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Comment se déroule l’état des lieux d'entrée d’un logement meublé ?

État des lieux entrée meublé

SOMMAIRE

  • Qu’est-ce qu’une location meublée ?
  • Pourquoi est-ce important ?
  • Comment rédiger l’état des lieux d’entrée d’un bien meublé ?

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L’état des lieux d’entrée constitue une étape importante, que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire bailleur, d’autant plus dans un logement meublé. En effet, au-delà de l’état des sols, des murs ou des plafonds, l’état des lieux d’entrée d’une location meublée doit être accompagné d’un inventaire détaillé des équipements et du mobilier mis à disposition, en mentionnant leur état.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Qu’il s’agisse d’une location non meublée (vide) ou meublée, le logement loué doit être décent et fournir un équipement minimum : chauffage, accès à l’eau potable, sanitaires, réseau électrique. 

En revanche, pour contracter un contrat de location meublée, le propriétaire bailleur doit obligatoirement fournir du mobilier et des équipements listés dans le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 :

  • Plaques de cuisson, réfrigérateur, four ou micro-ondes, ustensiles de cuisine, vaisselle ;
  • Table, chaises, étagères de rangement ;
  • Literie avec couverture ;
  • Luminaires, volets ou rideaux aux fenêtres dans les pièces de nuit ;
  • Matériel d’entretien ménager adapté. 

Suivez nos conseils sur les points à vérifier lors d'un état des lieux d'entrée ! En effet, il y a des éléments qui doivent être présents dans chaque pièce, en nombre suffisant, adaptés au lieu, et en état de fonctionnement pour que le logement puisse être considéré comme meublé. 

La location meublée se différencie également de la location non meublée, notamment sur la durée du bail, le délai de préavis ou le dépôt de garantie.

Pourquoi l’état des lieux d'entrée est-il aussi important dans une location meublée ?

L’objectif de l’état des lieux d’entrée est de faire un point sur l’état du logement lorsque le locataire prend possession des lieux (souvent c'est au moment de l'état des lieux d'entrée que s'effectue la remise des clés), afin de permettre une comparaison avec l’état des lieux de sortie et d’établir les responsabilités de chaque partie en cas d’éventuelles dégradations constatées dans le logement. 

En plus de l’état du bien en lui-même : murs, sols, plafonds, menuiseries, électricité, chauffage, robinetterie… l’état des lieux d’une location meublée doit aussi prendre en compte tout le mobilier et les équipements fournis. 

C’est pourquoi, si ce document doit être clair et précis pour éviter les litiges, il est d’autant plus important dans le cadre du meublé, car les meubles, les appareils électroménagers, ou encore la literie subissent un usage intensif et sont sujets aux détériorations.

Ainsi, l'absence d'état des lieux d'entrée peut vous exposer à des litiges avec votre locataire ou votre bailleur.

Un inventaire détaillé du mobilier pour une location meublée

Lors de l’état des lieux d’entrée, propriétaire bailleur et locataire doivent compléter un document spécifique pour lister l’ensemble des meubles et équipements intégrés au logement, en précisant leur état : c’est l’inventaire du mobilier

Cet inventaire, réalisé pièce par pièce, prend la forme d’un tableau où chaque élément fourni doit être répertorié (nombre, marque et modèle, description, etc.) et évalué selon son état. Comme pour le reste du logement, il est recommandé de faire des photos des équipements afin de limiter les interprétations lors du départ du locataire. 

Si des meubles ou équipements manquent à l’appel ou sont détériorés du fait du locataire, le bailleur pourra procéder à une retenue sur le dépôt de garantie. Toutefois, depuis la loi Alur de 2014, le propriétaire bailleur doit obligatoirement tenir compte de la vétusté et ne peut imputer au locataire que les réparations liées à un mauvais usage ou une négligence de celui-ci. 

Et même lorsqu’une dégradation est de la responsabilité du locataire, il est demandé d’appliquer un coefficient de vétusté au montant de la réparation pour tenir compte de l’usure normale ou de la saleté du bien ou des équipements. À ce sujet, comment réagir quand l'appartement est sale lors de l'état des lieux d'entrée ?

Utilisez une grille de vétusté !

Pour faciliter l’évaluation de la vétusté, il est conseillé aux propriétaires bailleurs et aux locataires de s’accorder sur la mise en place d’une grille de vétusté qui aidera au calcul des éventuelles retenues sur le dépôt de garantie du locataire.

Comment rédiger l’état des lieux d’entrée d’un bien meublé ?

L'état des lieux d’entrée doit être effectué à l’amiable, de façon contradictoire en présence du propriétaire bailleur et du locataire, ou de leurs représentants. Pour être valable, il doit comporter les mentions obligatoires suivantes : 

  • L’adresse exacte du bien loué ;
  • Les identités des deux parties ;
  • Pour chaque pièce : la description détaillée de l’état des murs, plafonds, revêtements de sols, portes et fenêtres, volets, équipements fixes, etc. Les parties extérieures privatives doivent aussi faire l’objet d’une description ;
  • Dans le cadre d’un contrat de location meublé : l’inventaire du mobilier et des équipements ;
  • Les relevés des compteurs d’énergie ;
  • Le nombre de clés et badges d’accès remis et leur usage (locaux privatifs ou communs) ;
  • La date d'établissement de l'état des lieux ;
  • Les signatures des parties. 

Les états des lieux d’entrée et de sortie peuvent être établis sur support papier ou au format électronique, sur un document unique avec deux colonnes distinctes (arrivée et départ) ou sur deux documents, mais avec une présentation similaire pour faciliter la comparaison. 

Chaque partie peut noter des observations ou réserves et annexer des photos, et doit recevoir un exemplaire signé de l’état des lieux.

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L’état des lieux d’entrée en meublé est-il modifiable ?

Contrairement à l’état des lieux sortie qui ne peut pas être modifié après sa signature, le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour demander une modification ou contester l'état des lieux d'entrée après la signature : défauts qui n’avaient pas été remarqués, meuble abîmé, dysfonctionnement d’un élément, etc. Bien entendu, toute modification de l'état des lieux est soumise à l'accord du propriétaire bailleur. 

Le premier mois de chauffage

À noter, la modification de l’état des lieux d’entrée concernant les éléments de chauffage est possible pendant le premier mois de la période de chauffe.

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