Dans les régions à forte demande locative, aussi connues sous le terme de "zones tendues", le marché immobilier présente des caractéristiques spécifiques qui influencent les conditions de location. L'un des éléments clés porte sur le délai de préavis réduit à 1 mois. Cette mesure légale a été mise en place pour faciliter les mouvements de locataires et s'adapter à l'effervescence du marché immobilier.
Le courrier de préavis suffit pour résilier le bail
Un locataire qui se trouve dans cette situation peut mettre fin à son contrat de location à tout moment, sans nécessiter de fournir une justification spécifique. Pour ce faire, il lui suffit d'informer le propriétaire-bailleur en respectant un préavis d'une durée d'1 mois. Cette communication prend la forme d'une lettre de congé.
Afin que le préavis soit légalement enclenché, le congé doit être transmis par l'un des trois moyens suivants:
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Par l'intermédiaire d'un acte d'huissier ;
- Par remise en main propre, avec délivrance d'un récépissé ou émargement.
En fonction du mode de notification sélectionné par le locataire, le point de départ du préavis est alors déterminé comme suit :
- À partir de la réception de la lettre recommandée ;
- À compter de la date de signification par un huissier ;
- Dès le jour de la remise en main propre du congé, confirmée par le récépissé ou l'émargement.
Rédiger une lettre de préavis de départ pour un logement en zone tendue
Pour rédiger un préavis de départ dans une zone tendue, il est primordial de se conformer aux exigences légales. À ce titre, il est impératif d'indiquer dans la notification de départ que le logement se situe en zone tendue et d'apporter une preuve en annexant une copie du décret énumérant les municipalités dans cette catégorie. Le locataire doit mettre en évidence le nom de la commune en question dans le tableau qui est en annexe du décret.
Et voici ci-dessous, un modèle de la réponse à lui apporter.