SOMMAIRE
- Durée du bail étudiant
- Durée du bail meublé classique
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Le bail étudiant meublé a une durée de 9 mois.
Il est toutefois possible de proposer un contrat de location meublée classique à un étudiant pour augmenter la durée du bail.
Ces deux contrats ont des durées et des conditions de renouvellement différentes.
La durée du bail étudiant meublé
Le bail étudiant est un contrat de location meublée soumis à des conditions spécifiques.
La durée initiale
Le bail étudiant est conclu entre le bailleur et le locataire pour une durée de 9 mois. Cette durée est fixe, et s'adapte au cursus universitaire d'un étudiant.
Le contrat de location mentionne obligatoirement :
- La date de prise d'effet ;
- La durée du contrat : 9 mois.
Le renouvellement du contrat de location étudiant
Vous n'avez pas le droit de renouveler un bail étudiant.
Il est également interdit de prévoir dans le contrat une reconduction tacite lorsque celui-ci arrive à son terme.
Pour poursuivre la location avec le même locataire, vous pouvez lui faire signer un nouveau bail étudiant à chaque fin de contrat de 9 mois. En effet, la réglementation ne prévoit pas de limite.
La fin du bail de 9 mois
Le bail étudiant prend fin de plein droit à l'expiration du délai de 9 mois.
Vous n'avez pas besoin d'adresser à votre locataire une lettre de résiliation du bail étudiant pour qu'il quitte les lieux à la fin du contrat. Votre locataire n'a également aucune formalité à réaliser.
La résiliation anticipée du bail étudiant
Votre locataire peut mettre fin au contrat de location étudiant à tout moment :
- Par lettre recommandée avec avis de réception ;
- Par notification d'huissier ;
- Ou par remise en main propre contre récépissé ou signature.
Il n'est pas obligé de motiver sa décision de départ anticipé. Il doit cependant respecter un délai de préavis d'1 mois. Il peut alors récupérer sa caution si aucun dégât n'est constaté.
De votre côté, en qualité de bailleur, vous n'avez pas le droit de résilier le bail étudiant avant la date de fin de contrat.
La durée du bail meublé classique consenti à un étudiant
Si le bail meublé de 9 mois n'est pas adapté à votre locataire étudiant, vous pouvez opter pour un bail meublé étudiant classique.
Durée initiale et renouvellement du contrat de location meublée
Le bail meublé classique, qu'il soit consenti à un étudiant ou à un autre locataire, a une durée minimum d'1 an. Vous pouvez cependant prévoir une période d'occupation plus longue dans le contrat. La réglementation ne prévoit pas de durée maximum.
À la fin du bail, si aucun congé n'a été donné, celui-ci est renouvelé d'année en année par tacite reconduction. En d'autres termes, il est reconduit automatiquement, sans formalité.
Par ailleurs, si l'étudiant locataire est en situation de mobilité professionnelle (stage, formation, études longues…), vous pouvez envisager un bail d'une durée plus courte entre 1 mois et 10 mois. Il s'agit alors d'un bail de mobilité.
Fin du bail meublé et résiliation
L'étudiant peut mettre fin à la location meublée classique à tout moment, en respectant un préavis d'1 mois.
Votre qualité de bailleur vous permet aussi de résilier le bail meublé classique à son échéance, sous certaines conditions :
- Reprendre le bien pour vous ou un membre de votre famille ;
- Le vendre ;
- Pour des motifs sérieux et légitimes (défaut de paiement répété du loyer, trouble anormal de voisinage …).
Vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois.
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