Comment se déroule l’état des lieux d'entrée d’un logement meublé ?

Qu’il s’agisse d’une location non meublée (vide) ou meublée, le logement loué doit être décent et fournir un équipement minimum : chauffage, accès à l’eau potable, sanitaires, réseau électrique. 

En revanche, pour contracter un bail meublé, le propriétaire bailleur doit obligatoirement fournir du mobilier et des équipements listés dans le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 :

• Plaques de cuisson, réfrigérateur, four ou micro-ondes, ustensiles de cuisine, vaisselle ;

• Table, chaises, étagères de rangement ;

• Literie avec couverture ;

• Luminaires, volets ou rideaux aux fenêtres dans les pièces de nuit ;

• Matériel d’entretien ménager adapté. 

Ces éléments doivent être présents dans chaque pièce, en nombre suffisant, adaptés au lieu, et en état de fonctionnement pour que le logement puisse être considéré comme meublé. 

L’objectif de l’état des lieux d’entrée est de faire un point sur l’état du logement lorsque le locataire prend possession des lieux (souvent au même moment que la remise des clés), afin de permettre une comparaison avec l’état des lieux de sortie et d’établir les responsabilités de chaque partie en cas d’éventuelles dégradations constatées dans le logement. 

En plus de l’état du bien en lui-même : murs, sols, plafonds, menuiseries, électricité, chauffage, robinetterie… l’état des lieux d’une location meublée doit aussi prendre en compte tout le mobilier et les équipements fournis. 

C’est pourquoi, si ce document doit être clair et précis pour éviter les litiges, il est d’autant plus important dans le cadre du meublé, car les meubles, les appareils électroménagers, ou encore la literie subissent un usage intensif et sont sujets aux détériorations.

Ainsi, faire l'impasse sur l'état des lieux d'entrée peut vous exposer à des litiges avec votre locataire ou votre bailleur.

Un inventaire détaillé du mobilier pour une location meublée

Lors de l’état des lieux d’entrée, propriétaire bailleur et locataire doivent compléter un document spécifique pour lister l’ensemble des meubles et équipements intégrés au logement, en précisant leur état : c’est l’inventaire du mobilier. 

Cet inventaire, réalisé pièce par pièce, prend la forme d’un tableau où chaque élément fourni doit être répertorié (nombre, marque et modèle, description, etc.) et évalué selon son état. Comme pour le reste du logement, il est recommandé de faire des photos des équipements afin de limiter les interprétations lors du départ du locataire. 

Si des meubles ou équipements manquent à l’appel ou sont détériorés du fait du locataire, le bailleur pourra procéder à une retenue sur le dépôt de garantie. Toutefois, depuis la loi Alur de 2014, le propriétaire bailleur doit obligatoirement tenir compte de la vétusté et ne peut imputer au locataire que les réparations liées à un mauvais usage ou une négligence de celui-ci. 

Et même lorsqu’une dégradation est de la responsabilité du locataire, il est demandé d’appliquer un coefficient de vétusté au montant de la réparation pour tenir compte de l’usure normale du bien ou des équipements. 

L'état des lieux d’entrée doit être effectué à l’amiable, de façon contradictoire en présence du propriétaire bailleur et du locataire, ou de leurs représentants. Pour être valable, il doit comporter les mentions obligatoires suivantes : 

• L’adresse exacte du bien loué ;

• Les identités des deux parties ;

• Pour chaque pièce : la description détaillée de l’état des murs, plafonds, revêtements de sols, portes et fenêtres, volets, équipements fixes, etc. Les parties extérieures privatives doivent aussi faire l’objet d’une description ;

• Dans le cadre d’un contrat de location meublé : l’inventaire du mobilier et des équipements ;

• Les relevés des compteurs d’énergie ;

• Le nombre de clés et badges d’accès remis et leur usage (locaux privatifs ou communs) ;

• La date d'établissement de l'état des lieux ;

• Les signatures des parties. 

Les états des lieux d’entrée et de sortie peuvent être établis sur support papier ou au format électronique, sur un document unique avec deux colonnes distinctes (arrivée et départ) ou sur deux documents, mais avec une présentation similaire pour faciliter la comparaison. 

Chaque partie peut noter des observations ou réserves et annexer des photos, et doit recevoir un exemplaire signé de l’état des lieux.

L’état des lieux d’entrée en meublé est-il modifiable ?

Contrairement à l’état des lieux de sortie qui ne peut pas être modifié après sa signature, le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour demander une modification de l’état des lieux d’entrée : défauts qui n’avaient pas été remarqués, meuble abîmé, dysfonctionnement d’un élément, etc. Bien entendu, toute modification de l'état des lieux est soumise à l'accord du propriétaire bailleur.