Combien de jeux de clés un propriétaire doit-il remettre à son locataire ?

Aucune loi ne fixe un nombre précis de clés à remettre, il est toutefois conseillé de fournir au moins deux jeux de clés, notamment lorsque le logement est destiné à être occupé par plusieurs personnes.

Le principe est simple : le locataire doit pouvoir accéder librement à l’ensemble du bien loué et à ses annexes (garage, cave, boîte aux lettres, etc.).

Un jeu par occupant : la règle de bon sens

En pratique, il est recommandé de fournir au moins un jeu de clés complet par occupant du logement.

• Pour un logement occupé par un couple : 2 jeux de clés minimum.
• Pour une colocation : un trousseau par colocataire.
• Pour une location individuelle : un trousseau complet suffit, avec un double conservé par le bailleur.

Ce nombre peut paraître indicatif, mais il permet d’éviter les litiges en cas de perte ou de désaccord sur les accès.

Les clés à ne pas oublier

Le propriétaire doit également fournir toutes les clés permettant d’accéder :

• à la porte principale du logement ;
• à la boîte aux lettres ;
• au garage, au portail ou à la place de parking ;
• à la cave ;
• et à tout local commun (poubelles, vélos, ascenseur sécurisé…).

Si le logement est équipé d’un bip, d’un badge électronique ou d’un code d’accès, ces éléments doivent être remis en même temps que les clés physiques.
En cas de serrure double ou de verrou supplémentaire, un jeu complet doit aussi être fourni.

Mentionner le nombre exact dans l’état des lieux d’entrée

Le nombre et le type de clés remises doivent impérativement être mentionnés dans l’état des lieux d’entrée et signés par les deux parties.
Cela permet de prouver, lors du départ du locataire, que toutes les clés ont bien été restituées.

Conserver un double, mais respecter la vie privée du locataire

Le propriétaire peut garder un jeu de clés à titre de sécurité (fuite d’eau, sinistre, etc.), mais ne peut jamais entrer dans le logement sans accord du locataire.
Une intrusion sans autorisation constitue une violation de domicile, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

En cas de visite de relocation ou de vente, le bailleur doit prévenir le locataire à l’avance et convenir d’un horaire adapté, dans la limite de 2 heures par jour ouvrable.

En cas de perte ou de reproduction non autorisée

Si le locataire perd ses clés, le remplacement ou la reproduction est à sa charge, sauf en cas de vétusté de la serrure.
Le propriétaire n’est pas tenu de fournir un nouveau jeu gratuitement.
Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de mentionner cette règle dans le bail.

Les frais à la charge du propriétaire

Le bailleur reste responsable des dépenses liées :

• à la vétusté naturelle de la serrure ;
• à un problème structurel de porte ou de pose ;
• à une malfaçon ou un dysfonctionnement d’origine.

Dans ces cas, il doit remplacer ou réparer la serrure à ses frais.

Les frais à la charge du locataire

Le locataire prend en charge :

• la reproduction de clés perdues ou cassées,
• le remplacement d’une serrure modifiée sans autorisation,
• et les clés supplémentaires réalisées pour son usage personnel.

S’il change la serrure, il doit réinstaller le système d’origine avant son départ ou obtenir un accord écrit du propriétaire.