Comment renouveler un bail de location ? 

La durée du bail et ses conditions de reconduction varient selon le type de logement loué.
Avant de penser renouvellement, il est donc essentiel de savoir quelle règle s’applique à votre contrat.

Ainsi :

• Les baux vide et meublé se reconduisent tacitement si aucune des parties n’intervient.
• Le renouvellement formel n’est nécessaire que si le bailleur souhaite modifier le contrat (loyer, durée, clause, etc.).
• Les baux étudiant et mobilité, eux, ne sont jamais renouvelés ni reconduits automatiquement.

Beaucoup de propriétaires confondent ces deux notions.
La reconduction tacite signifie que le bail continue automatiquement aux mêmes conditions, sans signature d’un nouveau contrat.
Le renouvellement, lui, suppose une démarche volontaire du bailleur : une proposition écrite adressée au locataire, souvent pour ajuster le loyer ou la durée.

En pratique, un bail vide ou meublé se poursuit tacitement si aucune partie ne se manifeste.
Mais si le propriétaire souhaite modifier le contrat, il doit formuler une proposition de renouvellement formel, en respectant les délais légaux.

Renouveler un bail n’est pas compliqué, mais demande de respecter les bonnes étapes et les bons délais.

1. Anticiper les délais légaux 

• Pour un bail vide : notifier le locataire au moins 6 mois avant la fin du contrat.
• Pour un bail meublé : délai réduit à 3 mois.

2. Notifier le locataire par écrit

L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

3. Indiquer les nouvelles conditions

La proposition doit préciser : 

• La volonté de renouveler le bail (avec ou sans changement);
• Le nouveau loyer envisagé ;
• Et la durée du nouveau bail.

 4.Attendre la réponse du locataire

Le locataire dispose de quatre mois pour répondre : 

• En cas d’acceptation : signature d’un avenant ou d’un nouveau bail.
• En cas de refus : le contrat prend fin à l’échéance. Sans réponse : le refus est présumé.

À noter qu'une augmentation de loyer doit toujours être motivée et justifiée (sous-évaluation, travaux, IRL).

Si votre bail arrive bientôt à échéance, la prochaine étape consiste à formaliser votre proposition de renouvellement par écrit. Pour éviter toute erreur de formulation ou d’oubli de mentions légales, utilisez un modèle conforme à la loi.

Le renouvellement du bail peut permettre d’ajuster le loyer, mais dans le respect des règles légales. Deux cas sont possibles.

Révision via l’indice IRL

Si le contrat contient une clause de révision annuelle, le loyer peut être révisé selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

Le bailleur dispose d’un délai d’un an pour appliquer la révision ; au-delà, la hausse est perdue pour la période concernée.

Réévaluation d’un loyer sous-évalué

Lorsqu’un loyer est manifestement inférieur à ceux du marché, le propriétaire peut proposer une hausse au moment du renouvellement, à condition de la justifier par 3 à 6 références de loyers comparables selon la taille de la commune.

En zone tendue

Hors zone tendue

Hors zone tendue, la hausse est librement négociée entre les parties, mais elle doit être acceptée par écrit.
En cas de désaccord, la Commission départementale de conciliation (CDC) peut être saisie avant un recours au juge.

Depuis le 24 août 2022, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus faire l’objet d’une hausse de loyer.

Exemple de hausse progressive

Prenons un exemple concret :

• Loyer actuel : 600 €
• Loyer proposé : 700 € (+16,6 %)

Lorsque la hausse dépasse 10 %, elle doit être étalée sur trois ans :

• 1ʳᵉ année : 633 €
• 2ᵉ année : 667 €
• 3ᵉ année : 700 €

Les modalités de renouvellement diffèrent selon la nature du contrat. Le propriétaire doit adapter sa démarche à chaque situation.

Bail vide

Le bail vide est conclu pour une durée de trois ans (ou six ans si le bailleur est une société).
À son échéance, il se reconduit automatiquement pour la même durée si aucune partie ne se manifeste.
Le propriétaire peut toutefois proposer un renouvellement formel s’il souhaite modifier certaines conditions, notamment le loyer.

Il est aussi possible de renouveler le bail pour une durée plus courte, d’au moins un an, lorsqu’un motif professionnel ou familial le justifie : mutation, départ à la retraite, logement d’un enfant…
Ce motif doit être indiqué dans la lettre adressée au locataire. Si le motif ne se réalise pas, le contrat est automatiquement prolongé pour trois ans.

Bail meublé

Le bail meublé dure un an (ou neuf mois pour un étudiant).
Il se reconduit automatiquement d’année en année si aucune des parties ne donne congé.
Le bailleur peut toutefois adresser une proposition de renouvellement s’il souhaite modifier une clause du contrat, par exemple le loyer. Cette proposition doit être notifiée au moins trois mois avant la fin du bail.
En cas d’accord, un avenant ou un nouveau contrat est signé.

Bail étudiant

Le bail étudiant a une durée fixe de neuf mois et ne peut pas être reconduit automatiquement.
À son terme, la location prend fin de plein droit.
Si le locataire souhaite rester, un nouveau bail doit être signé.

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat temporaire de un à dix mois, non renouvelable et non reconductible.
Il peut être prolongé uniquement par avenant, dans la limite de dix mois au total.

Entre les différents types de baux, les délais à respecter et les formalités à envoyer, la gestion des renouvellements peut vite devenir chronophage.
BailFacile permet d’automatiser ces démarches : les rappels d’échéance, les révisions de loyers et les modèles de documents sont générés et envoyés depuis votre espace bailleur.