Que signifie l'expression "partir à la cloche de bois" ?

Les expressions "partir à la cloche de bois" ou "à la sonnette de bois" désignent un départ clandestin, sans avertissement préalable. Ce terme s'oppose au son de la cloche métallique qui annonce le passage de la porte d'entrée dans certains établissements.

Comme elle est faite de bois, cette cloche ne produit aucun son. Cette locution ironique qualifie un départ furtif, sans crier gare.

En location, un locataire parti à la cloche de bois signifie donc que le locataire est parti sans préavis ni état des lieux.

Certains locataires abandonnent le logement sans information préalable au bailleur. Ce départ précipité peut être causé par :

• Une situation d'impayé de loyer ;
• Une perte d'emploi ;
• Une mutation professionnelle ;
• Une séparation.

Dans tous les cas, ces raisons ne constituent pas des motifs légitimes pour l'abandon du logement par le locataire.

Pour le bailleur, il peut être difficile de savoir si le locataire est parti en vacances ou s'il a abandonné définitivement le logement. Plusieurs signes peuvent mettre la puce à l'oreille et alerter le propriétaire :

• La boîte aux lettres n'est plus relevée ;
• Les volets restent fermés ;
• Le locataire ne transmet pas son assurance habitation ;
• Personne ne répond en cas de visite sur place ;
• Les voisins indiquent que le locataire a déménagé.

Si plusieurs indices laissent croire que le locataire a abandonné le logement, le bailleur doit mener une procédure pour reprendre possession du logement. Cela s'applique lorsque :

• Le locataire est parti sans laisser d'adresse ;
• Le locataire est parti en laissant ses affaires personnelles sur place ;
• Le locataire est parti en laissant les clés ;
• Le locataire est parti sans payer son loyer.

Étape 1 : Mandater un commissaire de justice pour constater un départ à la cloche de bois

Le bailleur doit faire appel à un commissaire de justice anciennement appelé huissier de justice. Ce dernier délivre une mise en demeure au locataire, pour qu'il justifie de l'occupation des lieux.

À défaut de réponse dans un délai d'un mois, le commissaire de justice peut constater l'abandon du logement. Il doit être accompagné de deux témoins pour pénétrer dans les lieux :

• Le maire de la commune concernée, un conseiller ou un agent municipal habilité ;
• Un membre des forces de l'ordre (police ou gendarmerie) ;
• À défaut, deux personnes majeures non liées au bailleur ou à l'huissier de justice.

Lorsque le logement semble abandonné, le commissaire de justice rédige un procès-verbal d'abandon et dresse la liste du mobilier et effets personnels laissés sur place.

Étape 2 : Saisir le juge pour faire constater l'abandon du logement

Le juge des contentieux de la protection doit être saisi pour faire constater l'abandon du logement grâce à une ordonnance. Cette dernière permet de résilier le bail et permettre la récupération du logement abandonné par le locataire.

Cette ordonnance doit être signifiée dans un délai de deux mois au locataire.

Étape 3 : Reprendre le logement 

Une fois l’ordonnance rendue par le juge des contentieux de la protection, le bailleur peut engager les démarches pour reprendre possession de son bien.

L’ordonnance autorise l’ouverture du logement par le commissaire de justice. Celui-ci peut procéder à la reprise effective des lieux, même en l’absence du locataire. Il est recommandé de faire changer la serrure dans la foulée pour sécuriser le bien.

Le logement peut ensuite être nettoyé, remis en état si nécessaire, puis remis en location.

Le départ furtif du locataire ne l’exonère pas du paiement des loyers dus jusqu’à la résiliation effective du bail.

Une fois l’ordonnance obtenue, le bailleur peut :

• Engager une procédure de recouvrement contre le locataire (s’il est localisé) ;
• Ou faire appel au garant si le bail comportait une caution solidaire ;
• Ou encore mobiliser la garantie loyers impayés (GLI), si une assurance avait été souscrite.

Le départ à la cloche de bois ne doit donc pas signifier la fin des recours pour le bailleur. À condition de respecter la procédure légale, il est possible de reprendre rapidement le logement et d’engager les actions nécessaires pour limiter les pertes financières.

En cas de départ à la cloche de bois, le bailleur peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie versé par le locataire à l’entrée dans les lieux. Ce montant pourra être utilisé pour couvrir :

• Les loyers et charges impayés jusqu’à la résiliation effective du bail ;
• Les éventuelles dégradations constatées dans le logement (si un état des lieux de sortie a pu être établi) ;
• Les frais de remise en état, de nettoyage ou de remplacement de mobilier dans le cas d’une location meublée.

Cependant, l’absence d’état des lieux de sortie complique la justification de retenues sur le dépôt de garantie. En l'absence de ce document, le bailleur ne peut invoquer que les dégradations manifestes constatées par le commissaire de justice lors de la reprise du logement, sous réserve de les avoir consignées dans le procès-verbal.

Si le montant du dépôt de garantie ne couvre pas l’ensemble des sommes dues, le bailleur pourra engager une procédure de recouvrement pour obtenir le solde, en s’appuyant sur l’ordonnance rendue par le juge.