SOMMAIRE
- Qui doit payer la taxe d’habitation en location étudiante ?
- Qui paie la taxe d’habitation en cas d’ambiguïté ?
- Quels cas particuliers un bailleur doit-il connaître ?
- Comment se protéger en tant que bailleur ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les étudiants doivent payer la taxe d'habitation s'ils occupent un logement.
Dans un bail étudiant, ils peuvent bénéficier d'allégements fiscaux selon leurs revenus et leur situation.
Depuis 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, étudiant ou non.
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La taxe d’habitation a disparu pour la plupart des foyers depuis le 1er janvier 2023. Pourtant, lorsqu’on loue un logement à un étudiant, certaines situations peuvent encore entraîner son application.
Le bailleur est-il concerné ? Le locataire reste-t-il redevable ? Et dans quels cas le fisc peut-il se retourner contre le propriétaire ? Voici un guide complet, à jour pour 2025, pour comprendre vos obligations dans le cadre d'un bail étudiant.
Qui doit payer la taxe d’habitation en location étudiante ?
Le principe fiscal : l’occupant au 1er janvier
La règle fiscale reste inchangée : c’est l’occupant du logement au 1er janvier qui est redevable de la taxe d’habitation. Cela vaut pour tous les types de baux, y compris les baux étudiants.
Autrement dit, si un étudiant est présent dans le logement à cette date, il est considéré comme l'occupant principal, et donc le redevable.
Le logement est-il une résidence principale en bail étudiant ?
C’est une question fréquente : peut-on vraiment parler de résidence principale avec un bail de 9 mois ? La réponse est oui, dans la majorité des cas. En droit fiscal, c’est l’usage réel qui compte, pas uniquement la durée du bail.
Voici les critères pris en compte par l’administration pour considérer le logement comme une résidence principale :
- Le locataire y réside plus de 8 mois dans l’année ;
- Il y déclare son adresse fiscale (impôts, CAF, université, sécurité sociale…).
Lina loue un studio à Montpellier de septembre à juin. Elle y reçoit son courrier, déclare l’adresse aux impôts et y passe l’année universitaire. Le logement est bien sa résidence principale. Elle est donc exonérée de taxe d’habitation.
Situation au 1er janvier | Statut du logement | Qui paie ? | Taxe due ? |
---|---|---|---|
Occupé par un étudiant avec déclaration fiscale | Résidence principale | L’étudiant | Non (exonéré) |
Occupé sans déclaration de résidence principale | Résidence secondaire (risque) | Le propriétaire | Oui |
Logement vide | Résidence secondaire par défaut | Le propriétaire | Oui |
Location saisonnière (type Airbnb) | Résidence secondaire | Le propriétaire | Oui |
Qui paie la taxe d’habitation en cas d’ambiguïté ?
L’étudiant part fin décembre
Le bail se termine en décembre mais aucun nouveau locataire n’est encore en place ? L’administration considère que l’étudiant sortant est toujours occupant fiscal, sauf s’il a déclaré un changement d’adresse.
Il est recommandé de conserver une preuve de déménagement (nouveau bail, attestation) pour éviter que l'administration fiscale ne considère le bailleur comme redevable. (nouveau bail, attestation) pour éviter d’être considéré comme redevable.
Logement inoccupé au 1er janvier
S’il est vide à cette date, la taxe d’habitation est due par le propriétaire, même si le logement est en attente de relocation ou en travaux. En effet, un logement inoccupé est automatiquement requalifié en résidence secondaire, ce qui entraîne le maintien de la taxe d’habitation.
Pensez à conserver tous les justificatifs de vacance : préavis, travaux, mise en vente...
L’étudiant n’a rien déclaré
Sans déclaration de résidence principale, l’administration peut imposer la taxe au propriétaire.
Bonne pratique : il est conseillé de faire signer une attestation de résidence principale à l’entrée dans les lieux pour clarifier la situation fiscale.
Quels cas particuliers un bailleur doit-il connaître ?
Colocation étudiante
- Bail unique : un seul colocataire est désigné redevable, mais la taxe concerne tout le logement.
- Baux individuels : chaque colocataire est imposable pour sa chambre.
Cette réforme ne concerne pour l'instant pas les résidences secondaires.
Trois étudiants louent chacun une chambre dans un T3 avec baux individuels. Chacun peut recevoir un avis de taxe séparé.
Logement CROUS
- Les logements gérés directement par le CROUS sont exonérés.
- Ce n’est pas toujours le cas dans les résidences HLM sous gestion mixte.
Étudiants étrangers
Les étudiants étrangers ne bénéficient pas d’une exonération spécifique. En revanche, comme tout contribuable, ils peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe selon leurs revenus, à condition que le logement soit bien leur résidence principale.
S’ils ne déclarent pas le logement comme résidence principale, la taxe peut être attribuée au propriétaire bailleur.
Comment se protéger en tant que bailleur ?
Intégrer une clause dans le bail
Pour éviter tout flou sur la répartition des obligations fiscales, il est recommandé d’insérer une clause dans le bail précisant la responsabilité du locataire vis-à-vis de la taxe d’habitation.
Déclarer l’occupant
Utilisez le service « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr pour indiquer le nom de votre locataire.
Justifier les périodes de vacance
Pour éviter tout litige ou redressement, conservez systématiquement les pièces justificatives suivantes :
- préavis ;
- état des lieux ;
- travaux ;
- planning de relocation.
FAQ
Le bail étudiant implique-t-il que le logement est une résidence secondaire ?
Non. Si l’étudiant y vit et déclare le logement comme principal, c’est bien une résidence principale.
Un étudiant boursier est-il exonéré ?
Non. Le statut de boursier n’entraîne pas d’exonération automatique. Mais comme tout contribuable modeste, il peut bénéficier du plafonnement.
Si le logement est vide le 1er janvier, dois-je payer ?
Oui, sauf preuve d’inoccupation involontaire (travaux, désastre, etc.).
Faut-il inclure une clause sur la taxe dans le bail ?
Oui, cela précise les responsabilités et vous protège en cas de litige.
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- Qui doit payer la taxe d’habitation en location étudiante ?
- Qui paie la taxe d’habitation en cas d’ambiguïté ?
- Quels cas particuliers un bailleur doit-il connaître ?
- Comment se protéger en tant que bailleur ?
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