SOMMAIRE
- Règles d'imposition jusqu'en 2022
- Cas d'exonération jusqu'en 2023
- Règles d'imposition à partir de 2023
Ce qu'il faut retenir
Les étudiants doivent payer la taxe d'habitation s'ils occupent un logement.
Dans un bail étudiant, ils peuvent bénéficier d'allégements fiscaux selon leurs revenus et leur situation.
Depuis 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, étudiant ou non.
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Le titulaire d'un bail étudiant est soumis à la même réglementation que tous les contribuables en matière de taxe d'habitation. Par conséquent, l'étudiant est redevable de l'impôt s'il occupe le logement au 1er janvier.
Il existe toutefois des conditions de dégrèvement et d'exonération. De plus, dès 2023, cet impôt est supprimé pour les résidences principales.
La taxe d'habitation : les règles jusqu'en 2022
La taxe d'habitation : les règles jusqu'en 2022
Taxe d'habitation à la charge du locataire
Le principe est le suivant : la taxe d'habitation incombe à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette règle s'applique qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
La réglementation est la même pour un bail étudiant meublé, un contrat de location meublée classique ou un contrat de location non meublée. Aussi, l'étudiant est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il occupe le logement au moins 8 mois par an (le durée du bail étudiant étant de 9 mois).
En effet, le bail étudiant n'est pas considéré comme une location saisonnière, seul cas où l'impôt incombe au propriétaire même s'il n'occupe pas le bien.
Une réforme sur la taxe d'habitation vise cependant à la faire disparaître progressivement depuis 2018.
Réforme du plafonnement de la taxe d'habitation pour tous les contribuables
Il s'agit d'une réduction accordée par l'Administration.
Comme tous les contribuables, les étudiants bénéficient depuis 2018 d'un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation, sous conditions de revenus :
| 2018 | Allègement de 30 % |
| 2019 | Allègement de 65 % |
| 2020 | Suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages les plus modestes |
| 2021 | Allègement de 30 % pour les foyers encore soumis à la taxe d'habitation sur la résidence principale |
| 2022 | Allègement de la taxe d'habitation pour 65 % des ménages les plus modestes |
| 2023 | Suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour tous les ménages |
Les cas d'exonération de taxe d'habitation jusqu'à 2023
Jusqu'à 2023, les étudiants peuvent toutefois se prévaloir d'une exonération de taxe d'habitation sous certaines conditions.
Étudiants rattachés au foyer fiscal des parents
Lorsque l'étudiant déménage pour ses études, il peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents (cependant le bail étudiant ne doit pas être au nom de ses parents. C'est alors le revenu fiscal de référence de ces derniers qui est pris en compte pour calculer l'avantage fiscal.
Si les parents bénéficient de la réforme de la taxe d'habitation, l'étudiant peut en bénéficier également.
En pratique, les parents cochent sur leur déclaration de revenus en ligne la case : « étudiant ayant la disposition privative d'un logement ».
En cas d'oubli ou de déclaration papier, l'étudiant doit déposer une réclamation accompagnée d'une copie de l'avis d'imposition de ses parents :
- Sur la messagerie de son espace particulier sur le site des impôts ;
- Par courrier électronique ou par voie postale au centre des finances publiques.
Location d'une chambre meublée
Si l'étudiant loue ou sous-loue une chambre meublée, il ne paie pas la taxe d'habitation. En effet, c'est le propriétaire ou le locataire de l'appartement entier qui est redevable de cet impôt.
Logement en résidence universitaire
Les logements étudiants gérés par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) sont exonérés de taxe d'habitation.
Toutefois, les logements HLM (habitation à loyer modéré) sous la gestion partielle du CROUS sont soumis à l'impôt.
Étudiants boursiers
Le statut de boursier d'un étudiant n'est pas un critère d'exonération de la taxe d'habitation.
Cependant, comme tous les contribuables, étudiant boursier ou non, bénéficie de l'allègement de sa taxe d'habitation prévu par la loi. Ce plafonnement peut aboutir à l'annulation totale de la taxe.
Cet allègement est automatique dès lors que les revenus sont inférieurs aux seuils prévus.
Étudiants étrangers
Un étudiant étranger ne bénéficie d'aucun dégrèvement ni exonération de taxe d'habitation.
Toutefois, s'il est sans ressources, il peut néanmoins profiter du plafonnement de l'impôt.
La taxe d'habitation pour un bail étudiant à partir de 2023
Depuis 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales uniquement. La suppression concerne tous les contribuables, étudiants ou non.
Cette réforme ne concerne pour l'instant pas les résidences secondaires.
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