Etat des lieux entrée conseils

Que faut-il vérifier lors de l'état des lieux d'entrée ?

L'état des lieux d'entrée d'un logement vide ou meublé n'est pas un document obligatoire mais il est fortement recommandé pour éviter tout litige entre le propriétaire et le locataire. Ainsi, chaque pièce doit être examinée avec précision, chaque composant du bien vérifié strictement.
Au terme du bail, la comparaison de l'état des lieux d'entrée avec l'état des lieux de sortie permet au bailleur de justifier la restitution totale ou partielle du dépôt de garantie.

Mais plus précisément, que faut-il vérifier ? 

Etat des lieux entrée conseils

SOMMAIRE

Les vérifications à effectuer en 4 étapes

Tout d'abord, pour qu'un état des lieux d'entrée soit valable, il doit être fait de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties ou de leur représentant.

Le locataire et le bailleur inspectent ensemble le logement avec minutie. Le document doit ensuite être rédigé avec rigueur et exactitude. 

Étape 1 : vérifier l'état des pièces et des installations

Installations et état de marche des fournitures d'énergie

Il est nécessaire de vérifier l'aspect des équipements, mais aussi leur fonctionnement :

  • Radiateurs, convecteurs électriques… ;

  • Climatisation ;

  • VMC ;

  • Prises électriques et interrupteurs ;

  • Eclairages (luminaires, lampes…) ;

  • Etat de la chaudière.

Revêtements et finitions

Toutes fissures, trous, traces d'humidité doivent être mentionnées dans le document. 
Il convient d'inspecter :

  • Le plafond ;

  • Le sol ;

  • Les murs ;

  • Les placards (intérieur et extérieur), 

  • Les étagères ;

  • Les portes (peinture, poignée, serrure, clé) ;

  • Les plinthes ;

  • Les faïences, carrelages, parquets, moquettes…

Ouvertures et systèmes d'occultation

Il faut vérifier que rien ne soit cassé, déchiré, rouillé sur les :

  • Fenêtres (vitres et encadrements), baies vitrées, portes-fenêtres…

  • Huisserie ;

  • Volets, stores ;

  • Rideaux.

Dans la salle de bains et les sanitaires 

  • La robinetterie ;

  • Les W.C. ;

  • La douche et ou baignoire ;

  • Le lavabo, bidet,... 

Dans la cuisine

  • L'installation de gaz ;

  • L'évier ;

  • L'alimentation d'eau chaude et d'eau froide.

Ne pas oublier l'extérieur du logement

  • La sonnette et/ ou le parlophone ;

  • La boîte aux lettres ;

  • La terrasse ou balcon ;

  • Le jardin ;

  • Les grilles et ou portail.

Étape 2 : faire l'inventaire du mobilier et vérifier son état

S'il s'agit d'un logement loué meublé, il convient de vérifier si l'ensemble du mobilier obligatoire garnit le logement.
La liste est détaillée dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 :

  • Literie, couette ou couverture ;

  • Volets, rideaux, store ;

  • Plaque de cuisson ;

  • Four ou four à micro-ondes ;

  • Réfrigérateur avec compartiment à congélation ou congélateur séparé ;

  • Vaisselle et ustensiles de cuisine ;

  • Table ;

  • Sièges ;

  • Etagères de rangement ;

  • Luminaires ;

  • Matériel d’entretien ménager (aspirateur, balais, serpillère, etc.).

Étape 3 : s'attarder sur les détails

Vérifier :

  • Les dates d'installation et de révisions de la chaudière ;

  • La présence d'humidité (tâches au plafond, décollement des peintures, bordures des fenêtres, moisissures, etc. ;

  • La présence des clés de chaque porte, télécommande, badge du garage, de l'entrée d'immeuble… ;

  • L'état des canalisations, les joints, les tuyaux d'évacuation.

Il est judicieux de relever les index des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité au jour de l'état des lieux d'entrée.

Étape 4 : inspecter les annexes et les installations spécifiques

  • Cave ;

  • Garage ;

  • Parking.

S'il s'agit d'une maison, les installations intérieures et extérieures ne doivent pas être oubliées :

  • Cheminée ;

  • Piscine et / ou jacuzzi ;

  • Store extérieur. 

Comment bien faire et remplir l'état des lieux ?

Il est important d'adopter un vocabulaire conforme à la réalité :

Concernant l'usure observée 

  • Peinture écaillée ;

  • Robinet rouillé ;

  • Table en bois rayée,...

Concernant l'état des revêtements et matériaux 

  • Neuf ;

  • En bon état ;

  • Dégradé.

Concernant le niveau de propreté des divers éléments

  • Propre ;

  • Passable ;

  • Sale ;

  • Très sale.

Concernant l'état de marche des appareils

  • Fonctionne ;

  • Hors service ;

  • Défaillant ;

  • Non vérifié.

Plus les détails sont nombreux, moins les contestations sont permises. En effet, il peut arriver de vouloir contester l'état des lieux d'entrée, cela est possible même après sa signature, sous certaines conditions. 

Les parties peuvent inscrire des observations ou des réserves sur l'état des lieux. 
Il est aussi conseillé de joindre des photos afin d'étayer le constat. Retrouvez notre modèle gratuit et intuitif ci-dessous.

À quoi sert l'état des lieux ?

1/ Constater l'état du logement

L'état des lieux lors de l'entrée du locataire dans un logement permet d'examiner l'état du bien  et d'inventorier les équipements et le mobilier le cas échéant. Il peut arriver que l'état des lieux d'entrée n'ait pas été réalisé mais cela présente des risques, pour le locataire comme pour le propriétaire.

Lorsque le locataire quitte le logement, un état des lieux de sortie est à réaliser.

2/ Comparer les états des lieux d'entrée et de sortie

La comparaison des deux états des lieux permet de relever d'éventuelles dégradations imputables au locataire. 
Le propriétaire peut estimer le coût des réparations nécessaires.

3/ Restituer le dépôt de garantie

La restitution totale ou partielle du dépôt de garantie (versée lors de la signature du bail) dépend de ces deux documents. Si l'état des lieux de sorte est conforme à l'état des lieux réalisé lors de l'entrée du locataire, le propriétaire restitue la totalité de la somme. 
Dans le cas contraire, il effectue la restauration, et déduit son coût du dépôt de garantie (sur présentation des factures)

Rédigé par Katia Kemmoun Logo Linkedin

Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

Les vérifications à effectuer en 4 étapes

Tout d'abord, pour qu'un état des lieux d'entrée soit valable, il doit être fait de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties ou de leur représentant.

Le locataire et le bailleur inspectent ensemble le logement avec minutie. Le document doit ensuite être rédigé avec rigueur et exactitude. 

Étape 1 : vérifier l'état des pièces et des installations

Installations et état de marche des fournitures d'énergie

Il est nécessaire de vérifier l'aspect des équipements, mais aussi leur fonctionnement :

  • Radiateurs, convecteurs électriques… ;

  • Climatisation ;

  • VMC ;

  • Prises électriques et interrupteurs ;

  • Eclairages (luminaires, lampes…) ;

  • Etat de la chaudière.

Revêtements et finitions

Toutes fissures, trous, traces d'humidité doivent être mentionnées dans le document. 
Il convient d'inspecter :

  • Le plafond ;

  • Le sol ;

  • Les murs ;

  • Les placards (intérieur et extérieur), 

  • Les étagères ;

  • Les portes (peinture, poignée, serrure, clé) ;

  • Les plinthes ;

  • Les faïences, carrelages, parquets, moquettes…

Ouvertures et systèmes d'occultation

Il faut vérifier que rien ne soit cassé, déchiré, rouillé sur les :

  • Fenêtres (vitres et encadrements), baies vitrées, portes-fenêtres…

  • Huisserie ;

  • Volets, stores ;

  • Rideaux.

Dans la salle de bains et les sanitaires 

  • La robinetterie ;

  • Les W.C. ;

  • La douche et ou baignoire ;

  • Le lavabo, bidet,... 

Dans la cuisine

  • L'installation de gaz ;

  • L'évier ;

  • L'alimentation d'eau chaude et d'eau froide.

Ne pas oublier l'extérieur du logement

  • La sonnette et/ ou le parlophone ;

  • La boîte aux lettres ;

  • La terrasse ou balcon ;

  • Le jardin ;

  • Les grilles et ou portail.

Étape 2 : faire l'inventaire du mobilier et vérifier son état

S'il s'agit d'un logement loué meublé, il convient de vérifier si l'ensemble du mobilier obligatoire garnit le logement.
La liste est détaillée dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 :

  • Literie, couette ou couverture ;

  • Volets, rideaux, store ;

  • Plaque de cuisson ;

  • Four ou four à micro-ondes ;

  • Réfrigérateur avec compartiment à congélation ou congélateur séparé ;

  • Vaisselle et ustensiles de cuisine ;

  • Table ;

  • Sièges ;

  • Etagères de rangement ;

  • Luminaires ;

  • Matériel d’entretien ménager (aspirateur, balais, serpillère, etc.).

Étape 3 : s'attarder sur les détails

Vérifier :

  • Les dates d'installation et de révisions de la chaudière ;

  • La présence d'humidité (tâches au plafond, décollement des peintures, bordures des fenêtres, moisissures, etc. ;

  • La présence des clés de chaque porte, télécommande, badge du garage, de l'entrée d'immeuble… ;

  • L'état des canalisations, les joints, les tuyaux d'évacuation.

Il est judicieux de relever les index des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité au jour de l'état des lieux d'entrée.

Étape 4 : inspecter les annexes et les installations spécifiques

  • Cave ;

  • Garage ;

  • Parking.

S'il s'agit d'une maison, les installations intérieures et extérieures ne doivent pas être oubliées :

  • Cheminée ;

  • Piscine et / ou jacuzzi ;

  • Store extérieur. 

Comment bien faire et remplir l'état des lieux ?

Il est important d'adopter un vocabulaire conforme à la réalité :

Concernant l'usure observée 

  • Peinture écaillée ;

  • Robinet rouillé ;

  • Table en bois rayée,...

Concernant l'état des revêtements et matériaux 

  • Neuf ;

  • En bon état ;

  • Dégradé.

Concernant le niveau de propreté des divers éléments

  • Propre ;

  • Passable ;

  • Sale ;

  • Très sale.

Concernant l'état de marche des appareils

  • Fonctionne ;

  • Hors service ;

  • Défaillant ;

  • Non vérifié.

Plus les détails sont nombreux, moins les contestations sont permises. En effet, il peut arriver de vouloir contester l'état des lieux d'entrée, cela est possible même après sa signature, sous certaines conditions. 

Les parties peuvent inscrire des observations ou des réserves sur l'état des lieux. 
Il est aussi conseillé de joindre des photos afin d'étayer le constat. Retrouvez notre modèle gratuit et intuitif ci-dessous.

À quoi sert l'état des lieux ?

1/ Constater l'état du logement

L'état des lieux lors de l'entrée du locataire dans un logement permet d'examiner l'état du bien  et d'inventorier les équipements et le mobilier le cas échéant. Il peut arriver que l'état des lieux d'entrée n'ait pas été réalisé mais cela présente des risques, pour le locataire comme pour le propriétaire.

Lorsque le locataire quitte le logement, un état des lieux de sortie est à réaliser.

2/ Comparer les états des lieux d'entrée et de sortie

La comparaison des deux états des lieux permet de relever d'éventuelles dégradations imputables au locataire. 
Le propriétaire peut estimer le coût des réparations nécessaires.

3/ Restituer le dépôt de garantie

La restitution totale ou partielle du dépôt de garantie (versée lors de la signature du bail) dépend de ces deux documents. Si l'état des lieux de sorte est conforme à l'état des lieux réalisé lors de l'entrée du locataire, le propriétaire restitue la totalité de la somme. 
Dans le cas contraire, il effectue la restauration, et déduit son coût du dépôt de garantie (sur présentation des factures)

Rédigé par Katia Kemmoun Logo Linkedin

Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

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