nuisances sonores.

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Avec la baisse du pouvoir d'achat immobilier, l'acquisition d'une maison individuelle est difficile pour de nombreux Français. Les maisons mitoyennes sont une solution qui dispose de nombreux avantages tels qu'un prix d'achat inférieur, moins de taxes locales et des économies d'énergie. Néanmoins, ce type de logement présente son lot d'inconvénients inhérents à la mitoyenneté et à la présence des voisins.

Zoom sur les règles associées à la mitoyenneté, ses avantages et ses inconvénients.

Quelle est la définition de maisons mitoyennes ?

Les maisons mitoyennes sont des propriétés contiguës que l'on retrouve fréquemment dans des quartiers identiques de par leur aspect.

Elles ont la particularité d'êtres séparés par un ou plusieurs murs communs avec les habitations adjacentes. La mitoyenneté peut aussi bien se faire par le garage, que par une pièce de vie ou le jardin.

Il arrive que les maisons mitoyennes fassent partie d'un lotissement en copropriété pour faire bénéficier les propriétaires des avantages de la gestion. Ceux-ci sont réunis au sein d'un syndicat des copropriétaires pour assurer l'entretien des parties communes.

Maison accolée, s'agit-il d'une maison mitoyenne ou d'une maison jumelée ?

Difficile de faire la différence entre une maison jumelée et une maison mitoyenne. Ces dernières partagent un ou plusieurs pans entiers avec la maison voisine.

Les maisons jumelées sont également côte à côte mais leur mur séparatif est expressément défini comme non mitoyen dans le titre de propriété ou par convention.

Quelles sont les règles de la mitoyenneté à connaître avant d'acheter ?

Avant d'envisager l'acquisition d'une maison mitoyenne, il faut connaître les règles relatives à la mitoyenneté. Pour se prémunir des cas de litige, le législateur a précisé les conditions de la mitoyenneté aux articles 653 à 673 du Code civil :

  • Tous murs de séparation entre maisons voisines, jardins ou enclos sont réputés mitoyens, sauf dispositions contraires ;
  • Les opérations d'entretien, de réparation des dommages ou de reconstruction du mur mitoyen doivent être réalisées d'un commun accord entre les propriétaires concernés. Chacun devant participer équitablement aux frais engendrés ;
  • Un mur mitoyen peut être surélevé à l'initiative d'un copropriétaire, sous réserve que l'ossature du bâtiment puisse supporter la surélévation de la maison. Seul le propriétaire à l'initiative de cette opération est tenu d'en assumer le coût, la partie surélevée devenant privative ;
  • La création d'une ouverture (porte ou fenêtre) sur le mur mitoyen est conditionnée à l'accord du copropriétaire ;
  • En cas de démolition de sa maison mitoyenne, le propriétaire doit faire réaliser, à ses frais, des travaux d'imperméabilisation sur la maison voisine. Ceux-ci permettent d'assurer sa protection face aux intempéries.

Les règles de mitoyenneté s'applique également dans le cadre d'une location, qu'il s'agisse d'un bail meublé, d'un bail vide, d'un bail étudiant ou d'un bail colocation.

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Quelle obligation en cas de dégradation du mur mitoyen ?

Lorsqu'un copropriétaire cause des dégradations au mur mitoyen, il doit prendre à sa charge exclusive la remise en état. À défaut, le tribunal peut condamner le propriétaire défaillant.

Quels sont les 4 avantages à l'achat d'une maison mitoyenne ?

L'acquisition d'une maison mitoyenne présente de nombreux avantages pour l'acheteur d'un point de vue financier, énergétique et de la sécurité.

1/Le prix d'achat ou de construction d'une maison mitoyenne

Dans le cadre de l'acquisition d'une maison mitoyenne existante, le prix est inférieur de l'ordre de 10 à 15 % par rapport à une maison individuelle. En construction, cela permet au propriétaire de bénéficier d'un terrain plus grand et de partager les frais de viabilisation (raccordement aux égouts, à l'électricité et à l'eau) entre tous les copropriétaires.

2/ Le montant des taxes locales d'une maison mitoyenne

Les maisons mitoyennes ont une superficie généralement inférieure à celle d'une maison individuelle. Cela a un impact direct sur le montant des impôts locaux tels que la taxe foncière, généralement plus basse pour les propriétaires de maisons mitoyennes.

3/ Les économies d'énergie en maison mitoyenne

Selon l'ADEME, les murs sont responsables de 20 à 25 % des déperditions thermiques d'un bâtiment. Comme les maisons mitoyennes sont accolées aux logements voisins, elles sont moins impactées par les conditions climatiques.

Les murs communs permettent de bénéficier d'une partie de l'énergie émise par le logement mitoyen. Pour chauffer en hiver, une maison mitoyenne consomme moins d'énergie qu'une maison individuelle de superficie équivalente.

4/ La sécurité en maison mitoyenne

Contrairement aux maisons individuelles, les maisons mitoyennes ne sont jamais isolées. Elles font souvent partie d'un lotissement constitué de nombreux voisins. Le risque de cambriolage est plus faible car les cambrioleurs ont plus de chance d'être repérés par le voisinage.

Quels sont les 3 inconvénients d'une maison mitoyenne ?

Compte tenu de leur architecture, les maisons mitoyennes présentent également quelques inconvénients. Ils concernent principalement la luminosité, la promiscuité et les nuisances sonores.

1/ Le manque de lumière naturelle en maison mitoyenne

Compte tenu de sa configuration, une maison mitoyenne bénéficie d'un ensoleillement plus faible qu'une maison traditionnelle. En effet, il n'est pas possible de créer des ouvertures de part et d'autres du logement. Seul le réaménagement intérieur général permet de pallier au manque de lumière naturelle.

2/ La promiscuité du voisinage en maison mitoyenne

Même les maisons mitoyennes bénéficient d'un jardin privatif, les bains de soleil ne se font pas à l'abri des regards indiscrets. La grande proximité avec le voisinage est un frein pour de nombreux acquéreurs ou pour les locataires dans le cadre d'un contrat de location. La solution pour se préserver de cette promiscuité est de recourir aux :

  • Arbustes à feuillage persistant ;
  • Plantes grimpantes ;
  • Végétaux en haies.

3/ Les nuisances sonores en maison mitoyenne

Les maisons jumelées et maisons mitoyennes peuvent souffrir d'une mauvaise isolation phonique. C'est particulièrement dérangeant lorsque les pièces de vie voisines communiquent d'un logement à l'autre. L'une des solutions est de faire appel à un acousticien, pour réaliser un diagnostic phonique de l'habitation afin d'isoler le logement des nuisances sonores.

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