Critères de calcul de l'APL d'un étudiant
Le montant de l'APL est calculé selon plusieurs critères principaux :
La situation personnelle de l'étudiant (célibataire, en couple, nombre de personnes à charge) ;
Le montant du loyer ;
Les revenus du locataire (4 900 euros pour les boursiers et 6 000 euros pour les non boursiers) ;
La valeur du patrimoine immobilier et financier de l'étudiant, du conjoint et des membres du foyer (si la valeur dépasse 30 000 euros) ;
La zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Les zones sont réparties de la manière suivante :
Zone 1 : Paris, Île-de-France ;
Zone 2 : communes de plus de 100 000 habitants (y compris la Corse) ;
Zone 3 : les autres territoires.
Plafonds des loyers permettant de percevoir l'APL (barème 2023) :
Une participation obligatoire au loyer d'un montant de 36,63 euros minimum (selon les revenus) doit être déduite des seuils ci-dessus.
Lorsque le loyer est trop élevé, le montant de l'allocation est dégressif jusqu'à sa suppression totale.
Mode de calcul de l'allocation logement d'un étudiant salarié
Le montant de l'APL est calculé à partir des revenus des 12 derniers mois, et réévalué automatiquement tous les 3 mois (depuis le 1er janvier 2021).
Les revenus pris en compte pour les étudiants qui exercent une activité salariée sont basés sur un forfait de 7 000 euros annuels.
Par conséquent, si ses revenus sont :
Conditions de versement de l'aide au logement
L'allocation étudiante est versée le 5 de chaque mois (à terme échu) et ce, pendant toute la durée du bail.
Le premier versement s'effectue à M+1, c'est-à-dire au début du mois suivant le premier mois d'emménagement (1 mois de carence).
Exception : en cas d'emménagement dans le même logement à la rentrée suivante, il n'y a pas de délai de carence.
L'APL peut être versée directement au bailleur, à charge par le locataire de payer la différence.