Un locataire peut-il donner son préavis d'un mois sans justificatif ?

En cas de location en zone tendue

Si le logement se situe en zone tendue, le locataire peut réduire son préavis à 1 mois. Dans ce cas, il doit mentionner ce motif dans sa lettre de congé et indiquer que le logement est situé en zone tendue.

En cas de changement de situation professionnelle

Un changement de situation professionnelle justifie également un préavis de 1 mois. Cela concerne notamment :

• L'obtention d'un premier emploi ;
• Une mutation décidée par l’employeur ;
• Une perte d’emploi (fin de CDD, licenciement) ;
• Un nouvel emploi suivant une perte d’activité.

Face à certaines situations particulières

Un préavis réduit est également accordé :

• Après un problème de santé nécessitant un changement de domicile ;
• Aux bénéficiaires du RSA ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)
  Ces situations, souvent sensibles, exigent des justificatifs datés et précis pour être opposables au bailleur ;
• Aux personnes ayant obtenu un logement social. 

Le locataire ne peut pas profiter d'un préavis de 1 mois sans présenter un justificatif.

Le principe est clair : un préavis réduit doit être motivé et accompagné de pièces justificatives. Un locataire ne peut pas se contenter d’indiquer "préavis 1 mois" dans sa lettre de congé sans fournir de preuve. À défaut, c’est le délai de trois mois qui s’applique automatiquement.

Le locataire doit fournir : 

• La référence du décret ou une capture d'écran du simulateur officiel si la location se trouve en zone tendue ;
• Une attestation de l'employeur, un contrat de travail, un avis de mutation ou encore un document délivré par Pôle emploi si le préavis réduit fait suite à un changement de situation professionnelle ;
• Un certificat médical si la réduction du préavis fait suite à un problème de santé ;
• Une attestation de droit si le locataire perçoit le RSA ou l'AAH ;
• Une attestation délivrée par l'organisme bailleur en cas d'attribution d'un logement social. 

Si le locataire ne présente aucun justificatif pour réduire son préavis à 1 mois, le bailleur doit : 

1. Demander officiellement le justificatif : avant toute chose, le bailleur doit réclamer par écrit le document qui fonde le droit au préavis réduit. Il doit transmettre sa demande par courrier recommandé afin de garder une trace écrite de la démarche ;
2. Maintenir le préavis de 3 mois si aucun document n'est transmis : si le locataire ne remet toujours pas le justificatif, le préavis reste de trois mois. Le locataire doit continuer à payer loyers et charges pendant toute cette période, sauf si le logement est reloué plus tôt ;
3. Encaisser le loyer dû jusqu'à la fin du préavis légal : tant que le bailleur n’a pas reçu les pièces justificatives, il est en droit de réclamer et d’encaisser les loyers dus jusqu’à l’expiration du délai légal de trois mois.

Si le locataire rend les clés après seulement un mois sans justification valable, le bailleur peut :

• Imputer les loyers restants sur le dépôt de garantie (après déduction des éventuelles réparations locatives) ;
• Engager une procédure devant le tribunal judiciaire pour réclamer les sommes dues, en produisant la lettre de congé et l’absence de justificatif ;
• Mettre en location le logement rapidement pour limiter les pertes, tout en conservant son droit à réclamer les loyers manquants.

Dans la pratique, il est souvent préférable d’opter pour une approche pragmatique : relouer le bien rapidement tout en gardant la possibilité de récupérer les sommes dues. La loi protège le bailleur dès lors qu’aucune preuve n’a été fournie pour réduire le préavis.