Le paiement du loyer

Publié le 5 janvier 2021Mis à jour le 12 mai 2023

En tant que bailleur, c'est lors de la rédaction de votre contrat de location, que vous choisissez les modalités de règlement du loyer par votre locataire, quelle qu’elle soit la nature de votre contrat de location.

Vous avez la possibilité entre le paiement à échoir, c’est-à-dire que le loyer est payé à l’avance, et la date de paiement est généralement fixée en début de mois, ou le paiement à terme échu qui signifie que le loyer est payé après jouissance du logement. En d’autres termes, le locataire vous paye pour une période passée.

Le paiement à échoir est privilégié dans la très grande majorité des contrats de bail. Plus simple et plus claire, c’est cette modalité de paiement qui est choisie par la plupart des bailleurs de nos jours.

Que faire en cas de retard de paiement ?

Il suffit d’un jour de retard par rapport à celle signifiée dans le bail pour parler de retard de paiement. Vous allez d’abord prendre contact avec votre locataire de manière informelle pour comprendre sa situation et essayer de résoudre la situation à l’amiable, puis formaliser votre demande via une lettre de relance ou une lettre de mise en demeure de payer le loyer si vous n’obtenez pas de réaction.

Vous pouvez dans un deuxième temps demander à un huissier d’envoyer un commandement de payer. Le locataire a alors deux mois pour payer à la date de réception de ce courrier. Il peut également demander un étalement du paiement ou faire appel à la commission départementale de conciliation.

On considère qu’un loyer payé au plus tard le 10 du mois est payé dans les temps. Le commandement de payer est plutôt utilisé si aucune conciliation n’a pu être trouvée avec le locataire et que les retards sont répétés.

Quels moyens de paiement sont utilisés pour s’acquitter du loyer ?

Le loyer peut être payé par :

Virement bancaire ;
Chèque ;
Espèce (jusqu’à 1000 €).

Le mode de paiement pourra être renseigné dans le bail.

Le propriétaire n’a pas le droit d’imposer le prélèvement automatique au locataire. Si toutefois celui-ci semble enclin à l’accepter, vous pouvez lui adresser une lettre d’accord pour le paiement par prélèvement automatique.

Pour garder une trace des paiements, nous vous déconseillons le paiement en espèces.

Les justificatifs de paiement

Dès lors que le locataire a payé l'intégralité de son loyer, il est en droit de vous demander un justificatif de paiement, communément appelé une quittance de loyer. Cette quittance lui est envoyée gratuitement, il est interdit d'en répercuter le coût. Si le loyer est payé partiellement, le propriétaire fournira un reçu.

Sachez que vous pouvez également transmettre, en amont, un avis d’échéance (appelé aussi “appel de loyer”) à votre locataire, afin de l’informer du montant et de la date du règlement dont il doit s’acquitter.

Rédigé par Valentin Fily Logo Linkedin

Valentin est cofondateur de BailFacile et responsable de l'équipe technique. Son ambition est de rendre la gestion locative simple et accessible au plus grand nombre grâce à un service de qualité.

SOMMAIRE