Notre conseil
Pour des raisons pratiques, nous vous conseillons de travailler avec un huissier qui est proche du logement concerné, celui-ci étant amené à se déplacer plus tard au cours de la procédure.
Publié le 30 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023
Publié le 30 décembre 2020Mis à jour le 4 janvier 2023
Lorsque le locataire quitte le logement de façon brusque et imprévisible, sans prévenir son propriétaire, on parle de départ à la cloche de bois.
La première chose à faire est de savoir si le locataire a réellement quitté les lieux. Essayez de rentrer en contact avec lui par téléphone ou mail et si vous le pouvez, déplacez-vous sur place pour discuter avec les voisins et constater si la boîte aux lettres ne déborde pas.
Si vous aviez fait appel à une caution solidaire, rentrez en contact avec elle. Proche de l'occupant du logement, le garant va peut-être vous permettre de débloquer la situation car ce sera aussi la personne qui devra s’acquitter des dettes locatives du locataire.
Si suite à cela vous n’arrivez toujours pas à entrer en contact avec ce dernier et que vous avez des signes de l’abandon du logement, lancez la procédure pour reprendre possession du logement et recouvrir les impayés.
En cas de mariage ou de PACS, le contrat est automatiquement transféré au conjoint. Il en va de même si un ascendant, descendant ou concubin vivait avec le locataire depuis au moins un an au moment de l’abandon supposé du logement.
La procédure pour reprendre le logement en cas d’abandon du locataire a été simplifiée par rapport à la procédure « classique ». Le décret 2011-945 du 10 août 2011 en fixe les modalités.
Constater l’abandon du logement appelle à respecter un certain formalisme. Pour cela, vous devrez obligatoirement faire appel à un huissier.
L’huissier enverra, dans un premier temps, au locataire une mise en demeure de se manifester, mise en demeure qui peut être couplée avec un commandement de payer les loyers en attente. Au contraire d’autres actes, les honoraires de la procédure pour constater un abandon de domicile ne sont pas encadrés. Ils dépendent de la localisation du bien et du profil de l’étude d’huissier.
Le locataire a 1 mois à compter de la réception de la mise en demeure pour se manifester. Si à l’issue du délai vous n’avez toujours pas de nouvelles de sa part, recontactez l’huissier afin qu’il aille constater physiquement l’abandon du domicile et dresser un procès-verbal.
Concrètement, l’huissier va constater toute trace de vie ou d’abandon, notamment via :
À la vue de ces différents éléments, le constat d’abandon s'impose de lui-même.
Si l’huissier a néanmoins un doute, il ne dressera pas de constat d’abandon. Vous pourrez toujours tenter de faire résilier le bail mais via la voie classique, en enclenchant une procédure d’expulsion pour loyers impayés.
Une fois le constat d’abandon dressé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Vous le ferez soit par l’intermédiaire d’un avocat, d’un huissier ou par vous-même via le formulaire Cerfa n°11764*08 que le ministère de la justice met à votre disposition.
Hormis la mise en demeure, vous devrez fournir les informations suivantes :
Après analyse des pièces, le juge statuera par ordonnance de l’abandon ou non du logement.
S’il constate l’abandon, il prononcera la rupture du bail et commandera la reprise du logement par le propriétaire. Il statuera par ailleurs sur les impayés si vous en avez fait la demande dans votre saisine.
SI le locataire a laissé des meubles dans le logement, le juge pourra ordonner leur mise en vente aux enchères publiques en vue de rembourser la dette locative. S’ils n’ont pas de valeur marchande, il vous autorisera à les jeter.
Une fois la décision rendue, le propriétaire a deux mois pour la notifier au locataire, sous peine de devoir recommencer toute la procédure.
Il peut être évidemment compliqué de retrouver le locataire puisque celui-ci a abandonné le logement. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, signifiez-lui le jugement via l’envoi d’une lettre recommandée à sa dernière adresse connue, votre logement.
Le locataire a 1 mois à compter de la réception de la lettre pour faire appel.
Une fois le délai d’appel expiré, vous pouvez reprendre votre logement, en faisant appel à nouveau à un huissier. Celui-ci exécutera le jugement en ce qui concerne les meubles restés dans le logement : leur mise en vente ou leur évacuation s’ils n’ont pas de valeur marchande.
La première chose à faire est de savoir si le locataire a réellement quitté les lieux. Essayez de rentrer en contact avec lui par téléphone ou mail et si vous le pouvez, déplacez-vous sur place pour discuter avec les voisins et constater si la boîte aux lettres ne déborde pas.
Si vous aviez fait appel à une caution solidaire, rentrez en contact avec elle. Proche de l'occupant du logement, le garant va peut-être vous permettre de débloquer la situation car ce sera aussi la personne qui devra s’acquitter des dettes locatives du locataire.
Si suite à cela vous n’arrivez toujours pas à entrer en contact avec ce dernier et que vous avez des signes de l’abandon du logement, lancez la procédure pour reprendre possession du logement et recouvrir les impayés.
En cas de mariage ou de PACS, le contrat est automatiquement transféré au conjoint. Il en va de même si un ascendant, descendant ou concubin vivait avec le locataire depuis au moins un an au moment de l’abandon supposé du logement.
La procédure pour reprendre le logement en cas d’abandon du locataire a été simplifiée par rapport à la procédure « classique ». Le décret 2011-945 du 10 août 2011 en fixe les modalités.
Constater l’abandon du logement appelle à respecter un certain formalisme. Pour cela, vous devrez obligatoirement faire appel à un huissier.
L’huissier enverra, dans un premier temps, au locataire une mise en demeure de se manifester, mise en demeure qui peut être couplée avec un commandement de payer les loyers en attente. Au contraire d’autres actes, les honoraires de la procédure pour constater un abandon de domicile ne sont pas encadrés. Ils dépendent de la localisation du bien et du profil de l’étude d’huissier.
Le locataire a 1 mois à compter de la réception de la mise en demeure pour se manifester. Si à l’issue du délai vous n’avez toujours pas de nouvelles de sa part, recontactez l’huissier afin qu’il aille constater physiquement l’abandon du domicile et dresser un procès-verbal.
Concrètement, l’huissier va constater toute trace de vie ou d’abandon, notamment via :
À la vue de ces différents éléments, le constat d’abandon s'impose de lui-même.
Si l’huissier a néanmoins un doute, il ne dressera pas de constat d’abandon. Vous pourrez toujours tenter de faire résilier le bail mais via la voie classique, en enclenchant une procédure d’expulsion pour loyers impayés.
Une fois le constat d’abandon dressé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Vous le ferez soit par l’intermédiaire d’un avocat, d’un huissier ou par vous-même via le formulaire Cerfa n°11764*08 que le ministère de la justice met à votre disposition.
Hormis la mise en demeure, vous devrez fournir les informations suivantes :
Après analyse des pièces, le juge statuera par ordonnance de l’abandon ou non du logement.
S’il constate l’abandon, il prononcera la rupture du bail et commandera la reprise du logement par le propriétaire. Il statuera par ailleurs sur les impayés si vous en avez fait la demande dans votre saisine.
SI le locataire a laissé des meubles dans le logement, le juge pourra ordonner leur mise en vente aux enchères publiques en vue de rembourser la dette locative. S’ils n’ont pas de valeur marchande, il vous autorisera à les jeter.
Une fois la décision rendue, le propriétaire a deux mois pour la notifier au locataire, sous peine de devoir recommencer toute la procédure.
Il peut être évidemment compliqué de retrouver le locataire puisque celui-ci a abandonné le logement. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, signifiez-lui le jugement via l’envoi d’une lettre recommandée à sa dernière adresse connue, votre logement.
Le locataire a 1 mois à compter de la réception de la lettre pour faire appel.
Une fois le délai d’appel expiré, vous pouvez reprendre votre logement, en faisant appel à nouveau à un huissier. Celui-ci exécutera le jugement en ce qui concerne les meubles restés dans le logement : leur mise en vente ou leur évacuation s’ils n’ont pas de valeur marchande.
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